Mise en application des droits voisins au Bénin: Le BUBEDRA sollicite et obtient l’expertise de l’OMPI

Bien qu’ayant intégré les Droits voisins à son arsenal juridique depuis 2006, le Bénin n’applique pas encore ces droits. Les bénéficiaires n’en savent pas grand chose et le Bureau béninois du Droit d’auteur et des Droits voisins (BUBEDRA) qui en a la charge manque de moyens pour assurer cette mission. Mais cette situation trouve déjà un début de solution, et on peut dire que la mise en œuvre desdits droits n’est plus qu’une question de temps.

«C’est une rencontre très enrichissante qui a permis de lever un coin de voile sur certaines incompréhensions. Beaucoup parmi nous ne comprenaient rien aux Droits voisins mais aujourd’hui il y a un éclaircissement…». Ces mots de Lucas Koffi, président de l’Association des producteurs du Bénin et représentant cette même catégorie au sein du Conseil d’administration du BUBEDRA, illustrent le bien fondé de la séance d’explication organisée il y a quelques jours au profit des producteurs, des responsables des studios et des associations d’artistes. En réalité, le BUBEDRA se contente à ce jour du respect du Droit d’auteur. Sa seconde mission, relativement aux Droits voisins est restée en somnolence, non pas du fait d’une mauvaise volonté, mais simplement par défaut de compétences. C’est donc pour y remédier que le ministère en charge de la Culture a sollicité de l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, un appui afin de permettre aux acteurs concernés de s’instruire sur ces droits nouveaux. Pour ce faire, le directeur adjoint de la division Infrastructures des Droits d’auteur de l’OMPI, Simon Ouédraogo et le directeur des Affaires juridiques de la Société de perception et de répartition des droits des artistes et interprètes de la musique (SPEDIDM), Xavier Blanc ont été dépêchés à Cotonou. L'occasion leur a permis de rencontrer des acteurs culturels béninois avec qui ils ont échangé sur des questions relatives aux Droits voisins. «L’objectif de la séance, c’est la mise en œuvre de la gestion collective des Droits d’auteur au Bénin», selon le directeur du BUBEDRA, Innocent Assogba. Pour lui, les deux experts ont eu pour mission d’expliquer à leur auditoire les droits qui doivent revenir aux artistes interprètes comme les acteurs, les chanteurs, les comédiens, les musiciens … Ils ont également recueilli les préoccupations et doléances de la partie béninoise. En réalité, cette mission, soutient le directeur du BUBRDRA, constitue un pas important qui conduira sa structure sous peu à mettre en œuvre les Droits voisins. «Nous sommes ici pour voir comment le BUBEDRA peut mettre en œuvre ses droits voisins parce que les Droits voisins du Droit d’auteur ont été reconnus dans la loi de 2006 aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogramme au Bénin et ne sont pas encore mis en œuvre», détaille Xavier Blanc de son côté. Selon lui, il existe réellement au Bénin un besoin à satisfaire à ce propos. Pour ce qui concerne les chances de voir un tel projet aboutir, il les juge très élevées puisque son séjour à Cotonou lui a donné de se rendre à l’évidence de l’existence d’une volonté politique. Laquelle il a trouvé «bonne, manifeste et positive». Mais cela ne suffit, et il faudra aussi combler les besoins en formation, moyens et ressources.