Gangbé Brass Band : Sommation de quitter le territoire français

Six musiciens du Gangbé Brass Band, groupe de musique béninois fondé en 1994, ont reçu en juillet une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Révélée par Libération le 14 octobre, l’affaire suscite une mobilisation à Douarnenez, dans le Finistère, où trois d’entre eux sont installés.

Des conditions de séjour difficiles à remplir

Les musiciens vivent en France avec un « passeport talent », titre pluriannuel valable jusqu’à quatre ans. La carte destinée aux professions artistiques exige des ressources d’au moins 70 % du Smic brut, dont au moins 51 % tirées de l’activité artistique. Or, plusieurs festivals auxquels le groupe devait participer ont été annulés à la dernière minute, faute de subventions, ce qui a réduit le nombre de concerts et les revenus. Le tromboniste Martial Ahouandjinou ajoute que le groupe n’a pas atteint les 507 heures d’intermittence requises, un seuil propre au régime des intermittents du spectacle.

Une mobilisation autour des musiciens

Le percussionniste Benoît Avihoué, cité par France 3, s’est dit inquiet, n’ayant connu aucun problème depuis son arrivée. Martial Ahouandjinou explique que les membres du groupe veulent continuer à travailler, y compris hors du secteur culturel, devenu difficile. À Douarnenez, des soutiens se mobilisent et la direction de la culture souhaite programmer le groupe rapidement.

Des recours engagés

Un référé déposé par deux d’entre eux, le saxophoniste Ebenezer Akloe et le trompettiste Prosper Odjo, a été rejeté en août. Leur recours doit être examiné le 19 novembre par le tribunal administratif de Rennes, indique la pétition lancée pour les soutenir. La situation des autres musiciens n’est pas détaillée dans les informations publiées.

Qu’est-ce qu’une OQTF ?

C’est une décision administrative prise par le préfet, notamment après un refus de délivrer ou de renouveler un titre de séjour, ou en cas de séjour irrégulier. Elle ne sanctionne pas une infraction pénale. En principe, elle laisse 30 jours pour partir par ses propres moyens et, plus rarement, elle s’applique sans délai. Elle peut être contestée devant le tribunal administratif, en général dans un délai d’un mois, et ce recours suspend en principe son exécution.