Assemblée nationale: La Constitution du Bénin révisée avec succès

La loi fondamentale du Bénin a été à nouveau révisée avec succès par l’Assemblée nationale après l’expérience de 2019. La nouvelle révision constitutionnelle est intervenue, vendredi 14 novembre dernier, à la faveur de la séance plénière des députés au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. 18 articles de la Constitution actuellement en vigueur ont été modifiés. Il s’agit des articles 22 ; 42; 44 ; 53 ; 57 ; 58 ; 68 ; 79 ; 80 ; 86 ; 105 ; 114 ; 117 ; 123 ; 135 ; 136; 137 et 151. Dans le même temps, 15 nouveaux articles ont été créés notamment les articles 4-1 ; 5-1 ; 62-1-1 ; 79-1 ; 113-1 ; 113-2 ; 113-3; 113-4 ; 113-5 ; 113-6 ; 121-1 ; 121-2 et 122.  Le texte a été adopté, à l’issue d’un vote secret, par 90 voix pour, 19 contre et 00 abstention. L’initiative de la proposition de révision constitutionnelle a été conjointement introduite par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, respectivement présidents des Groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (Up-R) et Bloc républicain (Br).  

Que d’innovations !  

Le texte, au nombre de ses innovations, crée le Sénat et fait passer désormais tous les mandats électifs, c'est- à- dire les mandats du président de la République, des députés à l'Assemblée nationale et des conseillers municipaux et communaux, de cinq à sept ans. Tandis que le mandat du président de la République est renouvelable une fois, les mandats des deux autres catégories d’acteurs politiques sont renouvelables autant de fois. Mieux, tout député ou élu communal ou municipal qui démissionne du parti sous la bannière de laquelle il a été élu, perd son siège. Cette réforme au niveau des mandats électifs prend effet à partir des élections générales de 2026. Ce qui veut dire que la loi constitutionnelle ne concerne pas le mandat actuel du président de la République, Patrice Talon, qui passera le témoin en mai 2026. Le texte constitutionnel adopté n'a pas d'effet également sur le processus électoral en cours. La loi constitutionnelle adoptée martèle que « Nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République». Elle dispense le candidat en exercice et son colistier à l’élection présidentielle de l’obligation de parrainages des députés et maires. Aux termes de la loi, si par exemple Romuald Wadagni est élu à l'issue de la présidentielle de 2026 et désire rempiler en 2033, il n'aura plus  besoin, sa colistière et lui,  de l'exigence de parrainages avant de candidater.

Le texte précise par ailleurs que le serment du président de la République élu est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des autres membres de la Haute juridiction, l’Assemblée nationale, les bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Il instaure par ailleurs une Trêve politique pour compter de la date de la proclamation définitive de l’élection du président de la République jusqu’à douze mois de la fin de son mandat. Durant la trêve, l’animation politique à finalité compétitive et électorale est prohibée. L’autre grande innovation concerne l’institution d’un Parlement bicaméral. L’article 79 de la loi précise clairement que le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement. Il est composé de deux Assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Sénat, nouvel organe créé dans l'architecture institutionnelle, a un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois... Il est composé des membres de droit et des membres désignés dont l'effectif doit être au moins de 25 membres. L'initiative de révision constitutionnelle vient ainsi d'être acquise par voie parlementaire telle que prévue par la double procédure parlementaire.

Une double procédure franchie

Le texte a franchi les deux étapes lors de la séance plénière. L'étape de recevabilité exigeant la majorité des 3/4 des députés, soit 82 voix, a été acquise par 87 voix pour, 22 contre et 00 abstention. La seconde et dernière phase de la procédure consacrant l'adoption proprement dite de la proposition de loi nécessitant la majorité des 4/5 des 109 membres de l'Assemblée nationale, soit 88 voix, a été sanctionnée par un vote de 90 voix pour, 19 contre et 00 abstention.

Seulement la réforme constitutionnelle a été diversement appréciée par les élus du peuple, comme le témoigne d’ailleurs le score du vote. Les députés de la Majorité présidentielle, dont les auteurs de la proposition de loi à savoir Assan Séïbou et Aké Natondé qui sont intervenus dans le débat général, la jugent pertinente. Le texte va permettre d’accélérer le développement et de renforcer la stabilité politique du Bénin. « La présente réforme est porteuse d’innovations majeures, pensées pour renforcer la stabilité, la transparence, l’efficacité des institutions et la vitalité démocratique de notre République », a apprécié le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Les députés Les Démocrates, parti de l’Opposition, dont Eric Houndété, Kamar Ouassagari et Habib Woroucoubou, quant à eux, estiment inopportune la réforme constitutionnelle. Selon eux, la création du Sénat fera encore saigner la caisse de l’Etat.