Assemblée nationale: Les missions du médiateur de la République intégrées au Ces

Le texte intègre les missions du médiateur de la République au sein du Ces pour rationaliser l’architecture institutionnelle. Cette intégration est conforme à la réforme portée par la loi sur le médiateur de la République récemment modifiée et adoptée par l’Assemblée nationale. Laquelle prévoit que l’institution Médiateur de la République est désormais dirigée par le 1er vice-président du Conseil économique et social. Le texte garantit l’indépendance du médiateur de la République qui dispose de moyens propres, logés dans le budget du Ces. L’administration du médiateur de la République est maintenue dans sa forme actuelle. La modification de la loi organique sur le Ces a permis d’atteindre plusieurs autres objectifs. Elle a permis notamment de mettre le Ces en conformité avec la création du Sénat issue de la réforme constitutionnelle de 2025 et de renforcer sa capacité d’évaluation des politiques publiques. Tous les députés qui sont intervenus ont salué cette intégration des missions du Médiateur de la République au Conseil économique et social. Par ailleurs, les députés ont recommandé qu’un régisseur soit prévu au Règlement intérieur du Conseil économique et social pour une exécution diligente de la ligne budgétaire destinée au médiateur de la République. La loi modificative a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.

Th. C. N.