Gouvernance: Dix ans de progrès vers une justice plus proche, rapide et performante

Depuis 2016, le système judiciaire béninois a connu une évolution majeure marquée par une amélioration de la couverture territoriale, une modernisation des services et un renforcement significatif des capacités humaines et institutionnelles. À son arrivée au pouvoir, le président Patrice Talon a trouvé un secteur confronté à des défis structurels importants : faible maillage des juridictions, lenteur dans le traitement des dossiers et difficultés d’accès pour de nombreux justiciables. Dix ans plus tard, le paysage judiciaire présente un visage nettement plus performant.

L’un des changements les plus visibles concerne l’extension du réseau des juridictions sur l’ensemble du territoire national. Le Bénin est passé de 14 tribunaux et 3 cours d’appel en 2016 à 24 juridictions aujourd’hui, dont 20 juridictions ordinaires. Cette augmentation a permis de rapprocher la justice des populations, notamment dans les zones rurales et éloignées, réduisant ainsi les coûts et les difficultés liés aux déplacements des justiciables.

Dans le même temps, de nouveaux dispositifs d’accueil ont été mis en place afin de faciliter l’accès aux services judiciaires. Treize bureaux d’orientation des usagers ont été installés dans différentes juridictions, accompagnés de trois Centres de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence. Ces structures jouent un rôle essentiel dans l’information et l’orientation des citoyens, permettant un traitement plus rapide des demandes et une meilleure fluidité administrative.

Cette dynamique a permis d’améliorer sensiblement l’efficacité du service public de la justice. Les citoyens peuvent désormais accéder plus facilement aux documents judiciaires tels que les casiers judiciaires, certificats de nationalité ou jugements supplétifs, avec des délais réduits et une meilleure organisation des services.

L’une des réformes majeures de cette décennie reste la mise en place et la consolidation des juridictions spécialisées. Ces juridictions ont été créées pour répondre à la complexité croissante de certaines affaires et améliorer la qualité des décisions rendues. Elles permettent de traiter de manière plus rapide et plus technique les dossiers commerciaux, fonciers et criminels.

Parmi elles, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) occupe une place centrale. Entre 2018 et 2022, elle a traité 4 540 dossiers, illustrant son rôle déterminant dans la lutte contre la criminalité économique, la corruption et le terrorisme. Les juridictions commerciales et la Cour spéciale des affaires foncières complètent ce dispositif, contribuant à désengorger les juridictions ordinaires et à accélérer le traitement des affaires.

Les performances du système judiciaire se mesurent également à travers l’amélioration des délais et des taux de traitement des dossiers. Le taux de dossiers vidés est passé de 43,67 % en 2015 à 48,08 % en 2021, puis à 71,16 % en 2022, traduisant une progression significative de l’efficacité des juridictions. Dans le même temps, la tenue régulière des sessions criminelles a été renforcée, passant de 6 sessions en 2016 à environ 36 sessions annuelles aujourd’hui dans les cours d’appel.

Service efficace

Cette amélioration s’est accompagnée d’une réduction des délais de détention provisoire, passés en moyenne de 30 mois à environ 19,15 mois après les réformes engagées dans la procédure criminelle. Ces résultats traduisent une volonté de rendre la justice plus rapide et plus équitable.

La modernisation du secteur judiciaire s’est également accélérée avec la digitalisation des services. Depuis 2020, la délivrance des casiers judiciaires est entièrement dématérialisée, permettant aux citoyens d’obtenir ce document en ligne sans déplacement. Cette innovation a permis de traiter un volume important de demandes, avec environ 538 000 casiers judiciaires B3 délivrés à ce jour.

Les démarches liées à la création d’entreprises ont également été simplifiées grâce à la plateforme MonEntreprise.bj et au Guichet unique de formalisation des entreprises. Ces outils ont contribué à réduire les délais administratifs et à améliorer la transparence des procédures, notamment pour les opérateurs économiques.

La connectivité des juridictions constitue un autre acquis important. Aujourd’hui, 18 juridictions sur 24 sont raccordées à la fibre optique, facilitant la transmission rapide des documents et la communication entre les différentes structures judiciaires. Cette avancée a mis fin à de nombreuses lenteurs liées à la circulation physique des dossiers.

Les conditions de détention ont également connu des améliorations notables. Depuis la création de l’Agence pénitentiaire du Bénin en 2018, la gestion des établissements pénitentiaires s’est professionnalisée. Les détenus bénéficient désormais de deux repas par jour, contre un seul auparavant, avec une amélioration de la qualité nutritionnelle et un suivi sanitaire renforcé.

Des campagnes de consultations médicales foraines ont permis de prendre en charge plus de 10 000 détenus en 2023, dont plus de 8 000 ont bénéficié d’une prise en charge complète. Ces actions traduisent une meilleure prise en compte des droits fondamentaux en milieu carcéral et une volonté de réinsertion sociale.