Code du numérique: Le Ces s’imprègne des enjeux d’une réforme stratégique

Pourquoi un Code du numérique ? Quels enjeux pour le Bénin ? Réunis ce 24 juillet, les membres du Conseil économique et social se sont imprègnés, grâce aux explications du ministère du Numérique et de la Digitalisation, de la portée et des défis de cette réforme majeure qui redessine, depuis quelques années, l’avenir digital du pays.

En ouverture, le président du Ces, Conrad Gbaguidi, a souligné la place incontournable du numérique dans la transformation du pays. « Le développement du numérique ne constitue plus une simple option de modernisation mais une véritable exigence de compétitivité, d’efficacité administrative et d’impulsion  sociale », a-t-il affirmé. Il a rappelé l’impact transversal du numérique dans l’éducation, la santé, la finance, l’agriculture, la justice et la gouvernance. Conrad Gbaguidi a précisé qu’en réponse à cette dynamique, le gouvernement béninois s’est engagé, depuis plusieurs années, dans un vaste chantier de digitalisation de l’administration publique et de modernisation du cadre juridique. Cette ambition s’est concrétisée par l’adoption du Code du numérique, véritable socle législatif destiné à encadrer l’utilisation des technologies numériques dans le pays. Ce code fixe notamment les règles en matière de protection des données personnelles, de cybersécurité, de commerce électronique et de services numériques. « Il est donc essentiel que les représentants des forces vives de la nation réunis ici au sein du Ces aient une compréhension claire de ces réformes », a souligné le président du Ces.

La ministre Aurélie Adam Soulé Zoumarou a expliqué la philosophie du Code du numérique, en soulignant qu’il répond d’abord à une nécessité. Celle d’encadrer l’usage du numérique comme on encadre la circulation sur une route. « L’Internet, c’est comme une autoroute, il faut fixer des règles pour garantir la sécurité et l’efficacité de tous les usagers », a-t-elle illustré. Le Code du numérique offre ainsi aux opérateurs un cadre clair pour savoir comment exercer leurs activités, lancer de nouveaux services ou déployer des infrastructures. De même, il définit les sanctions pour ceux qui choisiraient de violer ces règles, contribuant ainsi à instaurer un climat de confiance pour les citoyens et les entreprises.

Mais au-delà du contrôle, la ministre a souligné le second apport majeur du code. Il libère, à l'en croire, le potentiel économique du secteur. En instaurant la validité juridique d’un document électronique ou d’une signature numérique, il rend possible la dématérialisation des services publics et privés. « Sans ce code, la plupart de nos démarches en ligne n’auraient pas de valeur légale », a expliqué Aurélie Adam Soulé Zoumarou. Grâce à ces dispositions, l’économie numérique béninoise peut se développer, attirant investisseurs et innovateurs. « Ce document est un pilier fondamental de notre économie numérique », a-t-elle ajouté.

Un corpus riche et structuré

Fidèle El-Koudous Orou N'gobi, conseiller technique juridique au ministère du Numérique et de la Digitalisation et communicateur mandaté par le ministère, a ensuite détaillé la structure du Code du numérique, un texte dense qui comprend près de 647 articles répartis en huit livres, dont un préliminaire. Ces livres traitent respectivement des réseaux et services de communication électronique, des outils et écrits électroniques, des prestataires de services de confiance numérique, du commerce électronique, de la protection des données personnelles, de la cybersécurité et cybercriminalité, et enfin des dispositions transitoires et finales. Le premier livre, fort de 263 articles, fixe les conditions d’exploitation des réseaux et de fourniture des services numériques. Il garantit notamment la confidentialité des communications et prévoit la possibilité, pour les usagers, de déposer plainte auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep). Le deuxième livre porte sur la validité juridique des actes sous forme électronique et des services de confiance numérique tels que la signature électronique ou l’horodatage. Le communicateur a rappelé que les actes juridiques sous forme électronique ont la même valeur que ceux rédigés sur papier.

Le troisième livre encadre l’activité des prestataires de services de confiance numérique, en leur faisant des obligations de déclaration, de protection des données et de respect des normes de sécurité. Un organe de contrôle spécifique a été mis en place pour superviser ces acteurs. Le quatrième livre régit le commerce électronique, de la conclusion du contrat aux garanties légales et à la responsabilité des fournisseurs. Il s’attache à protéger le consommateur, notamment en lui offrant un droit de rétractation et la possibilité de vérifier et corriger sa commande avant validation. Le cinquième livre, consacré à la protection des données personnelles, compte 112 articles. Il institue une autorité dédiée et fixe des principes fondamentaux dont la transparence et le droit d’interrogation par la personne concernée. Ces dispositions visent à concilier innovation et respect des libertés individuelles. Le sixième livre traite de la cybercriminalité et de la cybersécurité. Il recense et sanctionne différentes infractions, de la fraude bancaire aux contenus illicites, en passant par l’incitation à la rébellion sur Internet, passible de peines d’emprisonnement et d’amendes conséquentes. Enfin, le septième livre contient les mesures transitoires, prévoyant notamment des délais pour la mise en conformité des acteurs du secteur avant l’entrée en vigueur du Code.

Des perspectives prometteuses

Malgré cette avancée majeure, le communicateur a rappelé plusieurs défis auxquels le Bénin doit faire face. Le premier est relatif à la nécessité d’adapter en permanence le Code aux technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle et la blockchain. Le deuxième défi porte sur la clarification de certaines dispositions susceptibles d’être mal interprétées comme attentatoires aux libertés fondamentales. Enfin, l’adaptation du cadre institutionnel reste indispensable pour une gouvernance plus efficace et réactive.

En termes de perspectives, le gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l’Ia et les mégadonnées, conformément à la Stratégie nationale de l’Intelligence artificielle et des mégadonnées déjà élaborée. Des campagnes de sensibilisation de masse seront également menées pour rendre le Code accessible et compréhensible à toutes les couches de la population.

Enfin, une compilation de la loi et de ses textes d’application est prévue pour créer un corpus unique et cohérent. « Il faut reconnaître que le Code du numérique est l’une des réformes majeures mises en œuvre par le gouvernement. Il constitue un véritable outil juridique pour le développement du secteur notamment l’attraction des investissements et la sécurisation juridique, la protection des consommateurs, la lutte contre la cybersécurité », a-t-il souligné.

En conclusion, la ministre du Numérique et son équipe ont insisté sur le caractère structurant du Code du numérique. Il ne s’agit pas seulement d’un texte technique, mais d’un outil au service du développement économique, de la protection des citoyens et de l’attractivité du pays. Sa bonne appropriation par tous institutions, entreprises et citoyens est le gage pour que le Bénin tire pleinement profit des opportunités offertes par le numérique. Ce Code symbolise ainsi la volonté du Bénin d’entrer résolument dans l’ère digitale, en conciliant innovation, sécurité et inclusion. Un pari ambitieux, mais nécessaire, pour préparer le pays aux défis du XXIᵉ siècle.