Marchés publics au Bénin: Une plateforme unique pour plus de transparence

Le Bénin s’engage résolument dans une transformation en profondeur de son système de passation des marchés publics avec la mise en place du système d’information et de gestion électronique de la commande publique. Adoptée en Conseil des ministres par décret n° 2025-169 du 9 avril 2025, cette réforme marque une nouvelle étape dans la poursuite des réformes engagées depuis 2020 en vue d’assurer une gouvernance plus efficace, transparente et inclusive des achats publics.

Ce dispositif numérique est conçu pour assurer la dématérialisation complète de toutes les procédures y afférentes. Il couvre l’ensemble du cycle de la commande publique, de la planification à l’attribution des marchés, en passant par l’exécution, le contrôle, le règlement et la régulation. Conformément à l’article 2 du décret, la plateforme devient l’outil exclusif pour tous les échanges et transactions en matière de marchés publics, sauf dérogation expresse.

Sont ainsi concernés, comme le précise l’article 3, tous les types de marchés : travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles, quelle que soit leur nature ou source de financement. Même les entités bénéficiant de régimes dérogatoires sont tenues d’y recourir. Cette approche globale témoigne de l’ambition du gouvernement de garantir une traçabilité complète et une maîtrise renforcée des dépenses publiques.

Socle juridique renforcé

Cette avancée s’inscrit dans la continuité de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant Code des marchés publics. Cette loi avait posé les bases d’une refonte du système pour le rendre plus conforme aux standards internationaux. Quatre ans après son entrée en vigueur, le Forum national des marchés publics, tenu en décembre 2024 à Cotonou, a permis d’évaluer les acquis et d’envisager de nouvelles perspectives.

« Nous avons vécu quatre années de nouvelles pratiques, de défis, d’espoirs et d’expériences », a déclaré Séraphin Agbahoungbata, président de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp). L’un des axes majeurs de cette dynamique est la digitalisation complète des procédures. Pour lui, cette évolution répond à une double exigence, accroître la transparence des procédures et améliorer leur efficacité économique.

Théodore Mathurin Assogba, directeur de l’Administration et des Finances au ministère de l’Economie et des Finances, a d’ailleurs souligné à l’occasion l’importance d’une politique d’achats publics durable, qui conjugue efficacité et impact social.

La mise en œuvre du système électronique intervient alors que le dispositif béninois est soumis à une évaluation approfondie. Un atelier de validation des rapports d’audits techniques indépendants des marchés publics exécutés en 2022 s’est tenu à Sèmè-Podji les 15 et 16 mai derniers. Les conclusions du Forum national et les recommandations issues de l’atelier de validation des audits convergent vers un impératif: celui de doter le Bénin d’un système de commande publique à la fois performant, intègre et tourné vers l’avenir. 

Une réforme orientée vers l’impact 

Au-delà des aspects techniques et réglementaires, le système se distingue également par son approche innovante de la commande publique. Il intègre des mécanismes relatifs à l’inclusion sociale, comme l’identification du genre des bénéficiaires effectifs dans les contrats publics, ainsi que des exigences environnementales, à travers l’introduction possible d’écolabels et d’écocertifications dans les appels d’offres, dans une logique de commande publique durable.

Ce n’est donc pas une simple modernisation technologique, mais un levier stratégique pour rétablir la confiance des citoyens dans la gestion des fonds publics, promouvoir une concurrence équitable et accroître la participation des petites et moyennes entreprises (Pme) aux marchés, et ainsi maximiser l’impact des investissements publics.

Pour l’Armp, cette transition vers un système entièrement numérique constitue aussi une opportunité d’alignement sur les meilleures pratiques internationales. L’enjeu désormais est de garantir l’appropriation effective de la plateforme par tous les acteurs, renforcer les capacités techniques et faire évoluer le cadre réglementaire en fonction des besoins. L’Armp est appelée à engager une relecture de la loi n° 2020-26 et de ses textes d’application pour intégrer les ajustements nécessaires.

La digitalisation de la commande publique ne saurait être une fin en soi, mais elle devient un pilier incontournable de la transparence, de la redevabilité et de la performance au service du développement.