Prêt d’argent à un proche : que faire en cas de non-remboursement ?

Une preuve écrite pour éviter les contestations

Au Bénin, il n’existe pas de loi spéciale réservée aux prêts entre proches. L’absence de contrat écrit ne signifie pas nécessairement que le prêt n’existe pas, mais elle peut compliquer les démarches en cas de désaccord. « La preuve est la rançon du droit », rappelle Towanou Hervé SAVI.

Une reconnaissance de dette permet de préciser la somme prêtée et l’engagement de l’emprunteur à la rembourser. Si aucun document n’a été signé, des échanges de messages ou des traces de transfert peuvent aussi aider à établir l’existence du prêt. Leur valeur dépend toutefois des circonstances et des règles de preuve applicables.

Quels recours en cas de refus de remboursement ?

Le délai de remboursement mérite également une attention particulière. Le juriste conseille de le préciser dans l’accord conclu entre les parties. Il faut cependant distinguer la date prévue pour le remboursement du délai de prescription, qui détermine le temps dont dispose un créancier pour agir en justice.

Lorsque les démarches amiables échouent, le prêteur peut saisir la juridiction compétente. Au Bénin, la procédure des petites créances permet de traiter certains litiges financiers dont le montant ne dépasse pas cinq millions de francs CFA. Son application dépend toutefois de la nature du litige et des conditions prévues.

Pour limiter les risques, Towanou Hervé SAVI recommande de faire signer une reconnaissance de dette avant de remettre l’argent. Le document doit préciser le montant prêté, les modalités de remboursement et l’engagement de l’emprunteur. Selon la situation, le prêteur peut également demander un garant ou prévoir la présence d’un témoin.

Prêter à un proche reste un geste de solidarité. Mais la confiance n’exclut pas la prudence. Un accord écrit permet de clarifier les engagements de chacun et de réduire les risques de conflit lorsque vient le moment de rembourser.