Lutte contre la criminalité financière: Des acteurs de la chaîne pénale outillés

La mise en place d’un vivier d’experts spécialisés dans les questions de poursuites, de sanctions, de recouvrement et de gestion des avoirs criminels est l’objectif poursuivi par le ministère de la Justice et de la Législation à travers l’organisation d’un atelier de formation sur la transparence des pratiques en matière de saisies et confiscations pénales, en collaboration avec l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (Anracs).

Florent Raynier Gnansomon, directeur de l’Anracs, rappelle que la notion de saisie et confiscation est une réalité intégrée dans la pratique des diverses juridictions. Il souligne que, face à l’essor de la criminalité économique et financière à travers le monde, les différents États, soucieux de préserver l’ordre économique mondial, se sont engagés à lutter contre ce fléau. Dans ce cadre, le Bénin a adopté plusieurs mesures au niveau national, que ce soit par la création d’organes spécialisés ou l’adaptation et la revue des normes en vigueur.

« L’État ayant joué sa partition, il revient aux différents acteurs que nous sommes de s’approprier les textes en vigueur et de les appliquer afin de rendre effective la lutte contre la criminalité économique et financière », a déclaré Florent Raynier Gnansomon. Ainsi, du 31 mars au 4 avril, les chefs de juridictions et de parquets passeront en revue, sous la supervision de l’expert-formateur français, Francis Mardonao, les pratiques en matière de saisie et confiscation. L’objectif est de comparer les approches adoptées sous d’autres cieux afin d’identifier les meilleures pratiques et de renforcer l’efficacité de la lutte contre le crime économique et financier.

Selon Adamou Moussa, directeur de cabinet du ministre de la Justice et de la Législation, le renforcement des capacités des acteurs sur la transparence des pratiques en matière de saisie et de confiscation est essentiel dans la lutte contre la criminalité, notamment celle qui impacte l’intégration économique et financière des États. Il insiste sur le fait que la formation continue des acteurs du secteur judiciaire constitue non seulement un gage de perfectionnement des compétences et de mise à niveau, mais aussi un moyen d’amélioration de la qualité de la justice, contribuant ainsi à la consolidation de l’État de droit et de la démocratie. La criminalité financière transnationale et les infractions qui transcendent les frontières affectent les économies, compromettent la stabilité et menacent la sécurité mondiale. « La seule peine d'incarcération ne suffit pas à dissuader les criminels. Bien qu’elle soit nécessaire pour sanctionner les auteurs, elle ne les frappe pas directement là où cela fait mal, c’est-à-dire leur patrimoine », a expliqué Adamou Moussa. Il souligne qu’un individu peut purger une peine de prison tout en continuant à bénéficier des fruits de ses actes criminels par le biais de la gestion de ses biens acquis illégalement.

C’est en cela que la saisie et la confiscation des biens s'imposent. Au-delà de leur aspect punitif, ces mesures ont un rôle stratégique majeur dans la dissuasion des pratiques criminelles. Elles visent à priver les criminels de leurs biens acquis illégalement et ont ainsi un effet dissuasif bien plus puissant que la seule incarcération. Les sanctions liées à la confiscation des biens constituent un levier essentiel dans la lutte contre la criminalité, car elles privent les criminels des ressources leur permettant de perpétuer leurs activités illicites et permettent d’exproprier les biens obtenus par des moyens frauduleux.

Ces sanctions patrimoniales contribuent également à rétablir une forme de justice en réaffectant les biens saisis ou confisqués à des projets d’intérêt public, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires et dans l’État de droit.