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Prochaine mandature de la Cour constitutionnelle: La liste des sept nouveaux membres prête

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Les sept membres de la septième mandature de la Cour constitutionnelle sont connus. De sources bien renseignées, le bureau de l’Assemblée nationale, 9e législature et le président de la République, Patrice Talon ont déjà désigné, chacun de son côté, leurs représentants. La liste sera officialisée dans les heures à venir ou en Conseil des ministres demain, mercredi 24 mai.

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, le 23 mai 2023 à 07h35 Durée 2 min.

Le renouvellement du mandat des sept sages actuels de la haute juridiction, qui arrive à expiration, le 5 juin prochain à minuit, est conforme aux dispositions de l’article 2 de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle. Lesquelles prévoient que : « Il est pourvu au renouvellement des membres de la Cour, vingt (20) jours au moins avant l’expiration de leurs fonctions». C’est à juste titre que les regards sont tournés depuis quelques jours vers le président de la République, Patrice Talon et le bureau de l’Assemblée nationale, pour la désignation des nouveaux membres. Tout semble être désormais prêt. Ainsi, si tout va bien, l’on connaitra d’ici le prochain Conseil des ministres, la physionomie de la septième mandature de cette institution. L’installation des nouveaux membres est attendue pour le 6 juin prochain ■

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