Promotion du respect des droits de la propriété intellectuelle : Une quarantaine de magistrats et douaniers outillés

Des magistrats et douaniers sont en formation depuis hier mardi 30 juin à Cotonou sur la promotion du respect des droits de la propriété intellectuelle. C’est une initiative de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en coopération avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l’Institut national de la propriété industrielle de France (INPI).La cérémonie d’ouverture des travaux a été placée sous l’égide du ministre en charge de l’Industrie et du Commerce, Pocoun Damè Kombienou.

Un atelier national portant sur le thème « La promotion de la propriété intellectuelle » réunit, depuis hier mardi 30 juin, des magistrats et douaniers.Il vise d’une part, à éclairer les participants sur les formes multiples de la contrefaçon, du piratage et sur les dispositions légales en matière de propriété intellectuelle; à examiner quelques cas concrets afin d’en tirer des leçons de sagesse ou de prudence utiles pour guider la conduite des uns et des autres. D’autre part, cet atelier permettra de donner aux praticiens du Droit, en particulier les douaniers et magistrats, l’opportunité d’acquérir des connaissances pratiques grâce auxquelles ils seront d’une meilleure efficacité dans la défense de la propriété intellectuelle.

Dans son mot de bienvenue, le directeur général de l’Agence nationale pour la propriété intellectuelle (ANAPI) J.P.William Akplogan a précisé que les objectifs de l’atelier sont inspirés par les nombreux conflits observés et par le déficit d’information et de formation constaté au niveau des acteurs impliqués dans le système de la propriété intellectuelle dans le monde. « La suppression des barrières douanières favorise une circulation débridée des produits commerciaux et des technologies », a-t-il déploré, ajoutant que la libre circulation des biens est sans doute bénéfique pour le développement des Etats. Le directeur général de l’ANAPI conclut que le fléau devient de plus en plus visible et désorganise déjà le marché notamment dans les secteurs du textile et de l’agro-alimentaire.
Pour sa part, le représentant du directeur général de l’OAPI, Memassi Dosso, a énuméré quelques obstacles induits par ce fléau sur l’économie des Etats, en ajoutant qu’il est impérieux que ceux-ci s’impliquent davantage pour assurer la protection des producteurs et consommateurs. Il insiste sur une sensibilisation active, une large information et la formation permanente du corps judiciaire. Ainsi sera créé un cadre économique sain et propice au développement industriel et culturel appelé de tous les vœux.
Pour le ministre en charge de l’Industrie et du Commerce, Pocoun Damè Kombienou, qui procédait à l’ouverture des travaux, les assises viennent à point nommé pour répondre aux besoins exprimés mais restés non satisfaits. Occasion saisie par lui pour exhorter les participants à profiter au mieux de l’opportunité pour rechercher les meilleures manières de combattre le phénomène.
Quant au représentant de l’OMPI, Xavier Vermandélé, il a salué les efforts du gouvernement dans le domaine et a fait remarquer que la propriété intellectuelle est d’une importance capitale pour le développement d’un pays.
Entre autres thèmes retenus pour meubler l’atelier, il y a l’introduction à la propriété intellectuelle : objet et principes fondamentaux ; pour une approche équilibrée de l’application des droits de propriété intellectuelle : objectifs stratégiques IV de l’OMPI, puis les théories de la contrefaçon et du piratage dans l’espace OAPI.