Législatives du 26 avril 2015:Dans l'attente de la délivrance des récépissés définitifs ?

La délivrance des récépissés définitifs aux candidats retenus pour compétir aux législatives d’avril prochain n’a pas été effective hier. Les partis et alliances de partis continuent en effet, de procéder à d’éventuelles modifications et de régulariser certaines pièces administratives à la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Annoncé pour démarrer hier mardi 3 mars, le retrait par les partis et alliances de partis des récépissés définitifs de leurs déclarations de candidatures n’a pas été effectif. Les responsables de partis et alliances de partis se sont succédé hier dans les bureaux de la CENA mais pour d’autres raisons. Selon le responsable à la communication et aux relations publiques de la CENA, Gino Alavo, l’institution a invité certains responsables de partis ou alliances en lice pour la régularisation de certaines pièces administratives contenues dans leurs dossiers de candidatures. Effectuant d’incessants mouvements, les responsables des partis et alliances de partis politiques n’ont cessé de procéder à des réglages au niveau de la CENA.

Officiellement, on évoque des réglages administratifs requis par la CENA avant la délivrance des récépissés définitifs déjà prêts. Selon le Réseau Atao représenté par son premier vice-président, Sylvain Adjaho, l’institution a promis de les contacter ultérieurement pour le retrait du sésame qui valide la candidature de leur creuset politique aux élections législatives de 2015. Face à la situation, il est loisible de se demander si la CENA n’enfreint pas aux délais légaux.

En effet, l’article 45 du code électoral en République du Bénin prévoit que la CENA a huit jours pour publier la liste des candidats retenus. La même loi en son article 382 dispose: « Dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, les partis politiques ou groupe de partis devront verser le cautionnement après quoi, on leur délivre un récépissé définitif». A la lecture de ces dispositions légales, on constate que la loi est restée muette sur une question cruciale.

A partir de quand doit-on décompter les huit jours accordés à la CENA pour publier la liste des candidats retenus ? A compter de la clôture de la réception des dossiers de candidatures (mardi minuit) ou après le paiement du cautionnement qui donne droit à la quittance à adjoindre au dossier, au plus tard 48 heures après le dépôt? La question reste donc entière. Conséquence, la CENA se donne encore des marges de manœuvres sans avoir à piétiner les dispositions légales en matière de publication de la liste de candidats retenus pour les échéances législatives du 26 avril prochain.