Etude du projet de loi de finances gestion 2025 au Parlement: 638 277 000 F Cfa pour l’Apdp

Les prévisions budgétaires pour la gestion 2025 de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (Apdp) ont été passées au peigne fin par la commission budgétaire du Parlement. Elles s’élèvent à 638 277 000 F Cfa contre 488 277 000 F Cfa en 2024, soit un accroissement de 150 millions F Cfa, correspondant à 30,7 %. Les grandes lignes de ce projet de budget ont été présentées par le président de l’Apdp, Dr Luciano Hounkponou. Ces ressources budgétaires sont fixées conformément au Cadre des dépenses à moyen terme (Cdmt) du ministère de l’Economie etdes Finances. Elles représentent le montant de la subvention d’exploitation de l’Etat à l’Apdp au titre de la gestion 2025. Le président de l’Adpd a expliqué aux députés que la hausse de 30,7 % constatée est liée à l’engagement du ministère de l’Economie et des Finances à répondre à la volonté de la Représentation nationale qui avait recommandé lors des échanges budgétaires au titre de la gestion 2023, une hausse du budget de l’Apdp afin de permettre à l’institution d’accomplir efficacement sa mission. Cette augmentation accordée pour le compte de la gestion 2025 représente 32,15 % du montant proposé par les députés. Les crédits ouverts de 638 277 000 F Cfa sont destinés essentiellement au fonctionnement de l’institution. Ils serviront à prendre en charge les dépenses liées au personnel, les dépenses d’investissement par l’acquisition et grosses réparations de matériels et mobiliers de bureau ainsi qu’à l’acquisition de divers services.

 Le président de l’Apdp se réjouit de cette hausse budgétaire qui permettra de couvrir davantage les charges de fonctionnement de l’institution. Toutefois, certains besoins importants, à l’en croire, sont mis jusqu’ici en instance, faute de ressources, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2026 dans le contexte actuel de digitalisation et de dématérialisation des services. Il s’agit notamment de l’acquisition des outils de tests d’intrusion et d’évaluation de la conformité.

Budget insuffisant

L’acquisition de ce type de matériel est indispensable pour effectuer des contrôles à distance et sur place aux fins de garantir une surveillance adéquate des pratiques de traitement des données personnelles. Le coût de cet équipement et de son installation est estimé à 40 millions F Cfa et permettra de doter l'Apdp des solutions les plus adéquates pour la réalisation de tests de sécurité tant sur les applications Web que sur les applications mobiles. Mieux, pour l’atteinte de ses objectifs, l’Apdp a inscrit dans son projet de Plan de travail annuel (Pta) 2025 l’élaboration d’un Plan stratégique de développement de l’institution. Ce plan pourra permettre d’actualiser les quatre axes stratégiques adoptés par la plénière au début de la troisième mandature. Il s’agit de l’axe n°1 : Positionner l’institution aux plans national et international suivant les standards requis ; l’axe n°2 : Faire approprier le régime légal de protection des données personnelles par les cibles, l’axe n°3: Améliorer la qualité du service public et la gouvernance de l’institution et l’axe n°4 : Susciter la prise de conscience sur l’économie stratégique des données personnelles. Le président de l’Apdp, Dr Luciano Hounkponou a réussi à convaincre les députés de la commission budgétaire de la pertinence de ces axes stratégiques pour la mise sur orbite de l’autorité.