Résultats des élections communales 2026: Les premiers recours portés devant la Cour suprême

A peine les chiffres rendus publics par la Commission électorale nationale autonome (Cena) que des acteurs politiques ont engagé les procédures de contestation prévues par le Code électoral pour faire valoir leurs droits. Une démarche conforme aux mécanismes légaux et aux appels répétés du président de la Cena, qui avait exhorté partis et candidats à recourir exclusivement aux voies juridictionnelles en cas de contestation. Dans plusieurs communes, notamment Akpro-Missérété, Porto-Novo, Zè, Allada et Lokossa, des situations ont été relevées et dans certains cas, des requêtes sont déjà déposées devant la Cour suprême, juridiction compétente en matière de contentieux des élections communales. Les requérants dénoncent des irrégularités présumées dans la centralisation et la proclamation des résultats, estimant que les chiffres proclamés ne correspondent pas à ceux issus des procès-verbaux de dépouillement établis dans les bureaux de vote. A Akpro-Missérété, les plaignants soutiennent que les données transmises après le dépouillement ont été modifiées lors de leur traitement. Selon eux, les procès-verbaux attribuaient cinq sièges à l’Union progressiste le Renouveau contre trois pour le Bloc républicain, alors que les résultats proclamés ont inversé cette répartition. Des griefs similaires sont avancés dans d’autres communes. A Zè, notamment dans l’arrondissement de Hèkanmè, les contestataires indiquent que les résultats issus du dépouillement public donnaient l’avantage à l’Union progressiste le Renouveau, tandis que les chiffres officiels publiés font état d’une attribution différente des sièges. A Porto-Novo, Allada et Lokossa, les contestations évoquent également des incohérences entre les résultats affichés dans les bureaux de vote et ceux proclamés au niveau central. Il faut rappeler que dans le cadre de ces élections, seuls Up-R et  Bloc républicain sont éligibles à la répartition des sièges.

Conformément au cadre juridique en vigueur, le contentieux pour les communales relève exclusivement de la compétence de la Cour suprême. L’article 110 de la loi n°2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral dispose en effet que « tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales relève de la compétence de la Cour suprême». Le même article précise que la Cour suprême dispose d’un délai maximal de six mois à compter de l’introduction de tout recours pour rendre ses décisions et, le cas échéant, ordonner des reprises d’élections, lesquelles ne peuvent intervenir que deux fois au maximum. Toutefois, le dépôt d’un recours n’interrompt pas le processus électoral. L’article 106 du Code électoral est explicite : « La requête n’a pas d’effet suspensif». En d’autres termes, les résultats proclamés continuent de produire leurs effets jusqu’à ce que la Cour suprême statue définitivement. Cette disposition vise à assurer la continuité de l’administration locale et à éviter les blocages institutionnels.

Suite à donner

Si la Cour suprême estime un recours fondé, ses pouvoirs sont clairement définis par l’article 108 du Code électoral. Elle peut, par décision ou arrêt motivé, soit annuler l’élection contestée, soit corriger le procès-verbal des résultats et proclamer le candidat ou la liste régulièrement élus. En revanche, les décisions rendues par la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours, comme le précise l’article 107 nouveau, garantissant ainsi le caractère définitif de ses arrêts. Ces contentieux s’inscrivent dans un contexte où la crédibilité du processus électoral demeure un enjeu majeur pour les acteurs politiques et l’opinion publique. L'exhortation du président de la Cena à l’utilisation des voies légales apparaît, à cet égard, comme un élément central du climat post-électoral, visant à canaliser les contestations dans un cadre institutionnel apaisé.

En attendant les décisions de la Cour suprême, les différents camps disent placer leur confiance dans l’institution judiciaire, perçue comme l’ultime arbitre chargé de trancher les litiges et, le cas échéant, de rétablir la conformité des résultats avec la vérité des urnes. Dans un État de droit, au-delà des appartenances partisanes, le respect des règles électorales et des institutions demeure une exigence républicaine essentielle à la consolidation de la démocratie.