Fonctionnement des partis politiques: Une mission de contrôle de la Cena déployée dès ce jour

Conformément aux dispositions de la loi portant charte des partis politiques, la Commission électorale nationale autonome (Cena) a en charge le suivi et le contrôle du fonctionnement des partis politiques, en partage avec la Direction des partis politiques et des affaires électorales (Dppae) du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique. 

Le cadre législatif fondant la démarche étant situé, Sacca Lafia, président de l’institution, a informé les représentants des partis politiques, du déploiement d’équipes mixtes composées des cadres des deux entités, qui se rendront à leurs sièges respectifs, du 15 au 24 septembre, pour collecter certains renseignements. Abou Soulé Adam, directeur des Elections, organe technique de la Cena, précise qu’ il s’agira pour les équipes qui seront envoyées sur le terrain, de vérifier l’effectivité des sièges de chaque parti politique régulièrement enregistré, d’apprécier le fonctionnement régulier des différentes instances statutaires de chaque parti politique, d’examiner la conformité de l’existence fonctionnelle de chaque parti politique avec le cadre juridique régissant les partis politiques au Bénin. Et au terme de la mission, chaque parti politique recevra un rapport sur le point des aspects positifs et des insuffisances notées. Des recommandations et suggestions seront faites aux fins d’aider les partis à corriger les insuffisances constatées, assure Abou Soulé Adam. « Outre le siège national d’un parti politique qui peut s’ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d’établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin », telles sont les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 30 de la loi portant charte des partis politiques, et dont le non-respect ‘’constaté par l’autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné le bénéfice du financement public’’.

Les observations des partis politiques

Plusieurs partis politiques ont répondu à l’appel de la Cena, dans le cadre de ces échanges, en prélude au déploiement des équipes pour le suivi de leur existence fonctionnelle, conformément à leurs textes statutaires et aux textes de la République. « La Cena a mis en place une plateforme informatique en vue de la constitution d’une base de données de suivi et de contrôle de conformité de l’existence fonctionnelle des partis politiques au Bénin. Cette plateforme dispose, entre autres, d’un module qui sera utilisé lors de cette mission pour l’administration en ligne des questionnaires aux partis politiques », a précisé le président Sacca Lafia. Trois formulaires de collecte en ligne seront utilisés à savoir : le formulaire d'enregistrement des sièges nationaux des partis politiques ; 

le formulaire d'enregistrement des sièges départementaux des partis politiques et celui d'enregistrement des données relatives au fonctionnement des partis politiques conformément au cadre juridique. Le président de la Cena a exhorté les partis politiques à faciliter l’exécution de cette mission qui revêt une importance capitale pour toutes les parties prenantes au processus électoral.

Pour certains représentants de partis notamment ceux de l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn) et Nouvelle Force nationale (Nfn), les délais sont trop courts pour mobiliser les équipes. Mais le président Sacca Lafia a fait savoir que la présence du secrétariat suffit. « Nous devons avoir des tête-à-tête entre partis politiques et Cena de façon périodique. Ne soyez pas que nos gendarmes », a déclaré Apollinaire Avognon, président du parti Nfn. Antoine Guédou, président du parti Grande solidarité républicaine (Gsr) déplore le fait que c'est seulement une poignée de partis qui bénéficient du financement public, parce que ayant des élus. Pour lui, ces partis devraient être les seuls concernés par cette mission de contrôle. Mais le président de la Cena a rétorqué que n’importe quel parti, de par son statut juridique et son existence, est candidat à cette subvention, sous réserve des mécanismes pour jauger de sa représentativité. En l’espèce, le parti doit, à l’issue d’une échéance électorale, remporter des sièges au niveau local, ou à l’Assemblée nationale. Et nonobstant ces dispositions, la loi fait obligation à tous les partis sans exception de disposer d’un siège national et des sièges départementaux. Des représentants des partis Union progressiste le Renouveau (Upr), Bloc républicain (Br) et autres, ont aussi pris part à ces échanges dans les locaux de la Cena à Cotonou.