Session administrative: L’opérationnalisation juridictionnelle de la Haute cour de Justice en débat

Dandi Gnamou n’est pas inactive à la tête de la Haute cour de Justice. Elle reste préoccupée par l’opérationnalisation juridictionnelle de l’institution. La question était au cœur de la deuxième session administrative de la haute juridiction au titre de la huitième mandature dont elle a ouvert, ce lundi 22 juillet, les travaux, au siège de l’institution à Porto-Novo. Les assises ont connu la présence des juges ainsi que des membres du ministère public, de la Chambre d’instruction et du greffe de la Haute cour de Justice. 

Dans son discours d’ouverture des travaux, la présidente de la Haute cour de Justice, Dandi Gnamou, a fait savoir avec instance que l’opérationnalisation juridictionnelle de la Haute cour de Justice est capitale. D’autant que la haute juridiction n’a jugé depuis sa création aucun accusé en raison de l’état des textes sur l’institution. Pour cela, la présidente de la Hcj a appelé tous les membres de son institution à s’inscrire dans une vision stratégique globale, elle-même devant résulter des résultats du diagnostic opéré sur la haute juridiction. La mise en œuvre de la fonction juridictionnelle s’accompagne, selon Dandi Gnamou, nécessairement de la modernisation du fonctionnement de l’institution et de l’amélioration de son image de marque.

Le rapport diagnostic et la vision stratégique ont donc constitué l’essentiel des travaux de cette deuxième session administrative. Laquelle session fait suite à la première, tenue le 3 mai dernier, qui a été clôturée sur un double constat : la singularité de la mission des membres et la nécessité d’une opérationnalisation juridictionnelle de la Haute cour de Justice, a expliqué Dandi Gnamou qui tient à une impunité zéro des gouvernants publics. «La sanction de la faute commise par les dirigeants publics reste fondamentale dans un Etat de droit. Témoins lucides du temps présent, nous devons faire en sorte d’opérer les mutations qui s’imposent », a insisté la présidente de la Haute cour de Justice qui reste attachée à sa priorité depuis le début de sa mandature, celle d’œuvrer, de rechercher les voies et moyens pour rendre juridictionnellement fonctionnelle l’institution.

Faire bouger les lignes

 « Le privilège donné à certaines personnes de comparaître devant une juridiction autre que celle à laquelle les règles de droit commun procédural attribuent compétence reste très compréhensible en raison de la spécificité des responsabilités des gouvernants et des sources de légitimité dont sont issus les gouvernants », a analysé la présidente Dandi Gnamou. Pour autant, nuance-t-elle, le privilège de juridiction ne doit devenir un paravent contre l’imputabilité et l’impunité des gouvernants. Cette session administrative dont les travaux ont duré une journée s’est penchée de long en large sur la question pour l’opérationnalisation fonctionnelle enfin de la haute juridiction. Elle est prévue par les dispositions des articles 16 et suivants du Règlement intérieur de l’institution, lesquelles stipulent que la Hcj tient des réunions administratives, des sessions plénières et des audiences. Les sessions administratives constituent un cadre d’échanges, d’aide à la décision sur des questions touchant notamment le fonctionnement de l’institution■