Révision récente de la Constitution: Des innovations majeures centrées sur le développement

Combinée à la réforme des mandats et à l’instauration d’un septennat, plus long, la réforme portant trêve politique met en place les conditions institutionnelles nécessaires à un développement plus structuré, cohérent et durable, qui soigne autant la gouvernance que la pérennité des acquis démocratiques et sociaux du Bénin.

De la trêve politique

La trêve politique, telle qu’instaurée dans le contexte béninois, représente une innovation majeure visant à favoriser une action politique centrée sur le développement durable et la stabilité institutionnelle du pays. Cette mesure encadre strictement le temps qui sépare deux années électorales, en interdisant toute animation politique à finalité compétitive ou électorale dès la proclamation définitive du président élu jusqu’à douze mois avant la fin de son mandat. Ainsi, durant cette période, les forces politiques doivent concourir, dans le respect du pluralisme, à la stabilité institutionnelle, au renforcement de l’État et à la continuité de l’action publique, en orientant leurs critiques de manière constructive, notamment les partis d’opposition qui sont désormais tenus de proposer des alternatives ou des solutions plutôt que de se limiter à une simple contestation.

Cette trêve politique est régulée par un cadre institutionnel rigoureux, avec un Pacte de responsabilité républicaine, sous l’égide du Sénat. Un pacte qui peut être conclu entre le gouvernement et les partis politiques pour assurer cette collaboration, évitant ainsi les campagnes électorales permanentes hors période électorale. Cette disposition complète les lois électorales précédentes qui délimitaient déjà les périodes dédiées à la compétition électorale, la transformant en un principe explicite afin d’éviter le cycle vicieux d’une opposition systématiquement automatique et destructrice post-élection.

En effet, traditionnellement, le parti ou candidat défait adoptait une posture d’opposition systématique, même en l’absence de doctrine ou idéologie clivante, par simple volonté d’empêcher l’action du pouvoir en place, souvent au détriment du développement national. La trêve politique, au sens du législateur, cherche à mettre fin à cette logique nuisible en imposant un cadre qui garantit la paix sociale et incite tous les acteurs à se concentrer sur l’intérêt national plutôt que sur des querelles partisanes stériles. Le principe fondamental de cette innovation est que les représentants élus, qu’ils soient au pouvoir ou dans l’opposition, exercent leurs fonctions souverainement selon les pouvoirs qui leur sont conférés.

Cette disposition vise à protéger la continuité et la responsabilité de l’action publique contre des contestations politiques incessantes, tout en garantissant la légitimité démocratique grâce à un débat politique constructif où la critique est accompagnée de propositions et où le respect des institutions est maintenu. En ce sens, la trêve politique n’étouffe pas la vie politique ni la liberté d’expression des partis, mais elle en canalise la dynamique vers une collaboration pacifique et constructive, en cohérence avec la démocratie et le développement de l’État béninois.

Cette réforme bénéficie également d’une cohérence avec d’autres avancées législatives récentes, notamment l’amendement du code électoral en 2024, qui a renforcé la fidélisation des élus à leurs partis, en prévoyant désormais la perte du mandat en cas de démission injustifiée. Ce dispositif s’inscrit dans la dynamique plus large de stabilisation de la vie politique et de limitation de la transhumance, une pratique longtemps dénoncée par les populations du Bénin. La réforme de la trêve politique vient donc renforcer ce cadre légal pour assurer un engagement durable et responsable des élus envers leurs mandants et leurs formations politiques, garantissant ainsi une meilleure gouvernance et un climat politique apaisé. En somme, dans une perspective de développement national, la trêve politique incite tous les acteurs à dépasser leurs intérêts partisans immédiats pour s’investir dans l’amélioration continue de l’action publique, ce qui est essentiel pour le progrès social, économique et politique du Bénin. En conjuguant continuité, respect des institutions, pluralisme et responsabilité, cette innovation structurelle répond aux attentes des populations qui aspirent à une plus grande efficacité politique et à la paix sociale, conditions indispensables pour assurer un développement harmonieux et durable du pays.

Des mandats désormais

De surcroît, la révision constitutionnelle intervenue le 15 novembre dernier, modifie la durée des mandats des principales institutions, allongeant celle du président de la République, des députés et des conseillers municipaux/communaux de cinq à sept ans, avec certaines nuances concernant le renouvellement. Le mandat présidentiel reste limité à deux mandats, ce qui inscrit la limitation dans le temps, tandis que celui des députés et élus locaux est renouvelable sans limitation. Ce choix d’un septennat s’explique par la reconnaissance que le développement durable d’un pays exige du temps pour la maturation et la mise en œuvre efficace des politiques publiques. En particulier, dans un pays en développement tel que le Bénin, les projets et investissements demandent souvent un cycle long et rigoureux pour répondre aux standards requis, éviter le gaspillage des ressources publiques et garantir un impact réel sur les conditions de vie de la population. Ainsi, plus de temps accordé aux mandataires publics doit permettre d’éviter les politiques précipitées ou approximatives, souvent motivées par la peur d’un jugement électoral rapide, et favoriser une gouvernance stable, efficace et responsable, qui met hors de portée ainsi les tentations de résultats superficiels ou populistes au détriment du bien commun.