Coopération et entraide judiciaires en matière pénale: Les acteurs outillés pour plus d'efficacité

Le renforcement des mécanismes de coopération judiciaire et l’amélioration de l’efficacité de la justice dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée préoccupent les acteurs. C’est ce qui sous-tend la tenue d’un atelier de formation de deux jours au profit des magistrats, officiers de police judiciaire et autres acteurs de la chaîne pénale sur la coopération et l’entraide judiciaires en matière pénale.

Le contexte mondial est marqué par des défis sécuritaires majeurs. A ce propos, Innocentia Apovo Monteiro, directrice du Bureau de la coopération et de l'entraide judiciaires (Bcej), note que « la criminalité se transforme, se diversifie, se complexifie ». Selon elle, « de nouvelles formes d’infractions émergent, souvent facilitées par la porosité de nos frontières, l’extension de l’internet ». Toutes choses qui offrent aux réseaux criminels des moyens d’action plus rapides, plus discrets, plus sophistiqués et transnationaux, relève-t-elle. « Un individu peut commettre une infraction dans un pays et se réfugier dans un autre pays; les preuves se trouvent dans plusieurs juridictions. De même, un individu peut rester chez lui et commettre depuis sa chambre des infractions dans plusieurs pays à la fois et faire plusieurs victimes », explique-t-elle pour montrer la complexité de la criminalité transfrontalière. Dans ces conditions, fait-elle savoir, la coopération internationale et l’entraide judiciaire s’avèrent indispensables pour localiser les personnes recherchées, rassembler les preuves et garantir l’efficacité des poursuites judiciaires.

Evoquant la dynamique d’ouverture internationale du Bénin et de développement, Innocentia Apovo Monteiro estime que cela peut attirer des groupes criminels et que de nouvelles formes de criminalités peuvent émerger. Dès lors, l’anticipation s’impose. « L’enquête judiciaire est donc l’arme la plus redoutable dont disposent les acteurs pour traquer les criminels là où ils comptent trouver refuge pour geler leurs avoirs et rendre justice aux victimes, quelles que soient leurs nationalités», précise-t-elle. Pour qu’il en soit ainsi, elle indique que cela nécessite la maîtrise parfaite de cette arme et la proactivité. Ce qui constitue, à l’en croire, tout l’enjeu de l’atelier. Ainsi, durant les deux jours, il sera question d’approfondir le cadre juridique régional, sous-régional, international de la coopération et de l’entraide judiciaires, souligne-t-elle. « Nous renforcerons également nos compétences opérationnelles sur les procédures, la préparation, la transmission et l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et d’extradition », ajoute-t-elle. En dehors de ces notions, des travaux de groupes et des échanges d’expériences sont aussi prévus.

Une lutte complexe

Evoquant à son tour la complexité de la lutte contre la criminalité transnationale, Bernadette Houndékandji Codjovi, directrice de l’Ecole de formation des professions judiciaires (Efpj), retient que sans anticipation, sans formation, l’échec est sûr. A l’en croire, ce phénomène est un danger qui renaît sans cesse et prolifère. Aussi, déduit-elle que sans la coopération et l’entraide, aucun pays, aucun magistrat ne sauraient y faire face seul de façon efficace.

Conscient également du danger et de la complexité de la criminalité transnationale, Florentin Gbodou, directeur de cabinet du ministre de la Justice et de la Législation, fait observer que l’horizon de l’action des acteurs judiciaires est assombri par des menaces criminelles, voire la sophistication des moyens et la mobilité des criminels.  Se référant au contexte sous-régional, il note que ce sont l’instabilité politique, les fragilités économiques et les conditions sociales qui constituent les terrains favorables au développement de la criminalité transnationale organisée. Selon lui, le phénomène se manifeste par la traite des êtres humains, l’exploitation frauduleuse des ressources naturelles, le trafic de faux médicaments, etc. Ces économies parallèles entretiennent des liens funestes avec le terrorisme et constituent un ferment de déstabilisation des Etats, et même de la sous-région, retient Florentin Gbodou. « Face à un ennemi qui se joue des limites territoriales, la réponse judiciaire ne saurait être solitaire et fragmentée. Elle doit être collective, agile et résolument internationale », préconise-t-il. Ainsi, il estime que l’entraide judiciaire, loin d’être un simple instrument technique, est devenue « un impératif catégorique de souveraineté partagée ».