Conseil des ministres: La fête du 1er août célébrée à Cotonou

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 08 juillet 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
? Alice Batte, épouse de Monsieur Aboubakar Ouedraogo, ambassadeur du Bénin en Tunisie, précédemment maire de la commune de Kandi ;
? Imorou Kouérou, père du commissaire de Police de 2è classe Ayouba Kouérou en charge du commissariat de Police de Natitingou ;
? Elizabeth Akadiri Abibatou, épouse du prophète fondateur de l’Eglise du christianisme céleste, sœur de monsieur Saliou Akadiri, ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine,
de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur ;
? Baké Mannou Offiki David née Lafia, mère de monsieur Hébert Offiki David Hébert, ancien chef adjoint de la Cellule de contrôle de l’éxécution des projets de développement à la Présidence de la République, directeur départemental Atacora-Donga de la Microfinance, de l’Emploi et de l’Entreprenariat des jeunes et des femmes ;
? Awolèyè Gabin Odoulami dit «Adjanna», beau-père de monsieur Eric Marcel Ahéhéhinnou, magistrat, juge au Tribunal de Première instance de Première classe de Cotonou.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment trois (03) projets de décrets portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification :
1. des accords de prêt et d’Istisna’a signés avec la Banque islamique de développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de développement des périmètres irrigués en milieu rural (PDPIM) d’un montant total de 12,54 milliards de francs CFA dont onze (11) milliards de francs CFA attendu de la Bib.
2. de l’accord signé avec l’Association internationale de développement (AID) dans le cadre du deuxième financement additionnel du projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) d’un coût total de vingt-deux (22) milliards de francs CFA.
3. de l’accord de prêt signé avec le fonds saoudien de développement dans le cadre du financement additionnel du projet de protection de la côte à l’est de la ville de Cotonou d’un montant de 3,30 milliards de francs CFA.
Le Conseil des ministres a également adopté d’autres projets de décrets notamment :
? un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de l’auditeur général ;
? un projet de décret portant allocation d’indemnités au personnel des Cours d’appel ;
? un projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’administration du Centre béninois de la recherche scientifique et technique (CBRST) ;
? deux projets de décrets portant régularisation de la situation administrative respectivement de messieurs :
- Thomas d’Aquin Okoudjou, ancien ministre conseiller près l’ambassade du Bénin à Addis-Abeba ; et
- Claude Emmanuel Tohoungba, ancien ministre conseiller près l’ambassade du Bénin à Pretoria :
? un projet de décret portant adoption du budget, exercice 2015, de l’Office de gestion des stades du Bénin (OGSB) ;
? un projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) ;
? un projet de décret portant approbation des états financiers de la Centrale d’achat des médicaments essentiels et consommables médicaux (CAME), exercice 2013 ;
? un projet de décret portant radiation de deux Officiers supérieurs des effectifs des Forces armées béninoises.
Le Conseil s’est en outre penché de manière particulière sur les dossiers relatifs aux secteurs suivants :

1. Secteur de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.

Le ministre en charge du ministère a rendu compte au Conseil des conditions de l’évolution de la campagne cotonnière 2015-2016.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a décidé de mesures d’accompagnement en vue de permettre à la campagne en cours d’atteindre l’objectif de 500.000 tonnes de coton. Dans cette perspective, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Agriculture en lien avec le secrétariat général du gouvernement d’organiser dès le jeudi 09 juillet 2015, une Tournée gouvernementale dans les zones cotonnières pour jauger le terrain et prendre de concert avec les producteurs, toutes les dispositions appropriées pour le succès de la campagne.
En outre, l’équipe gouvernementale supervisera avec les associations des producteurs la répartition des tracteurs dans les communes afin de booster la campagne. Par ailleurs, le cadre institutionnel à savoir, le Comité interministériel, chargé du suivi de la campagne cotonnière a été renouvelé et comprend sous la supervision du Premier ministre, les ministres d’Etat chargé de l’Enseignement secondaire, de l’Economie, les ministres en charge de l’Agriculture, des Travaux publics, de la Micofinance et du Commerce. Le Comité interministériel devra organiser la campagne cotonnière, informer le Conseil et les populations sur les problèmes de la filière et suivre la traçabilité des flux financiers qu’elle induit.

2.Secteur de l’Environnement et des Changements climatiques.

Le ministre en charge de l’Environnement a fait état des préparatifs en cours pour une participation efficace du Bénin au COP 21 à Paris en décembre 2015.
Le Conseil a instruit le ministre de prendre les dispositions idoines en s’appuyant sur tous les acteurs concernés pour une participation active et de qualité de notre pays à cet important rendez-vous mondial.
Dans la même optique, le Conseil a donné des orientations au Comité national en charge des préparatifs. Le Comité devra veiller à indiquer la détermination du Bénin à contribuer aux côtés du reste du monde à une réduction substantielle du gaz à effet de serre. Il est à rappeler avec insistance, la situation de victime de l’Afrique qui produit moins de 4% des gaz à effet de serre du monde. Il y a également lieu, de mettre l’accent sur la nécessité d’appliquer le principe du pollueur payeur. Le Bénin préconise que la communauté internationale favorise l’adaptation de l’Afrique aux changements climatiques, ce qui appelle un transfert effectif de technologies et de renforcement des capacités des pays africains. Ainsi, la problématique des moyens de lutte contre les changements climatiques pour l’Afrique se décline en termes d’adaptation et non d’atténuation. Le financement de cette grande action de sauvegarde de la planète devra être transparent, direct et substantiel. Il serait utile d’envisager la sensibilisation de l’Afrique par l’Afrique. Dans ce cadre, le Bénin peut proposer un ambassadeur de bonne volonté pour sensibiliser d’autres pays africains. Pour ce qui est de notre pays, le premier jalon de sa contribution à cet effort global pour un monde plus vert, prend la forme d’une politique active de plantation permanente de 10 millions d’arbres pour 10 millions d’âmes.
Enfin, le Conseil des ministres réitère de nouveau ses félicitations au président François Hollande pour son leadership actif dans cette croisade mondiale pour la sauvegarde de notre planète dans le domaine du climat.

3. Secteur de l’Energie

Le ministre en charge de l’Energie a présenté au Conseil, en réponse aux instructions du président de la République, un programme énergétique d’urgence national qui met en exergue pour l’essentiel, sa vision énergétique, les mesures et dispositifs à mettre en œuvre immédiatement.
En prenant acte de cette importante contribution, le Conseil des ministre a donné des orientations au ministre pour enrichir le programme en vue de le présenter à nouveau sous huitaine, en lien avec le Premier ministre dans la perspective de la mise en œuvre d’une politique de 1 000 mégawats à l’horizon de décembre 2015 et d’électrification des 105 chefs-lieux d’arrondissement restants sur les 546.
Le ministre de l’Energie a également présenté deux (02) communications relatives :
- à l’ajustement de l’incidence financière relative à l’approvisionnement en gasoil des centrales électriques MRI et Aggreko jusqu’à fin décembre 2015 ;
- à la signature de l’avenant de sortie des sociétés Petrobras et Shell du consortium opérant sur le bloc 4.

4. Secteur des Transports et Travaux publics

Le ministre en charge des Travaux publics et des Transports a présenté trois communications relatives :
a. à la mise en œuvre du mémorandum d’entente sur le projet de construction de l’aéroport de Glo-Djigbe signé le 03 juillet 2015 entre l’Afrique du Sud et le Bénin suite à la visite de Madame Dipuo Peters, ministre des Transports de la République d’Afrique du Sud du 02 au 4 juillet 2015 ;
b. à l’autorisation :
i. de recourir à un financement direct par l’entreprise Adeoti Sarl pour l’exécution des travaux d’urgence d’aménagement et de bitumage des tronçons de routes Dogbo-Toviklin-Klouékanme-Adjahonme (30,80km) et Klouékanme-Lalo (07, 85 km) ;
ii. de passation de marchés et contrats par entente directe dans le cadre de la poursuite du projet de construction et d’équipement de l’aéroport de Tourou (Parakou)
Par ailleurs, le ministre des Travaux publics et des Transports a fait le point des chantiers de réhabilitation ou de construction d’infrastructures routières en cours. Il ressort de ce compte rendu que :
c. la bretelle Biro-Pèrèrè, les routes Come Lokossa Dogbo, Tangbo-Zè Et Ouègbo-Toffo qui avaient été démarrées seront poursuivies ;
d. la deuxième phase de la construction de l’aéroport de Tourou, la traversée urbaine de Parakou ainsi que le tronçon de route Cococodji-Hévié sera réalisé.

5. Secteur de l’Urbanisme

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres des projets d’assainissement et de pavages des rues dans toutes les communes du Bénin, il ressort que 48 communes sur les 77 que compte notre pays sont concernées par ces projets.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement de prendre les dispositions afin que les 29 communes restantes soient prises en compte avant la fin du mois de décembre 2015.
Par ailleurs, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a été instruit aux fins de séances d’information à l’intention des populations sur l’état d’avancement de ces projets à Haute intensité de main d’œuvre capables de contribuer à la résorption du chômage des jeunes.

6. Secteur de l’Industrie et du Commerce

Le ministre de l’Industrie et du Commerce a fait un compte rendu d’étape des travaux de la commission mise sur pied pour la relecture du tarif de la DDU.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres tient à rappeler aux acteurs concernés notamment des transporteurs du Port, que relativement à la question de la DDU la commission est à pied d’œuvre aux fins de trouver une issue sur le tarif applicable pour la DDU, en concertation avec le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB), le président du Patronat avec l’appui des ministres concernés sous la supervision du Premier ministre.
Ainsi en attendant les résultats des travaux de la commission mise sur pied à cet effet, le Conseil des ministres rappelle que le tarif de la DDU est fixé à 590 FCFA.

7. Secteur de la Communication et des Nouvelles technologies

Le ministre en charge de la Communication a présenté au Conseil, les réformes en cours à Bénin Télécoms Services SA et du processus de passage du Bénin au numérique.
En prenant acte de ce point, le Conseil a instruit le ministre à maintenir résolument le cap de l’horizon décembre 2015-premier trimestre 2016 pour la mise en œuvre effective de la TNT (Télévision numérique terrestre).
En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé une communication du Premier ministre, chargé du Développement économique, de l’Evaluation des Politiques publiques et de la Promotion de la Bonne gouvernance relative à la manifestation de l’intention d’adhésion du Bénin à l’organisation «Partenariat pour un gouvernement ouvert » (PGO).
Le Conseil des ministres a par ailleurs autorisé :
• la visite de travail au Bénin du 08 au 09 juillet 2015, de madame Liliane Ploumen, ministre néerlandais du Commerce extérieur et de la Coopération pour le Développement
• la participation du Bénin à la conférence des ministres du West african science service (WASCAL) à Berlin en Allemagne du 07 au 11 juillet 2015 ;
• la participation du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche aux réunions statutaires au titre de l’année 2015 qui sera examinée au cas par cas ;
• la participation du ministère de l’Environnement, chargé de la Gestion des Changements climatiques, du Reboisement et de la Protection des Ressources naturelles et forestières aux réunions statutaires au cours de l’année 2015 au cas par cas ;
• la célébration de la fête du 1er août à Cotonou ;
• la session régionale sur la professionnalisation des formations dans l’enseignement supérieur à l’Université d’Abomey-Calavi ;

Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :

1. A la Présidence de la République

Sur proposition du président de la République,

? Auditeur général : monsieur Michel Dognon,

? Conseiller spécial à la Gouvernance publique : monsieur Jacques Alidou Koussé.

? Conseiller technique aux Affaires sociales : monsieur Ibrahima Zakari ;

? Conseiller technique à la Protection sociale : Valentin Zinsounon ;

2. Au ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication

Sur proposition du ministre,

? Directeur général de Bénin Télécoms Services SA : Monsieur Medéa César Dégbé

3. Au ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires

Sur Proposition du ministre,

? Directeur général du Conseil national des Chargeurs du Bénin: monsieur Lagbo Syrus Hervé Fangnigbé

Fait à Cotonou le 08 juillet 2015
Le secrétaire général
du gouvernement,

Alassani Tigri