Tpi de Malanville: Des infrastructures modernes en vue

La contractualisation a été autorisée, mercredi 26 mars en Conseil des ministres, pour la maîtrise d’œuvre complète du projet de construction du Tribunal de première instance de Malanville. Les travaux qui seront exécutés permettront de loger ce tribunal dans des locaux répondant aux exigences fonctionnelles d’une juridiction moderne ; aussi bien en termes d’espace et de configuration, de sécurité, de déferrement que de conservation des scellés et des archives.

Ceci étant, le gouvernement reste dans la dynamique de modernisation de l’administration judiciaire, de l’amélioration de son fonctionnement et de facilitation de l’accès à la justice à toutes les populations sur toute l’étendue du territoire national. Toutes choses qui renforcent la démocratie et l’Etat de droit.

Avant les locaux de Malanville, une décision identique avait été prise pour plusieurs unités judiciaires se trouvant à Cotonou.

En effet, le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de commerce, la Cour spéciale des Affaires foncières et l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice occuperont dans les prochains mois un même bâtiment. C’est un complexe immobilier qui sera construit, à cet effet.

Ce projet immobilier vise à offrir un cadre de travail plus confortable au personnel tout en améliorant l’efficacité des institutions judiciaires.

Il intervient après un certain nombre d’initiatives au profit du secteur de la Justice et donne la preuve de la volonté du gouvernement de moderniser ce secteur et de lui offrir les conditions d’atteindre de meilleures performances.

Ce renouveau s’est aussi caractérisé par une dynamique de spécialisation des juridictions et de leurs personnels.

Afin de régler de manière définitive les difficultés que connait l’administration publique en matière de bâtiments, le gouvernement a créé, dans un premier temps, au cours du Conseil des ministres du 18 novembre 2020, l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice (Abepij). Sa mission est de concevoir, planifier et réaliser les travaux de construction, de gestion et d’équipement des Cours, tribunaux et services extérieurs du ministère.

L’accessibilité, un défi

Le gouvernement s’attelle avec ardeur à rendre la justice accessible aux populations. A cet effet, l’aide juridique est devenue réalité. L’Etat met à disposition des spécialistes pour l’effectivité de l’accès de tous les citoyens à la justice. Le Conseil des ministres du mercredi 23 octobre dernier a adopté le décret concernant cette avancée.

En effet, ils sont nombreux les citoyens qui n’ont aucune notion des procédures de saisine de la justice. Ils sont également nombreux ceux-là qui, pour diverses raisons, ne comprennent ni le fonctionnement de la justice ni même leurs droits, voire leurs devoirs. En cela, l’accès à la justice n’était réellement possible que pour ceux qui s’y connaissent ou ceux qui, de fait, sont contraints d’avoir recours aux instances judiciaires.

Mais ce constat peu reluisant ne devrait plus être qu’un vieux souvenir. Le Conseil des ministres a institué l’aide juridique en faveur des populations.

En fait, ce dispositif vise à offrir un soutien et des conseils juridiques aux personnes qui, en raison de leurs moyens financiers ou d’autres situations, ne peuvent pas se permettre de rémunérer un avocat. Cette aide permet de garantir une égalité devant la loi et un accès équitable à la justice pour tous, indépendamment de leur situation économique.

De manière plus globale, l’aide juridique désigne un ensemble de services offerts aux personnes qui ont besoin d’assistance dans leurs démarches judiciaires. Ces services comprennent des conseils juridiques, la rédaction de documents, et la représentation en justice. L'aide juridique peut être fournie gratuitement ou à tarif réduit, en fonction des ressources du demandeur.

En général, l’aide juridique est accessible à des citoyens dont les revenus sont en dessous d’un certain seuil, qu’il s’agisse de familles en difficulté, de personnes au chômage, ou encore de victimes de violences ou de discrimination. Cette aide couvre une variété de domaines tels que le droit de la famille, le droit pénal, le droit du travail, ou encore le droit des étrangers. Selon le Conseil des ministres, l’un des principaux objectifs de l’aide juridique est de permettre à chaque individu de faire valoir ses droits, peu importe sa situation économique. Car en l’absence de cette assistance, de nombreuses personnes risqueraient de renoncer à défendre leurs droits, faute de moyens pour couvrir les frais d’un avocat ou les coûts d’une procédure judiciaire.