Révision de la Constitution: Non-retrait de la proposition de loi au Parlement

La réaction du député Assan Séïbou n’a pas tardé, après la conférence de presse du président de la République, Patrice Talon, jeudi 8 février dernier, où le premier magistrat du pays martèle ne pas être demandeur de la proposition de révision de la Constitution enclenchée au Parlement. Pour l’élu du peuple, le chef de l’Etat lui a fait part de cette réserve quand il est allé le voir pour partager avec lui son initiative parlementaire. Assan Séïbou dit donc être satisfait de la sortie médiatique du président de la République. « Le président de la République m’a dit qu’il n’est pas demandeur de cette révision constitutionnelle. Je l’ai dit partout », a martelé l’élu de la 14e circonscription électorale. Mais cette réserve du chef de l’Etat n’émousse pas du tout sa détermination à faire poursuivre la procédure au Parlement. Assan Séïbou n’entend pour rien au monde retirer sa proposition de loi comme le pensent certaines personnes. L’élu du peuple dit avoir entrepris seul son initiative et en son âme et conscience. Il a fait sa proposition en son nom propre et non pour le compte du Groupe parlementaire Bloc républicain (Br) qu’il dirige. L’initiative d’introduction d’une proposition de loi est une prérogative constitutionnelle du député. « Un seul député peut mettre cette nation en débat », a martelé Assan Séibou. Il rassure que le processus va suivre son cours normal au Parlement. Il se réjouit que le dossier soit déjà affecté à la commission en charge des Lois du Parlement pour étude au fond et les quatre autres commissions permanentes pour avis. Le rapport qui sanctionnera les travaux sera envoyé en plénière pour examen. Le député rappelle qu’il compte poursuivre la négociation à l’interne des groupes parlementaires en vue de l’adhésion de tous ses collègues ou tout au moins de la majorité qualifiée des ¾ et des 4/5 des 109, nécessaire pour l’aboutissement heureux des deux étapes du processus d’adoption du texte. Des indiscrétions informent que la commission en charge des lois se penche sur le dossier demain, mardi 13 février, au Parlement.            

Cette proposition de révision constitutionnelle, faut-il le rappeler, touche deux articles de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019.  Il s’agit des articles 42 alinéa 2 et 153 de la loi fondamentale en vigueur. Elle vise notamment à satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des députés et maires devant parrainer les candidats à l’élection présidentielle au Bénin tels que ordonné par la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 ; à réorganiser l’ordre du calendrier électoral de sorte à organiser l’élection présidentielle avant les législatives et communales dès 2026 et à renforcer la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux.