Paiement des cautions pour les élections générales de 2026: La Cdcb éclaire les partis sur la procédure

La séance de travail entre la Caisse des dépôts et consignations du Bénin (Cdcb) et les responsables financiers des partis politiques avait pour objectif de clarifier la procédure de versement des cautions électorales désormais centralisée au niveau de ladite caisse, conformément à la loi. Sous la houlette de sa directrice générale, Maryse Lokossou, la Caisse a donc présenté les modalités pratiques du dépôt des cautions exigées pour les différentes élections à venir (présidentielle, législatives et communales) ainsi que les facilités mises en place pour accompagner les acteurs politiques. Elle a rappelé que la loi N°2024-13 du 15 mars 2024, en son article 41 nouveau, précise que la quittance de versement à la Caisse des dépôts et consignations fait partie intégrante du dossier à déposer à la Commission électorale nationale autonome (Cena).

« C’est une première. Il nous est apparu nécessaire de recevoir les partis pour leur expliquer en détail la procédure de dépôt, afin que chacun dispose de la bonne information et prenne les dispositions pratiques pour un déroulement sans heurts », a-t-elle indiqué à l’entame. Selon la loi, la caution pour un duo candidat à la présidentielle est fixée à vingt-cinq millions de francs Cfa, tandis que celle des élections législatives s’élève à 163,5 millions de francs Cfa par parti, et celle des élections communales à 18,15 millions de francs Cfa.

Le dépôt des dossiers de candidature pour la présidentielle se tient du 10 au 14 octobre prochain. Ces délais serrés ont conduit la Cdcb à recommander l’usage exclusif du chèque certifié pour cette première échéance. «Nous avons choisi cette option afin de pouvoir délivrer les quittances en temps réel. Dès que la banque nous confirme que le chèque certifié est émis, nous pouvons immédiatement établir la quittance exigée par la

Cena », a expliqué Maryse Lokossou. Consciente de la contrainte du calendrier, la Caisse des dépôts et consignations a annoncé la mise en place d’une permanence exceptionnelle le 14 octobre jusqu’à 23h, afin de permettre aux formations politiques d’obtenir leurs quittances dans les dernières heures précédant la clôture du dépôt des dossiers. « Nous faisons tout pour être réactifs, mais je vous invite à ne pas attendre le dernier moment. L’anticipation est la clé pour que tout se passe sereinement », a tout de même préconisé la directrice.

Une procédure simple et sécurisée

Le directeur de la consignation et du partenariat, Arnaud Adovelandé, a pour sa part, expliqué les étapes concrètes du dépôt. Selon lui, le recours au chèque certifié est non seulement un gage de rapidité, mais aussi de sécurité. « Cela nous donne la certitude que les fonds sont disponibles auprès de la banque émettrice. Dès réception du chèque et du courrier de notification de versement, nous procédons immédiatement aux vérifications de conformité avant de délivrer la quittance recevable par la Cena », a assuré ce responsable de la caisse. Ce courrier, a-t-il ajouté, doit impérativement préciser le nom du parti, le duo candidat concerné, le mode de paiement et l’élection visée. Ces précisions permettent à la Cdcb d’assurer une traçabilité parfaite des opérations et d’éviter toute confusion lors du traitement des dossiers.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de la Caisse de jouer pleinement son rôle de garant de la sécurité financière et de la transparence institutionnelle. Toutes les dispositions humaines et techniques sont déjà prises pour assurer un traitement optimal des dossiers. « Le dispositif est en place, les équipes sont mobilisées, et je reste personnellement impliquée pour que tout se déroule dans les meilleures conditions », a rassuré Maryse Lokossou. Pour les partis dont les candidatures ne seraient pas retenues, la procédure de déconsignation des fonds est également clairement définie. La Cena adressera à la Cdcb un courrier de notification précisant les partis concernés et la restitution interviendra dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception de cette notification.

Si cette séance de travail a permis de lever les équivoques, de rassurer les formations politiques et de poser les bases d’un processus électoral plus ordonné et plus crédible, elle a aussi donné l’occasion aux représentants des entités politiques d’exposer quelques craintes et préoccupations liées à la mobilisation des cautions, à l’obtention du certificat y relatif et même aux dispositions internes prises par la caisse. Augustin Ahouanvoébla, Eugène Dossoumou et bien d’autres encore ont soumis quelques préoccupations auxquelles les responsables de la caisse et le représentant de la Cena, Evelle Gomez, ont apporté des clarifications, précisions et explications. 

Cette séance est perçue comme une démarche d’anticipation et de transparence voulue par la directrice générale de la Cdcb, Maryse Lokossou, pour garantir clarté, rapidité et sérénité dans cette phase cruciale de dépôt des dossiers de candidature.