La Nation Bénin...
Les
députés ont démarré, ce jeudi 20 juin, l’examen du projet de loi sur
l’urbanisme en République du Bénin avant de le suspendre à l’étape du livre VI
abordant les infractions et sanctions.
Les
députés reculent pour mieux examiner le projet de loi sur l’urbanisme. L’examen
du texte a été entamé ce jeudi, mais il a été suspendu. La séance plénière l’a
voulu ainsi pour revoir de fond en comble les dispositions du livre VI allant
des articles 150 à 167 abordant les infractions et sanctions. Le texte sanctionne les violations
des dispositions d’urbanisme, les infractions relatives aux opérations
d’urbanisme ou d’aménagement urbain, les infractions relatives au permis de
construire ou de démolir et les infractions relatives aux eaux de montagne ou
de collines. Ces sanctions sont assorties d’amendes et de peines pénales.
Les
députés, toutes tendances politiques confondues, examinant le livre VI, ont
trouvé les dispositions trop dures pour la population et non adaptées aux
réalités du Bénin. Ainsi, ils ont décidé de suspendre l’examen du dossier afin
de voir de plus près les articles du livre VI. Les travaux pourront se
poursuivre, proposent les députés, dès qu’un large consensus sera trouvé sur
les dispositions querellées du projet de loi. Lequel projet de loi comporte 199
articles répartis en sept livres. Il a été initié en mai 2023 par le
gouvernement suite au constat de l’insuffisance d’instruments juridiques
relatifs au secteur de l’urbanisme, en plus de l’obsolescence des outils
existants. Ce qui freine les efforts de développement de villes durables et
affecte la gestion des infrastructures et équipements publics.
En
outre, l’étalement urbain des agglomérations qui engendre la prolifération des
zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées a pour corollaire des
constructions en zones impropres à l’habitat. Ces occupations non contrôlées de
l’espace urbain et périurbain sont préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la
protection de l’environnement. Elles exposent les citadins aux risques et
conséquences de catastrophes naturelles dues aux changements climatiques. Or,
le contexte politique, administratif et institutionnel a beaucoup évolué,
notamment avec l’adoption du code foncier et domanial, de même que de lois
spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la
protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone du Littoral. La
nécessité de tenir compte de cette évolution qualitative pour réorganiser ce
secteur justifie l’initiative du gouvernement à l’effet de doter le Bénin d’une
loi dédiée à l’urbanisme pour une gestion efficace du territoire et du
développement harmonieux des villes du pays. Les travaux ont connu la présence
du ministre en charge du Cadre de vie, José Tonato, et de son collègue de la
Justice et de la Législation, Yvon Détchénou■