La Nation Bénin...

Pour violation de certains principes :Le préfet rejette le budget communal de Natitingou

Actualités
Par   Eklou, le 25 janv. 2015 à 21h41

La commune de Natitingou vient de connaître le rejet de son budget gestion 2015 par le préfet des départements de l’Atacora et de la Donga.

Par arrêté préfectoral en date du 21 janvier 2015, est refusée l’approbation du budget primitif, gestion 2015, de la commune de Natitingou. Le conseil communal est ainsi invité à procéder à une nouvelle étude dudit budget en tenant compte des observations de l’autorité de tutelle. Il lui est reproché à travers cet arrêté la non inscription de certaines dépenses obligatoires et la violation du décret 2008-424 du 28 juillet 2008 portant allocation de l’indemnité de sevrage aux maires, aux adjoints aux maires et aux chefs d’arrondissements.

Le budget repris et corrigé devant être retourné pour étude et approbation de l’autorité de tutelle dans un délai de trente jours maximum.
En attendant que le processus ne soit enclenché et ceci n’entame en rien le fonctionnement de la commune, le conseil communal a autorisé à l’unanimité le vendredi 23 janvier dernier, l’exécution du budget communal par douzième provisoire.

Articles Similaires
Rubrique Actualités
Partager via