Décentralisation: L’analyse financière pour améliorer les performances

Quand l'administration publique s'approprie une pratique plutôt courante dans le secteur privé! Et pour la bonne cause, car elle recèle rigueur et bonne aptitude. Suite à la réforme structurelle de la décentralisation, en effet, l’analyse financière est désormais de mise au niveau des collectivités territoriales notamment des mairies.

Des sources proches de la Commission nationale des finances locales (Conafil), l’analyse financière avait toujours été une exigence dans la gouvernance locale. Mais elle n’a presque jamais été d'usage. Les cadres affectés à cette tâche n’avaient pas les compétences nécessaires. Mais la réforme structurelle de la décentralisation a permis de mettre à la disposition des mairies des personnes qualifiées, expliquent ces sources. Dans le nouveau dispositif institutionnel, c’est le Responsable des affaires administratives et financières (Raaf) qui assure la gestion financière et comptable de la commune.

De ce fait, il prépare l’avant-projet du budget de la commune, assure la gestion financière de la commune, la mobilisation des ressources financières propres de la commune et contribue à la mobilisation des ressources fiscales. C’est aussi le Raaf qui contribue à l’élaboration des documents de planification de la commune, prépare l’avant-projet du compte administratif de la commune, participe à l’élaboration des dossiers d’emprunt puis assure la préparation et le suivi des volets financiers des conventions et contrats de location, de gestion, d’affermage, de concession de services publics. Il a aussi pour prérogatives de suivre la passation des marchés publics communaux, de gérer le stock et le patrimoine de la commune, de réaliser les études en matière financière au sein de la commune et d’assurer la préparation et le suivi de la mise en œuvre des actes de gestion de la carrière du personnel de la commune.

L’analyse financière d’une collectivité territoriale consiste à examiner l’évolution de sa situation financière au cours des années passées, et disposer d’une base raisonnée de prévision et de planification de sa situation future ; c'est-à-dire qu'à partir de l’évaluation des héritages laissés par les décisions antérieures, on cherchera à arrêter une stratégie pour le futur. Elle apparaît comme une technique quantitative qui propose une boîte à outils qui permet de décrire et de juger la situation, les performances et les risques d’incidents susceptibles de perturber les activités futures de la commune et de compromettre son équilibre financier et sa solvabilité.

La réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin entrée dans sa phase opérationnelle en 2022 est axée sur une gestion efficiente des ressources humaines (élus, hauts cadres, agents, etc.) et financières dont dispose chaque commune. Concernant la rationalisation de la finance locale, principalement, le secrétaire exécutif doit la piloter en se dotant d’une boîte à outils d’aide à la prise de décision. Les méthodes d’analyse financière et les tableaux de bord se positionnent comme des instruments pertinents et simples de diagnostic financier et du management communal stratégique. La mise en œuvre rigoureuse de cette démarche apportera une plus-value aux prévisions budgétaires et donc évitera l’effet d’éviction de dépenses obligatoires par les dépenses de prestige.

A en croire les spécialistes, le secrétaire exécutif et le trésorier communal devront avoir à l’esprit les limitations techniques de l’analyse financière basée uniquement sur l’historique des soldes de gestion et des ratios précurseurs. Enfin, des approfondissements apparaissent nécessaires pour doter à terme les communes de modèles explicatifs qui sont reconnus comme des outils plus performants de gestion anticipée des risques de déséquilibre.

Pour Fulbert Savi, gestionnaire et comptable, cet outil fournit les indicateurs ou les documents synthétiques qui permettent le suivi interne de certaines opérations et qui interviennent couramment dans le processus d’élaboration, d’évaluation et de contrôle des décisions de gestion. Il contribue notamment à l’établissement des tableaux de bord utiles pour le pilotage du cycle budgétaro-comptable par l’ordonnateur et le comptable-conseiller financier. L’analyste financier communal recherche à tout moment, les éléments explicatifs de la situation financière présente, les implications sur l’équilibre de moyen terme du budget, tout en précisant le référentiel d’appréciation de cette situation.

L’analyse financière a donc pour but de maîtriser les dépenses de fonctionnement, maximiser les ressources, programmer les investissements et détecter rapidement les problèmes financiers.

Dans les faits, cette analyse est rentrée formellement dans les pratiques des acteurs des mairies en août-septembre 2022. C’était à l’occasion de l’élaboration du document communal de programmation budgétaire pluriannuelle. Cet outil, support du débat d’orientation budgétaire, est élaboré dans les communes en 2022 sur la base d’un essai d’analyse financière plus ou moins rigoureuse.

Une expérience inédite

Sans aucun doute, cette réforme au niveau de la gestion financière aura des impacts positifs sur la gouvernance des communes et donc sur leur développement. Elle clarifie le processus de l'analyse financière dont le respect strict apportera une plus-value à la gouvernance des communes. L’analyse commence par l’évaluation de la situation de la collectivité territoriale au regard d’un certain nombre d’indicateurs. Ce bilan permet de modéliser différents scénarios sur les prochaines années. Elle est donc caractérisée par deux aspects que sont la rétrospective et la prospective financière. Le choix des indicateurs est guidé par les caractéristiques de la collectivité et les orientations politiques de l’Exécutif. Dans les grandes lignes, ils se rapportent à quelques sujets majeurs pour les finances de la collectivité notamment les dépenses de fonctionnement, de personnel, la fiscalité locale qui concerne la pression fiscale, le coefficient d'intégration fiscale, le potentiel financier…, la dette, et en particulier la capacité de désendettement, la capacité d’autofinancement et plus généralement les recettes d'investissement.