Sécurité routière: Un nouveau code de la route en gestation

Le Code de la route, tel que défini de manière universelle, est un ensemble de lois et règlements qui fixent les règles pour l'utilisation des voies publiques par tous les usagers tels que les piétons, les cyclistes, les motocyclistes, les automobilistes, les conducteurs de poids lourds, etc. Son objectif fondamental est de garantir la sécurité de tous, en organisant la circulation grâce à des règles précises : signalisation, priorités, limitations de vitesse, obligations et interdictions selon les contextes. Une législation dans ce domaine permet de fluidifier la cohabitation entre des millions d’usagers sur les voies publiques et de prévenir les risques d’accidents. Le code définit aussi le comportement à adopter dans diverses situations, tant en zone urbaine que rurale.

Malgré l’importance du Code de la route dans toute société moderne, le Bénin ne dispose pas à ce jour d’un texte consolidé, clair et à jour. L’environnement juridique dans le domaine de la circulation routière est marqué par des initiatives réglementaires éparses, souvent mal connues des usagers et inégalement appliquées. Cette situation rend difficile une lecture homogène et systémique de l’encadrement de la sécurité routière.

En termes de dysfonctionnements, on relève la conduite anarchique, les infractions non sanctionnées, les permis obtenus sans formation sérieuse, l’absence de contrôle technique rigoureux, les équipements de sécurité négligés... La circulation routière est devenue un espace d’incertitudes où les règles sont soit ignorées, soit mal appliquées.

Face à ce constat alarmant, le gouvernement a décidé de passer à l’action. À l’issue du Conseil des ministres, mercredi 24 septembre, un projet de décret a été adopté pour transmettre à l’Assemblée nationale un projet de loi portant Code de la route en République du Bénin. Il s’agit d’un acte structurant, qui répond à une nécessité longtemps exprimée par les acteurs du transport, les organisations de la société civile et les partenaires au développement.

Ce texte, une fois voté, servira de référence unique et complète pour réguler la circulation routière au Bénin. Il permettra d’harmoniser les pratiques, de moderniser les approches, et de mieux protéger les usagers face à l’augmentation des accidents de la route.

Ambitieux et structuré

Le projet de Code de la route vise une actualisation complète de la législation routière, selon deux grands volets. Dans un premier temps, il est question de l’encadrement de la conduite et des comportements.

En fait, le texte introduit de nouvelles exigences en matière d’enseignement de la conduite, avec un renforcement des conditions de création et d’agrément des auto-écoles. Il prévoit également une révision des modalités d’obtention et de renouvellement du permis de conduire, afin d’en garantir la fiabilité.

Le nouveau code accorde aussi une attention particulière aux comportements dangereux. Il entend renforcer la prévention de ces comportements à risque, mais aussi prévoir des sanctions dissuasives et adaptées.

Le deuxième axe de cette législation en gestation concerne la sécurité des véhicules et le partage de la voie publique. Le projet de code aborde, dans ce sens, la sécurité des véhicules, en imposant l’équipement obligatoire en dispositifs de sécurité pour les enfants et les adultes notamment les ceintures, les sièges auto, les gilets réfléchissants, les feux de signalisation, etc.

Il définit plus clairement les obligations des différentes catégories d’usagers des voies ouvertes à la circulation publique. Le respect des limitations de vitesse fait l’objet d’une attention particulière, avec une relecture complète des seuils selon les zones, qu’elles soient urbaines, rurales, scolaires ou autres.

D’une manière globale, le projet de loi vise à répondre aux préoccupations majeures des citoyens en matière de circulation et de sécurité routière. Il se veut un outil d'encadrement, de pédagogie et de répression, à travers la prévention des comportements à risque, par l’éducation, la formation et la sensibilisation, l'amélioration de la répression, en définissant clairement les infractions, les procédures et les sanctions puis une meilleure lisibilité du droit, avec un texte unique et structuré, accessible à tous.

Ce nouveau Code de la route, une fois voté et promulgué, devrait permettre au Bénin de réduire significativement les accidents de la circulation, dont les conséquences humaines, économiques et sociales sont lourdes.

En assurant un meilleur encadrement législatif, il contribuera à la professionnalisation des acteurs de la route, à l’amélioration des comportements des conducteurs, et à la protection accrue des usagers les plus vulnérables, notamment les piétons et les enfants.