Conseil des ministres: Les textes d’application de plusieurs lois adoptés

Les décisions ci-après ont été prises : 

I- Mesures normatives.

I-1. Conditions de commercialisation du soja grain pour la campagne 2024-2025.

Ladite campagne, démarrée le 5 décembre 2024, s'achèvera le 30 avril 2025.

Faisant suite aux délibérations de l'Interprofession Soja mise en place pour défendre les intérêts des producteurs et des transformateurs puis chargée de fixer les conditions de commercialisation, les acteurs ont convenu du prix de vente du soja comme suit :

- soja grain conventionnel : 275 F Cfa/kg et 5 F Cfa/kg pour les charges des fonctions critiques ;

- soja grain biologique : 325 F Cfa/kg et 5 F Cfa/kg pour les charges des fonctions critiques.

Si la production nationale de cette légumineuse connaît une bonne progression et s'est établie à 520 929 tonnes au titre de la campagne 2023- 2024, force est de constater que cette performance est ternie à la phase de commercialisation par la sortie frauduleuse des produits vers des pays voisins, pratique à laquelle s'adonnent certains producteurs et commerçants.

Une telle situation porte préjudice à l'essor de la filière, aux efforts d'industrialisation en cours dans notre pays et à la création des nombreux emplois qui en résultent. Elle constitue en outre un risque pouvant affecter gravement à long terme les intérêts des acteurs eux-mêmes en fragilisant leur Interprofession autant qu'elle compromettrait la diversification des sources de création de richesses pour l'économie nationale.

Aussi, le Conseil a-t-il instruit les ministres concernés à l'effet de veiller au respect de la mesure d'interdiction de l'exportation du soja par voie terrestre.

I-2. Adoption de textes d'application de diverses lois.

Au titre de la loi 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’Eau en République du Bénin, il s'agit des décrets fixant :

- les règles de répartition des ressources en eau ;

- les conditions de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau; puis ceux portant :

- nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration ;

- mesures de protection des espaces présentant un intérêt esthétique et culturel particulier lié à la présence de l'eau et des espaces aquatiques ou subaquatiques présentant un intérêt archéologique.

Relativement à la loi 2020-05 du 1er avril 2020 portant Code de l'électricité en République du Bénin, les textes pris portent :

- création et modalités de gestion du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables ;

- règles générales de contrôle et d'inspection des installations électriques ;

- conditions et modalités d'acquisition de l'énergie primaire ;

- conditions et modalités de vente de l'énergie électrique par un producteur indépendant ou par un auto-producteur ; puis fixent

- les conditions d'exercice de l'activité d'installation de réseaux électriques ou de compteurs d'énergie électrique ;

- les conditions d'exercice à titre privé des activités de contrôle et d'inspection des installations électriques et celles d'étude et d'approbation préalables des plans et schémas électriques.

Pour ce qui est de la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin, ce sont les décrets portant :

- détermination des clauses abusives dans les relations entre professionnels et non professionnels ou consommateurs ;

- mentions obligatoires sur une facture ; et ceux fixant

- les conditions particulières de vente couplée ou jumelée de produits ou de prestations de services ;

- les conditions et modalités d'organisation des ventes promotionnelles ou ventes au déballage, des soldes et des liquidations ;

- les modalités de réalisation de la transaction relative aux infractions commerciales.

En ce qui concerne la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin, il s'agit des décrets portant :

- conditions de gestion des archives nationales ;

- approbation des statuts des archives nationales.

Comme autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société des infrastructures routières et de l'Aménagement du Territoire (Sirat) S.a., celui relatif au statut des consuls honoraires du Bénin, et marqué son accord pour la modification des décrets n° 2023-119 du 29 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'agrément des zones économiques spéciales, et n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de promotion des investissements.

II- Communications.

II-1. Contractualisation avec divers prestataires dans le cadre de la conception-construction et équipement d'une unité de médecine nucléaire au Centre hospitalier international de Calavi.

Dans le but de favoriser le fonctionnement optimal de cet hôpital moderne pour une prise en charge efficace des patients, il est prévu la construction d'un service de médecine nucléaire doté d'équipements très spécialisés tels que le cyclotron, avec le soutien de l'Agence internationale de l'Energie atomique (Aiea).

Les sociétés et cabinets sélectionnés ont déjà donné la preuve de leur expertise sur le chantier de construction de l'hôpital et auront pour mission la conception et la construction d'un bâtiment adapté d'une part, ainsi que l'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage et au contrôle technique y relatifs, d'autre part.

II-2. Contractualisation pour les travaux d'aménagement et/ou bitumage de routes puis de pavage de rues dans certains départements.

Lesdits travaux concernent le bitumage de la route Azovè-Houégamè- Klouékanmè (17,20 km), la réhabilitation de l'axe Sitex-Iut-Rn2 bis (3 km) dans la ville de Lokossa, l'assainissement et le pavage de 30,45 km de rues, puis l'aménagement en terre des routes Bopa-Lobogo-Tozounmè-Dogbo (34 km) et Bopa-

Djidjozoun-Allada (35,30 km), en vue d'améliorer les conditions de mobilité des usagers, et surtout de réduire les impacts dus aux inondations périodiques dans les départements du Mono et du Couffo.

A cet effet, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec divers prestataires, à charge pour les ministres concernés de veiller à la bonne exécution des travaux conformément au cahier des charges.

II-3. Approbation de la restructuration et du nouveau cadre organisationnel de Sèmè City.

Cette restructuration organisationnelle et fonctionnelle de Sèmè City vise à renforcer son rayonnement à l'international et son attractivité, en développant ses activités d'innovation en lien avec le monde socio- économique ; ce qui lui permettra de mieux faire face aux nouveaux défis de l'évolution technologique puis de gagner davantage en visibilité.

La nouvelle architecture prévoit quatre entités avec des champs de compétences complémentaires.

Il s'agit, d'une part, de la Fondation Sèmè City ayant pour principales missions : le développement et la gouvernance du site, la mobilisation et l'octroi de financements pour le développement des infrastructures, les bourses d'études, la conception et l'amélioration de la qualité des programmes académiques, les initiatives de recherche et d'innovation. Ces missions intègrent aussi les projets portés par les étudiants, les chercheurs et les entrepreneurs, le recrutement et le renforcement des capacités du personnel ainsi que les autres services destinés aux étudiants.

D'autre part, l'Agence de développement de Sèmè City dont la vocation se rapporte notamment à la gestion du foncier, au développement des infrastructures, à la stratégie de marketing, à la création de partenariats structurants ainsi qu'à l’élaboration et la gestion des services sur les campus, à l'appui au montage des dossiers de programmes de formation.

En outre, il y a la Commission académique de Sèmè City avec pour attributions essentielles l'évaluation et l'accréditation des programmes portant sur la stratégie académique. Elle statuera également sur le contrôle qualité, l'agrément et l'homologation des établissements qui souhaitent s'établir ou sont déjà établis sur le site de Sèmè City.

Enfin, les établissements publics et privés de Sèmè City dont les missions porteront surtout sur la formation, la recherche et l'entrepreneuriat.

Dans ce cadre, plusieurs établissements publics tels que « Sèmè city Institute of Technology and Innovation », « African Screen Institute » et « Ecole de la Mode et du Textile du Bénin » seront créés. De même, l'Etat pourra, au besoin, ouvrir d'autres entités. Quant aux établissements privés autorisés à opérer dans ce contexte, ils obtiendront le statut d'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général.

II-4. Recrutement de trente (30) internes des hôpitaux en médecine au titre de l'année 2024.

Le gouvernement procède à l'organisation de ce concours en raison de ce que l'internat des hôpitaux est une voie de formation de cadres de haut niveau en médecine pour assurer à la fois les soins aux malades, la recherche en médecine et la formation hospitalière des étudiants.

Les candidats à cette formation sont recrutés parmi les étudiants ayant déjà validé les cinq premières années des études médicales et n'ayant pas encore soutenu la thèse de doctorat en médecine.

La tenue régulière du concours contribue sur un autre plan à la constitution d'un vivier d'enseignants de qualité pour les Facultés de médecine et de professionnels disposant de solides qualifications pour les hôpitaux, gage d'une meilleure prise en charge sanitaire des populations.

Le présent recrutement permettra de sélectionner 30 nouveaux internes avec un statut d'élèves praticiens spécialistes, en plus des 30 recrutés en 2023 et dont la formation se poursuit actuellement dans les différents établissements hospitaliers universitaires du pays.

II-5. Recrutement et formation de 1785 agents de police.

La présente vague de recrutement vise à renforcer les effectifs de la Police républicaine afin de la rendre encore plus performante au service de la sécurité des personnes et des biens.

A l'issue du processus, les lauréats prendront part à la formation prévue avant d'être déployés dans toutes les communes.

Les ministres concernés veilleront à la bonne organisation du concours.

II-6. Approbation de la stratégie nationale 2025-2029 de développement du commerce électronique au Bénin.

Dans le but de contribuer à faire du Bénin une plateforme de services numériques de l'Afrique de l'Ouest pour l'accélération de la croissance et l'inclusion sociale, le ministère de l'Industrie et du Commerce a élaboré la présente stratégie qui a pour objectif de faire du commerce électronique un levier de compétitivité et de croissance durable à l'horizon 2029.

L'efficacité d'une telle dynamique sera appréciée, sur la durée, à l'aune du renforcement des capacités et des compétences des acteurs, de l'amélioration des infrastructures et de la logistique, de la labellisation des produits et des processus ainsi que du renforcement de la confiance au numérique.

La stratégie est structurée autour de deux orientations stratégiques que sont : l'amélioration de la gouvernance et des cadres institutionnel et organisationnel pour le développement du commerce électronique puis le renforcement de la culture du commerce électronique.

Son approbation impactera durablement tous les secteurs de l'économie, de la production à l'exportation, avec un développement conséquent du volet logistique. Elle constitue un levier important de croissance inclusive comprenant une forte implication des jeunes, des femmes et des personnes vulnérables.

II- 7. Evaluation-diagnostique des enseignants contractuels de droit public de l'Etat issus du reversement effectué au 1er janvier 2008 et appartenant au sous-secteur de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels en vue de l’intégration des lauréats dans les différents cadres d'emploi des fonctionnaires de l'Etat.

L'évaluation organisée en 2019 au profit des enseignants agents contractuels de droit public de l'Etat, de la promotion 2008 de l'enseignement secondaire général, avait pour entre autres objectifs, d'améliorer les performances du système éducatif. A l'issue de celle-ci, les enseignants ayant satisfait aux conditions exigées, ont bénéficié d'un changement de statut pour devenir des fonctionnaires de l'Etat.

Depuis lors, leurs collègues de l'Enseignement et la Formation techniques et professionnels, au nombre de 407, sollicitent du gouvernement un traitement similaire afin de bénéficier de la même évolution professionnelle et des avantages qui en découlent.

Le Conseil a donc marqué son accord pour l'organisation, à leur profit, de cette évaluation ; les ministres concernés par l'opération procéderont dans de brefs délais à l'organisation de ladite évaluation en vue du reversement des lauréats dans les différents corps des fonctionnaires.

III - Rencontres et manifestations internationales.

Il a été retenu sous cette rubrique, l'organisation des Vodun Days édition 2025, du 9 au 11 janvier 2025, ainsi que la participation du Bénin à la :

- 37e session ordinaire du Conseil des ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (Cipres) à Lomé, au Togo, du 12 au 13 décembre 2024 ; puis à la

- 5e session ordinaire du Comité technique spécialisé de l'Union africaine sur la Fonction publique, les collectivités locales, le développement urbain et la décentralisation à Tunis, en Tunisie, du 18 au 20 décembre 2024.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées

- A la présidence de la République et sur proposition du président de la République

Collège des ministres conseillers

Ministre conseiller aux Affaires économiques

Monsieur Paulin Akpona

Ministre conseiller aux Enseignements maternel, primaire et secondaire

Monsieur Paulin Gbénou

Ministre conseiller à

l’Enseignement technique et à la Formation professionnelle

Monsieur Expédit Codjo Houessou

Ministre conseiller à l'Enseignement supérieur et à la Recherche scientifique

Madame Sèdami Mèdégan Fagla

Ministre conseiller aux Affaires sociales et au Travail

Madame Mariam Djaouga

Sacca

Ministre conseiller à la Santé

Madame Claudine Afiavi

Prudencio

Ministre conseiller à la Défense et à la Sécurité

Monsieur Rachidi Gbadamassi

Ministre conseiller aux infrastructures, à la gouvernance locale et au Cadre de vie

Monsieur Jacques Ayadji

Ministre conseiller aux

services publics

Monsieur Janvier Yahouédéou

Ministre conseiller à la Justice et aux Relations extérieures

Monsieur Gilbert M. Deou

Ministre conseiller à

l'Agriculture

Monsieur Saka Kina Bio Guera

Ministre conseiller au Tourisme, à la Culture, aux arts et aux Sports

Monsieur Ayibatin Jonas

Hantan

- Au Conseil Economique et Social

- Niveau départemental

Alibori

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Bani Mora Saré Gandé

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Aboudou Ali Orou

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Madame Diane Aloukoutou

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Sarè Malick Mora Sani

- Séro Zorobouragui

- Mohamadou Moussa

- René Bagoudou Orou Igari

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Moussa Saley Moukaïla

- Aboubakar Tidjani

Atacora

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Sessédé Soumaïla Tamou

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Yafaga Gilbert Saagui Bagnanga

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Raoufou Odjo Radji

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Abiba Dafia

- Antoine Dayori

- Tempa N'Tcha

- Gilbert Bangana

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Thomas Yombo

- Moumouni Arouna

Atlantique

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Dossou Lazare

Gnonlonfoun

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Hippolyte Soho

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Coffi Franck

Akpahounka

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Kokou Lucien Houngnibo

- Valentin Aditi Houdé

- Cyprien Togni

- Paulin Dossa

Membres désignés par le

Président de la République

- Monsieur Epiphane Honfo

- Madame Anita Ahouandjinou

Borgou

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Jean Kpétéré

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Biaou François

Atchadé

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Kamilou Arouna

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Yaya Worou Akibou Soro

- Issaou Babio

- Bio Sounon Boko

- Yacoubou Sourokou

Membres désignés par le

président de la République

- Monsieur Gaston Yolou

- Madame Djamila Kissira

Collines

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Yénakpon Denis Tognissou

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Rachidou Mama

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Marcellin Tonon Assogba

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Valère Dèhouégnon Tchobo

- Marcellin Aka

- Romaric Ogouwalé

- Christophe Monsia

Membres désignés par le

président de la République

- Madame Eugénie Roba

- Monsieur Jean-Eudes

Okoundé

Couffo

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Houénoumadji Ado

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Heindewohe Erich Ogoumola

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Christophe Tozo

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Kofi Ernest Serge

Mèdéwanou

- Célestin Guidimey

- Grégoire Tohondo

- Lambert Sodji

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Etienne Tognigban

- Martial Balo

Donga

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Karim Soulé Orou Yargnon

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Moutawakilou

Ibrahima

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Tidjani Affo Obo

- Daouda Takpara

- Wallis Mamoudou Zoumarou

- Riliwanou Arouna Ibrahima

Membres désignés par le

président de la République

- Madame Safiatou Bassabi

Issifou Morou

- Monsieur Abishaï Akpalla

Littoral

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Lucien Oscar Amadji

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Oyébadé Jean-

Séraphin Fadei

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Madame Florencia Nancy D. C. Zinsou

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Madame et messieurs

- Alimatou Badarou

- Florentin Chaou

- Patrice Nobimè Agbodranfo

- Yves Patrick Djivoh

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Isidore Gnonlonfoun

- Djiffa Cariel Céphas Toundé

Mono

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Athanase Aguiya

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Jean Maziagnin

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Coffi Jacques

Tokognon

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Euric Guidi

- Christophe Agbodji

- Joseph Anani

- Diehoué Félix Alowanou

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Charles Gagnon

- Geoffroy Kouessi Akossou

Ouémé

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Jean Loukpédja

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Alfred Akintundé Ishola

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Alfred Dédji

Houndegla

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Victor Mitondji-Hounsa            

- François Ahlonsou

- Rachidi Adéchina Osseni

- Hinnougnon Nathanaël Kitti

Membres désignés par le président de la République

Messieurs

- Léon Bocove

- Omer Avalla

Plateau

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Olagoké Arouna Lawani

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Siakou Amoussa

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Monsieur Nadia José Kora Youssoufou

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Mesdames et messieurs

- Eniola Awaou Bissiriou

- Julia Akpaki

- Adéniran Alain Gbotche

- Marcellin Fagbohoun

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Clément Koutchadé

- Akim Odoubi

Zou

Membre désigné par le secteur agricole

Monsieur Expédit

Sonounamèto

Membre désigné par le secteur Artisanat

Monsieur Nicaise Mesmin Dègnon

Membre désigné par le secteur du Commerce et de l'Industrie

Madame Kojori d'Almeida

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Sanni Mama

- Léopold Djodjo

- Dominique Atchawé

- Sohoumè Settonhoué

Eugène Azatassou

Membres désignés par le

président de la République

Messieurs

- Zéphyrin Kindjanhoundé

- Gustave Sonon

- Au niveau national

Membre désigné par le

président de la République

Monsieur Conrad Gbaguidi

Membres désignés par

l'Assemblée nationale

Messieurs

- Razack Amouda Issifou

- Emmanuel Golou

- Alassani Tigri

Au titre du Patronat

Monsieur Eustache Kotingan

Au titre de la Chambre de Commerce et d'industrie du Bénin

Monsieur Arnauld Akakpo

Au titre de la Chambre nationale d'Agriculture

Monsieur Hermann Imali Djetta

Au titre de la Chambre des Métiers

Monsieur Soufiyanou Imorou

Personnalité du secteur des Arts et de la Culture

Monsieur Stanislas Dégbo

- Au ministère de l'Industrie et du Commerce :

Inspecteur général du ministère

Monsieur Antoine Hoyikin

Directeur de la Planification, de l'Administration et des Finances

Monsieur Herman Zimé

Fait à Cotonou, le 11 décembre 2024,

Le secrétaire général du gouvernement

Edouard Ouin-Ouro