Municipales, communales et locales du 31 mai: La Cour suprême, juge du contentieux, se prépare

Juge du contentieux des élections municipales, communales et locales, la Cour suprême se prépare à jouer sa partition. C’est la raison de la tenue d’un séminaire de formation de deux jours, ouvert à Grand-Popo hier mercredi 29 avril, portant sur les textes électoraux et les dispositions pratiques à prendre pour la gestion du contentieux électoral local. Bénéficiant du soutien du PNUD, ledit séminaire prend fin ce jour.

Favoriser l’appropriation des textes électoraux pour appréhender au mieux la responsabilité de la Cour suprême dans la gestion du contentieux des élections locales, c’est la vocation du séminaire dont les travaux ont démarré hier à Grand-Popo. A l’ouverture des travaux, le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a remercié le Programme des Nations Unies pour le Développement pour son appui. Puis, il rappelle qu’après un premier atelier organisé en 2014, la Cour suprême avait décidé de se livrer à un exercice prospectif quant à la partition que doit jouer le greffe en 2015, après un bilan exhaustif de sa contribution au pilotage des contentieux électoraux de 2002 et 2008. Aussi, la présente formation vise-t-elle à permettre aux acteurs de la Haute juridiction d’évaluer les dispositions pratiques à prendre pour être à la hauteur de leur mission constitutionnelle de gestionnaire du contentieux des élections locales.
Hier déjà, quatre communications étaient au cœur des échanges.

La première portant «Point des questions relatives à certaines dispositions du Code électoral et résultant de l’atelier du 4 décembre 2014 » présentée par Etienne Fifatin, conseiller à la Chambre administrative et directeur de la Documentation et des Etudes ; la deuxième axée sur l’«Organisation pratique de la gestion du contentieux électoral local par la Cour suprême», œuvre de Victor D. Adossou, conseiller à la Chambre administrative et secrétaire général de la Cour suprême. Quant à la troisième, « Intervention du greffe dans la gestion du contentieux électoral local : exigences des élections locales de 2002 et 2008 et dispositions à prendre pour la gestion des prochaines élections locales de 2015», elle est présentée par Hortense Logossou Mahma, greffier à la Cour. Enfin, «Les aspects de collaboration entre le Parquet général et le siège pour une gestion efficiente du contentieux électoral » est présentée par Raoul Hecto Ouendo, Procureur général près la Cour suprême.
Ce jour, les travaux du séminaire se poursuivent avec deux communications. La première, relative à «Présentation actualisée du guide du requérant et du guide des greffiers et secrétaires des structures administratives en charge de l’enregistrement des requêtes», faite par Aristide Lucien Déguénon, avocat général près la Cour suprême et Inoussa Dagba, auditeur à la Chambre administrative. Puis la seconde, portant «Organisation pratique de la vérification des comptes et du suivi de la campagne électorale», faite par Ismath Bio Tchané Mamadou, Conseiller à la Chambre des comptes.
Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a exhorté les participants à la plus grande assiduité, particulièrement les membres de la Cour qui ont pris fonction après la dernière édition de la gestion du contentieux électoral local, et espère qu’elles outilleront conséquemment les acteurs du contentieux des élections locales, afin qu’ils s’acquittent au mieux de leur mission.