Mise en œuvre du Code foncier et domanial au niveau communal: L’Ancb initie une rencontre d’échanges et de partage d’expériences

Les différents acteurs communaux impliqués dans le processus de mise en œuvre du Code foncier et domanial ont été conviés ce jeudi 2 février à Bohicon à un atelier d’échanges et de partage d’expériences. Au cours de cette rencontre organisée par l’Association nationale des communes du Bénin, les participants auront à réfléchir sur les questions et interrogations que suscite le processus.

Le Bénin s’est doté depuis le 14 août 2013 d’une nouvelle loi portant Code foncier et domanial. Ce code traite de la question foncière en général et institue le certificat de propriété foncière, puis crée un nouveau cadre institutionnel au niveau national et local. Il dispose pour sa mise en vigueur totale d’une période de transition qui vient à terme en août 2018.

Selon le coordonnateur national du Projet d’appui à la gestion foncière locale, Egy Kohonou Sossou, l’application du code au niveau des communes béninoises manque de concrétisation réelle en termes de changement institutionnel et fonctionnel, malgré les efforts des différents partenaires du sous-secteur. Il souligne que les nouvelles décisions de l’Etat suscitent des confusions dans l’application dudit code au niveau des outils de sécurisation foncière. Il salue l’initiative de la structure faîtière des communes qui organise la séance de concertation technique en vue de murir des réflexions dans le cadre du dialogue nécessaire pour bâtir un cadre harmonieux de collaboration des différentes structures permanentes de la réforme foncière au Bénin, avec un meilleur repositionnement des responsabilités et intérêts communaux.
Le président de la commission Agriculture, foncier et aménagement du territoire de l’Association nationale des communes du Bénin, Gaston Yoro a rappelé que rien ne saurait être possible dans notre existence sans le foncier, puisque selon lui on ne peut réaliser d’infrastructures sans les terres.
Le président de l’Association nationale des communes du Bénin, Luc Sètondji Atrokpo, a affirmé que l’association qu’il dirige enregistre beaucoup d’interrogations des différentes communes du Bénin, d’une part sur le rythme imprimé à la mise en œuvre de la réforme foncière, et d’autre part sur les réponses à apporter aux populations au profit de qui s’opère la réforme.
Selon Luc Atrokpo, la mise en œuvre du code foncier et domanial dans les communes rencontre quelques difficultés d’interprétation dont celle liée à la décision du Conseil des ministres du 12 octobre 2016 de suspendre l’élaboration des documents cadastraux dont les plans fonciers ruraux.
Il a rappelé que dans une déclaration en décembre 2016, l’Ancb avait déjà souligné qu’une clarification de cette décision s’impose pour éviter aux acteurs communaux de se retrouver dans des postures difficiles et contraires à cette décision.
Aussi a-t-il précisé que l’accompagnement de l’association au profit des communes n’exclut pas de réfléchir sur d’autres interventions spécifiques ou ponctuelles comme l’approche genre dans le secteur du foncier ou l’adaptation au changement climatique.
Luc Atrokpo a tenu à rappeler aux participants que dans le contexte de transition qui vise à mettre progressivement en vigueur les dispositions du nouveau Code foncier et domanial, et dans l’attente du vote de la loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme du territoire, il y a lieu de préciser le rôle de chaque acteur, pour atteindre l’objectif principal du code foncier et domanial qui est de mettre en place les conditions pour améliorer la gouvernance foncière au Bénin ainsi que les conditions de fonctionnement du marché foncier national.