Dialogue des juges: Prévenir les conflits de compétences entre juridictions

Initiative de la Cour constitutionnelle, le séminaire sur le dialogue entre juge de la constitutionnalité et juge de la légalité permettra de renforcer la cohérence et l’efficacité du système judiciaire. Il permet aussi aux juges de différents niveaux de justice de partager leurs expériences, de clarifier leurs rôles respectifs et de trouver des solutions communes aux défis juridiques contemporains.

Y prennent part les conseillers à la Cour constitutionnelle, la secrétaire générale de l’institution, le procureur général près la Cour suprême, les conseillers à la Cour suprême, des magistrats ainsi que des assistants juridiques de la haute juridiction.

A l’ouverture des travaux, Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, a souligné que le dialogue des juges qui devrait préoccuper est celui intervenant entre les juges nationaux. Dans la mesure où il s’agit, note-t-il, de définir une conjonction heureuse de l’action du juge de la constitutionnalité et de celle du juge de la légalité afin de mettre les réalités locales en perspective.

« Est-il concevable que les droits fondamentaux soient invoqués à l’encontre d’un particulier ? Le citoyen, non dépositaire d’un pouvoir public, est-il débiteur des droits de l’homme ?  Ne serait-il pas possible d’envisager que l’intervention du juge de la légalité précède celle du juge de la constitutionnalité chaque fois que le dossier l’autorise ? Aucune solution légale n’est-elle envisageable pour prévenir la garde à vue et la détention provisoire abusives ? ». Autant de questions qu’il a portées à l’intention des participants face au foisonnement des recours à la Cour constitutionnelle. Des préoccupations face auxquelles il ne s’est nullement montré aussi passif.  

Il est de bon ton selon lui « de générer la formation de jurisprudences compatibles entre nos différentes juridictions, d’éviter les réponses inconciliables à une même question juridique, de prévenir les conflits négatifs de compétences entre juridictions et de faire converger l’interprétation des textes juridiques ».

Les conseillers Michel Adjaka de la Cour constitutionnelle et Alexis Métahou de la Cour suprême ont édifié les participants, à travers une communication, sur le dialogue entre juge de la constitutionnalité et juge de la légalité.

Des réflexions ont par ailleurs été menées sur des recommandations relatives à la mise en place d’un cadre de concertation entre juridictions de la légalité et la Cour constitutionnelle pour assurer une interprétation harmonieuse des dispositions constitutionnelles.