Droit pénal des élections: Juges et parquetiers outillés sur le traitement des atteintes

Quelles sont les infractions ou atteintes au processus électoral, comment sont-elles constituées, que prévoient les textes quant à leur traitement judiciaire ? A ces différentes questions, les magistrats de la chaîne pénale sont mieux outillés pour répondre efficacement. L’atelier portant sur le droit pénal aura été l’occasion pour les juges correctionnels, les juges d’instruction et les parquetiers d’échanger autour des infractions commises dans le processus électoral et du traitement judiciaire afférent.

Pour Marc Déguénon, directeur adjoint de l’Efpj, cette formation aborde un thème brûlant et crucial. « Notre Etat, fondé sur les principes de démocratie…, ne saurait tolérer que les procédures électorales soient dévoyées par des pratiques malveillantes telles que les violences électorales, la fraude, l’incitation à la rébellion…». A l’en croire, le rôle du juge, en de pareilles circonstances, se résume au respect de la loi, à l’intégrité du scrutin et la sanction des infractions. L’atelier organisé, lundi dernier, visait justement à outiller les acteurs de la chaîne pénale sur la gestion des infractions prévues par le droit pénal électoral ; clarifier les questions de compétence juridictionnelle en ce qui concerne les infractions commises en période préélectorale et électorale ; et favoriser une application juste et rigoureuse de la loi, afin que la justice soit rendue avec transparence. Car, faut-il le rappeler, la crédibilité de la justice est tributaire de son indépendance et de son impartialité. Il était spécifiquement question de renforcer les capacités juridiques des participants à travers une meilleure connaissance des textes, d’approfondir les méthodes de constatations et de qualification des infractions et de favoriser un partage d’expériences et de bonnes pratiques entre praticiens pour une réponse plus efficace.

Pour Hilaire Badjagou, directeur des services et professions judiciaires, cette formation à l’intention des juges correctionnels, juges d’instruction, procureurs et substituts, s’inscrit dans le souci de garantir un scrutin transparent notamment à travers le respect du cadre juridique. «Cette formation vient rappeler aux magistrats, en l’occurrence de la chaîne pénale, les infractions édictées par le législateur en ce qui concerne les élections. Il s’agit de renforcer les capacités des juges chargés d’appliquer les textes et d’aider les parquetiers à mieux apprécier les dispositions prévues, pour leur permettre d’appréhender mais aussi de faire réprimer les infractions », va renchérir le directeur adjoint de cabinet du ministre de la Justice et de la Législation, Gilbert Ulrich Togbonon, magistrat et formateur.