Fin des travaux de la 2e session ordinaire de l’année 2024: Le bilan des trois mois d’activités parlementaires

Huit dossiers examinés et adoptés en huit séances plénières. Tel est le bilan de la deuxième session ordinaire de l’année 2024 encore appelée session budgétaire de l’Assemblée nationale dont les travaux ont été clos le 24 janvier dernier. Vitali Boton, porte-parole et chef de la Cellule de communication du président de l’Assemblée nationale, a présenté, dans la soirée du jeudi 30 janvier dernier à Porto-Novo, lors d’un dîner de presse offert aux patrons de presse, le point des activités menées.

Au plan de la production législative, le conférencier a laissé entendre qu’il y a eu quatre lois ordinaires adoptées. Il s’agit de la loi n° 2024-33 portant règlement définitif du budget de l’État pour la gestion 2022; la loi n°2024-34 portant loi de finances pour la gestion 2025, définissant un budget de 3 551, 005 milliards F Cfa.  En effet, le budget 2025 est marqué par l’absence de nouveaux impôts, la stabilité des taux d’imposition et des mesures fiscales incitatives. Il consacre 42 % de ses ressources à des interventions sociales majeures, confirmant ainsi sa vocation résolument axée sur le bien-être des populations et la réduction des inégalités. Ainsi des interventions à caractère social, telles que l’assurance maladie obligatoire, le projet Gbéssoké, le programme d’alimentation scolaire, le projet de supplémentation nutritionnelle pour les 1 000 premiers jours des enfants, le projet d’accès universel à l’eau potable, le programme de microcrédit Alafia, ainsi que la construction et la réhabilitation de 688 centres de santé, se verront renforcées au cours de l’année. Les deux derniers textes concernent la loi n°2025-01 relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin et la loi n° 2025-02 portant organisation de la concurrence en République du Bénin. La loi n°2025-01 établit un cadre légal favorisant une pratique médicale et paramédicale centrée sur le patient, intégrant pleinement le secteur privé au système de santé tout en exigeant qualité des soins et redevabilité, tout comme dans le secteur public. 

Des lois pertinentes

Le texte encourage également le développement d’établissements privés performants et l’exercice en clientèle privée, dans l’intérêt général, en protégeant tant les patients que les professionnels de santé. Quant à la loi n°2025-02 qui aligne notre pays sur les standards modernes en matière de droit de la concurrence, en corrigeant les lacunes de la loi de 2016, elle clarifie et interdit les pratiques anticoncurrentielles, précise le rôle du Conseil consultatif de la concurrence et intègre des aspects essentiels jusque-là négligés, tels que les fusions et acquisitions, le monopole, l’encadrement des prix, le commerce électronique et la gestion des produits saisis.

Les députés ne se sont pas arrêtés à ces quatre lois ordinaires adoptées. Ils ont pris acte de quatre instruments internationaux ratifiés par le président de la République, conformément aux dispositions de l’article 145 nouveau alinéa 2 de la Constitution.  Il s’agit de l’Accord de prêt avec la Badea pour le financement du Projet d’augmentation du capital de la Boad (31 juillet 2023); de l’Accord de prêt avec le Fad pour le financement de la première phase du Programme d’appui à la gouvernance économique et au développement du secteur privé (14 décembre 2023); de l’Accord-cadre avec la Bid pour le Projet de développement des infrastructures agricoles et de désenclavement de la Basse et Moyenne Vallée de l’Ouémé (3 mars 2024); de l’Amendement à l’accord de financement avec le Fida pour le Projet d’appui au développement agricole et à l’accès au marché (21 février 2024).

“A travers ses sept séances plénières tenues, l’Assemblée nationale s’est une fois de plus affirmé comme un véritable moteur du progrès législatif au Bénin. Ses travaux au cours de cette session ont impacté des domaines sensibles, comme l’organisation des professions médicales et paramédicales ou encore l’encadrement de la concurrence, ce qui renforce l’attractivité et la compétitivité du Bénin”, a indiqué Vitali Boton. 

Focus sur le contrôle parlementaire

Au-delà de la production législative, la deuxième session ordinaire de l’année 2024 a également été marquée par le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. A ce propos, Vitali Boton a fait savoir que le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale a gagné en dynamisme et en efficacité sous la neuvième législature. Les députés ne se limitent plus aux questions adressées au gouvernement lors des séances plénières. Désormais, ils multiplient les missions de contrôle parlementaire sur le terrain, une démarche qui leur permet d’aller au contact des réalités vécues par les populations et de vérifier concrètement l’exécution des projets et programmes gouvernementaux, note Vitali Boton. Les missions de contrôle parlementaires ont touché entre autres le Projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la Vallée de l’Ouéme (Paia-Vo). Cette mission a mobilisé les députés membres de la commission des Finances et des Echanges ainsi que leurs collègues de la commission du Plan qui ont parcouru pendant plusieurs jours les communes d’Abomey-Calavi, Zè, Dangbo et Adjohoun.

Toujours dans ce domaine, il y a eu le Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable dans les villes de Savè, Dassa-Zoumè, Glazoué etc; l’examen des pétitions relatives au découpage territorial, à la démultiplication de villages et autres dans les communes de Ouidah, Kpomassè, Comè, Bopa, Houéyogbé, Athiémé, Aplahoué, Djakotomey et Klouékanmè et une mission d’information et de sensibilisation dans certaines communes telles que Ségbana, Banikoara, Karimama, Kandi, Tanguiéta, Porga, Matéri, Kouandé et Natitingou et autres structures de défense et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. À bien y voir, a indiqué Vitali Boton, ces missions de terrain témoignent de l’engagement accru du Parlement à garantir une gouvernance transparente et efficace en veillant à ce que les ressources publiques soient utilisées de manière optimale au bénéfice de la population.

Autres activités parlementaires

Plusieurs autres activités ont marqué cette session budgétaire du Parlement. Vitali Boton cite entre autres,  l’adoption, le 7 novembre 2024, du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période du 1er avril au 30 septembre 2024, le message sur l’état de la Nation prononcé par le président de la République, le 21 décembre 2024; la désignation, le 22 janvier dernier, du remplaçant de Romaric Ogouwalé au Conseil économique et social pour le département des Collines et la conférence-débat sur « Le Fâ, la Gnose Ajè et la Mécanique quantique : cultures africaines, cultures scientifiques », animée par le professeur Mahougnon Kakpo, spécialiste des études africaines et premier secrétaire parlementaire de l’Assemblée nationale du Bénin. Le conférencier n’a pas occulté les autres activités menées en dehors de l’hémicycle, incluant les audiences du président de l’Assemblée nationale, les séminaires et ateliers, la participation à des missions statutaires et non statutaires à l’échelle nationale et internationale.