Examen du projet de loi sur l’urbanisme: Les dispositions repressives font réculer les députés

Les députés reculent pour mieux examiner le projet de loi sur l’urbanisme. L’examen du texte a été entamé ce jeudi, mais il a été suspendu. La séance plénière l’a voulu ainsi pour revoir de fond en comble les dispositions du livre VI allant des articles 150 à 167 abordant les infractions et  sanctions. Le texte sanctionne les violations des dispositions d’urbanisme, les infractions relatives aux opérations d’urbanisme ou d’aménagement urbain, les infractions relatives au permis de construire ou de démolir et les infractions relatives aux eaux de montagne ou de collines. Ces sanctions sont assorties d’amendes et de peines pénales.

Les députés, toutes tendances politiques confondues, examinant le livre VI, ont trouvé les dispositions trop dures pour la population et non adaptées aux réalités du Bénin. Ainsi, ils ont décidé de suspendre l’examen du dossier afin de voir de plus près les articles du livre VI. Les travaux pourront se poursuivre, proposent les députés, dès qu’un large consensus sera trouvé sur les dispositions querellées du projet de loi. Lequel projet de loi comporte 199 articles répartis en sept livres. Il a été initié en mai 2023 par le gouvernement suite au constat de l’insuffisance d’instruments juridiques relatifs au secteur de l’urbanisme, en plus de l’obsolescence des outils existants. Ce qui freine les efforts de développement de villes durables et affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.

En outre, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dues aux changements climatiques. Or, le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué, notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral. La nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce secteur justifie l’initiative du gouvernement à l’effet de doter le Bénin d’une loi dédiée à l’urbanisme pour une gestion efficace du territoire et du développement harmonieux des villes du pays. Les travaux ont connu la présence du ministre en charge du Cadre de vie, José Tonato, et de son collègue de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou■