An 2 du Pag 2 / Développement économique: Des ressources fiscales et douanières en constante évolution

L’économie béninoise est en plein essor avec une croissance estimée à 6 % 

pour 2023, une mobilisation de ressources en constante évolution et un climat des affaires plus attractif. Après deux années de mise en œuvre du second Programme d’action du gouvernement (Pag), les fruits tiennent la promesse des fleurs. « Nous réussissons à pouvoir être résilients aux différents chocs. Notre taux de croissance n’a pas chuté de façon drastique comme dans les autres pays de la sous-région. Nous sommes restés à un taux satisfaisant. Nous avons eu 6 % 

l’année dernière, on estime qu’on aura 6,5 % cette année. Il y a deux ans, on était à 7 %... », a déclaré Ilyass Sina, conseiller technique au Suivi des réformes du ministre de l’Economie et des Finances. Cette performance est remarquée dans tous les secteurs clés de l’activité économique. Ceci, grâce également aux réformes implémentées dans les directions sous tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, qui participent à l’amélioration des perfor-mances économiques et facilitent l’accès des services aux usagers. La modernisation de l’administration douanière a nécessité une réforme institutionnelle. 

Selon Alain Hinkati, directeur général de la Douane, la création de la direction des Opérations a conduit à la mise en place de deux bureaux. Le premier veille sur la qualité de la gestion des opérations de recettes et le second coordonne les actions de surveillance du territoire douanier. Un autre bureau a été créé, celui de la statistique et de la comptabilité en charge de la centralisation des recettes, pour renforcer le dispositif de reddition de comptes sur les recettes et pour un meilleur recouvrement de la dette douanière. Aussi, l’administration douanière a démarré la digitalisation des demandes d’exonération, mis un accent particulier sur la compétence en ce qui concerne la gestion du personnel. La mise en œuvre efficace de ces réformes a permis à l’administration de la douane d’améliorer au cours de ces deux dernières années ses performances. « En 2022, la mobilisation des ressources  est évaluée à 548 milliards de F Cfa sur une prévision de 539 milliards, soit un taux de réalisation de 102 % », a indiqué le directeur général de la Douane. A l’en croire, il y a eu beaucoup de saisies de produits prohibés en 2022 : « Près de 30 000 kg de produits pharmaceutiques, 5 000 kg de chanvre indien, près de 60 000 kg d’intrants agricoles de contrebande ». Et pour renforcer l’effectif du personnel, il a été procédé à l’organisation d’un concours de recrutement au profit de la douane. 

Des réformes sont aussi intervenues à la Direction générale des Impôts (Dgi). « En 2020, nous étions à une mobilisation de recettes totale de 620 milliards et en 2022, nous sommes passés à 840 milliards F Cfa, soit un taux d’accroissement de 16, 40 % contre 9,9 % à peu près, de 2018 à 2020. Lorsqu’on compare tout ceci aux prévisions de recettes budgétaires, on peut dire que la Dgi a pratiquement obtenu le double des recettes fiscales sur la période précédant l’année 2018 », a expliqué Nicolas Yenoussi, directeur général des Impôts. L’adoption d’un nouveau code général des impôts, entré en vigueur en janvier 2022, constitue une autre avancée dans le secteur de la fiscalité. Selon la direction générale des Impôts, ce nouveau code ne comporte plus les incohérences de règles d’imposition, source d’évasion et d’optimisation sauvage, mais sécurise au mieux les ressources de l’Etat, tout en préservant les droits des contribuables. La digitalisation de l’administration fiscale permet aux contribuables de payer leurs impôts en ligne. 

A la direction générale du Budget (Dgb), acteur clé de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie des finances publiques, l’un des chantiers a été de faire émerger un cadre institutionnel qui permettrait de mieux faire face aux défis liés à la gestion des finances. 

« Pour y arriver, il était question pour nous de mettre en place, un système de management de qualité basé sur l’efficacité et la transparence », indique Rodrigue Chaou, directeur général du Budget. La direction a mis en place plusieurs mesures dont la domiciliation irrévocable bancaire des salaires, la mise en place du bulletin de visite médicale, qui constitue un paquet de services que l’exécutif offre aux fonctionnaires en activité comme à la retraite, ou à leurs ayants droit, et qui leur permet de bénéficier des soins subventionnés au niveau des hôpitaux publics. « Il a été mis en place un système de tracking des courriers, afin de les identifier dans la chaîne de traitement, et de renseigner plus facilement les usagers sur le niveau de prise en charge. Un autre e-service concerne le relevé des pensions et la demande de capital décès que la Dgb a mis à la disposition des ayants droit. Cela réduit les tracasseries, élimine les déplacements, et induit des gains en termes de coût financier pour les fonctionnaires mais aussi pour les usagers… », renseigne Rodrigue Chaou, directeur général du Budget. Pour une transparence dans la gouvernance financière, tout citoyen béninois ou tout partenaire peut désormais suivre en ligne, le calendrier de préparation du budget de l’Etat et participer également aux sessions d’échanges techniques avec les ministères ou autres organismes publics. La même dynamique s’est observée au niveau de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique que dirige Lemaire Kanfonhoue. 

 

En raison des réformes mises en œuvre pour l’amélioration du climat des affaires, le Bénin enregistre ces dernières années, un flux d’investisseurs dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé. Pour davantage améliorer le climat des affaires, Laurent Gangbès, Directeur général de l’Agence de promotion des investissements et des exportations du Bénin (Apiex-Bénin) renseigne que l’Apiex offre aux investisseurs, un cadre propice au développement de leurs entreprises. « Nous avons fait en sorte, qu’au sein de la zone économique spéciale de Glo-djigbé, nous puissions accueillir des investisseurs en mettant à leur disposition l’ensemble des infrastructures et des dispositions règlementaires », souligne Laurent Gangbès. 

Au titre des dispositions qui rendent attractive la zone, il existe deux régimes, celui de l’exportation dans lequel aucune taxes, aucun impôt n’est payé, et celui des échanges intracommunautaires. A ce niveau, l’opérateur qui exerce dans la zone n’a pas beaucoup de taxes à payer, s’il veut vendre sur le territoire douanier national. « J’ai un certain nombre de taxe à payer, qui sont beaucoup plus faibles que lorsque je ne suis pas dans la zone. Le deuxième dispositif que nous mettons en avant est lié au code des investissements », explique le directeur général de l’Apiex. Globalement le code des investissements offre deux avantages spécifiques à savoir, l’exonération des droits de douane sur tous les équipements importés en vue de la transformation des matières au Bénin, et l’exonération d’impôt sur les sociétés pendant une période allant de 7 ans à 12 ans. « Notre ambition est de faire en sorte qu’au Bénin, on transforme. Passer d’un Etat commerçant à un Etat où nous transformons. Il faut que nous capturions toute la chaîne de valeur », a déclaré Laurent Gangbès. Il faut noter que l’article 12 de la loi de finances permet à toute personne qui investit dans la transformation au Bénin, de bénéficier d’une exonération des droits de douane, sur le matériel importé. Grâce à toutes ces facilités, l’Apiex a enregistré près de 165 000 entreprises créées depuis le 20 février 2020, date de lancement de la digitalisation des procédures de formalisation, ce qui contribue à la création d’emplois au Bénin. En faisant venir des investisseurs au Bénin, en suscitant chez les Béninois l’envie d’investir dans leur pays, les conditions sont davantage mises en place pour le développement de l’emploi. 

La Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, fleuron de l’économie nationale, construit sur un vaste domaine de 1 640 ha 

et situé à 45 km de Cotonou, amorce la révolution industrielle du Bénin. Il s’agit d’une plateforme qui offre des opportunités d’investissements, de création de richesse et d’emplois. Après 22 mois d’exploitation, le bilan est reluisant. « Après avoir développé la première phase de 400 ha, nous avons signé avec 36 investisseurs et quelques-uns sont en production. 5 unités de transformation de noix de cajou dont 2 fonctionnelles, qui transforment 15 à 20 000 tonnes par an, et emploient 700 personnes. Nous avons également les unités de confection de vêtements qui sont opérationnelles et qui produisent 4 millions de pièces de vêtements par an et emploient 1000 personnes », explique Letondji Beheton, directeur général de la Société d'Investissement et de Promotion de l'Industrie (Sipi Bénin Sa). Il ajoute qu’une unité de fabrication d’emballage est fonctionnelle, et qu’en ce qui concerne les matières premières, une unité de transformation de soja organique transforme à peu près 60 000 tonnes par an et une autre de soja conventionnel 250 000 tonnes par an. « A ce jour, nous avons 7 500 emplois dans cette zone et avant la fin de l’année, nous serons à peu près à 25 000 parce que nous aurons deux unités intégrées de textile qui seront opérationnelles et une troisième unité qui sera opérationnelle au premier trimestre de 2024. Nous espérons créer dans la zone, sur les 7 prochaines années, 700 000 emplois directs, 700 000 emplois indirects », a conclu Letondji Beheton.