Taxe d’aménagement urbain : les propriétaires en retard de paiement risquent la coupure d’eau et d’électricité

Dans les villes et quartiers urbains du Bénin, avoir de bonnes routes praticables, des caniveaux propres et des réseaux d’énergie modernes « coûte cher à la collectivité ». Pour financer ces travaux qui améliorent le cadre de vie, l’État a décidé, depuis 2017, de faire participer directement tous les propriétaires de terrains situés dans toutes les zones urbaines du pays.

L’article 539-1 de la loi portant Code foncier et domanial est très clair : que votre terrain soit déjà construit avec une maison habitée ou qu’il s’agisse d’une simple parcelle vide, clôturée ou non, tout le monde doit payer la taxe d’aménagement et de viabilisation. L’argent récolté grâce à cette taxe sert expressément à ouvrir les voies, paver les rues, poser les caniveaux et rendre les quartiers vivables.

Pour pousser tout le monde à payer sans passer par de longs procès, la loi a prévu une sanction redoutable qui frappe directement le confort des maisons. Le texte précise formellement que les propriétaires qui ne sont pas en règle avec cette taxe ne peuvent ni obtenir un nouveau branchement d’eau et d’électricité ni conserver leurs compteurs déjà installés.

Concrètement, si un propriétaire refuse d’honorer cette redevance, ses demandes d’abonnement pour l’eau au robinet ou pour le courant seront tout simplement rejetées. Pire encore, la SBEE (Société béninoise d’énergie électrique) et la SONEB (Société nationale des eaux du Bénin), qui gère l’eau, ont l’obligation légale de couper les fournitures aux habitations dont les redevances restent impayées. En ville, être en règle avec ses papiers et ses taxes devient donc indispensable pour garder la lumière et l’eau chez soi.