Taxe sur les paiements en espèces supérieurs à 100 000 F Cfa: Une réforme pour renforcer la transparence et la traçabilité

A partir du 1er janvier 2025, tout paiement en espèces supérieur à 100 000 F Cfa sera soumis à une taxe de 1 %, reversée au Trésor public. Cette mesure vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement plus sécurisés et à renforcer la transparence des transactions.

Selon Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts (Dgi), cette réforme a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de promouvoir la bancarisation. « Les paiements en espèces, bien qu’utiles dans certaines situations, sont souvent utilisés à des fins illicites. En sanctionnant leur usage excessif, nous voulons favoriser des modes de paiement plus sûrs et traçables », a-t-il expliqué. Il est question de réduire les risques liés à l’utilisation massive de cash, qui échappe souvent au contrôle de l’Etat.

Cette nouvelle disposition n’est pas une révolution en soi, mais plutôt un renforcement de mesures déjà existantes. En 2003, un arrêté ministériel avait déjà limité les paiements en espèces à 100 000 F Cfa, conformément à la directive n°08/2002/Cm/Uemoa. L’article 1 de cet arrêté imposait à tous les commerçants d’accepter les paiements supérieurs à ce montant sous forme de virement, de chèque bancaire ou postal. Toutefois, l’efficacité de cette mesure avait été limitée, notamment en raison de l’absence de sanctions immédiates pour les contrevenants.

Une mesure revisitée

Si la loi prévoyait déjà une amende de 5 % sur les paiements en espèces supérieurs à 100 000 F Cfa, son application s’est avérée peu dissuasive, en raison de son caractère réactif (intervenant après un contrôle fiscal) et de l’usage persistant de l’argent liquide dans les transactions. C’est pourquoi, pour la loi de finances 2025, le gouvernement a décidé de remplacer l’amende par un droit de timbre de 1 %, collecté au moment de l’encaissement et reversé directement au Trésor public, clarifie Nicolas Yènoussi. Cette approche vise à garantir une application plus efficace et immédiate de la législation.

Le Bénin n’est pas le premier pays de l’Uemoa à adopter une telle réglementation. Le Sénégal, par exemple, applique depuis plusieurs années des mesures similaires pour limiter les paiements en espèces. Ces pays ont constaté les avantages de la bancarisation, tant sur le plan de la transparence fiscale que sur celui de la sécurité des transactions.

Cette nouvelle disposition encourage donc non seulement la traçabilité des paiements, mais aussi la sécurité des commerçants et des consommateurs. Les paiements électroniques, qu’il s’agisse de virements bancaires, de chèques ou de paiements mobiles, laissent des traces, ce qui facilite les enquêtes en cas de litiges ou de fraudes. « Cette mesure va dans le sens de la modernisation de notre économie et de la lutte contre l’évasion fiscale », précise Nicolas Yènoussi.

Conséquences pratiques

Les autorités espèrent que la réduction des paiements en espèces permettra une meilleure collecte des impôts et une plus grande sécurité pour les citoyens, tout en soutenant l’adoption des technologies financières.

Pour les commerçants, l’implémentation de cette nouvelle règle exigera une mise à jour de leurs systèmes de paiement. Ils devront s’assurer de pouvoir accepter les paiements électroniques à partir du 1er janvier 2025, en privilégiant les solutions telles que les virements bancaires, les chèques ou les paiements via téléphone mobile. Les institutions bancaires auront également un rôle clé à jouer en rendant ces moyens de paiement plus accessibles, notamment en fournissant des terminaux électroniques de paiement (Tpe) et en facilitant l’accès aux cartes bancaires.

Du côté des consommateurs, la mesure invite à privilégier les paiements électroniques pour toute transaction supérieure à 100 000 F Cfa. Si ces derniers ne respectent pas la règle, ils seront responsables du paiement du droit de timbre de 1 %. Il est toutefois important de préciser que cette règle ne concerne pas les dépôts d’espèces dans les banques, qui restent soumis au timbre fiscal traditionnel de 100 F Cfa, ni les retraits d’espèces effectués depuis les comptes bancaires.

Bien que l’adoption de paiements électroniques demande un certain effort de la part des commerçants et des consommateurs, cette transition vers des transactions plus sûres et traçables est essentielle pour le développement économique du pays.