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Hôpitaux et centres de santé: Un dispositif pour sécuriser les patients

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Les hôpitaux et centres de santé fonctionneront désormais de manière à garantir la sécurité des patients. Le gouvernement a validé, mercredi 23 juillet en Conseil des ministres, le dispositif mis en place par l'Autorité de régulation du secteur de la santé.

Par   Joël C. TOKPONOU, le 24 juil. 2025 à 07h59 Durée 3 min.
#Conseil des ministres

Les réformes dans le secteur de la santé se poursuivent, toujours avec l'élan d'offrir des soins de qualité aux patients dans un environnement adéquat. En Conseil des ministres, mercredi 23 juillet, le gouvernement a adopté le dispositif pour la sécurité des patients en République du Bénin.

Ce dispositif, initié par l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé, participe de la volonté du gouvernement d’améliorer sur la durée, la qualité des soins au niveau de l’ensemble du secteur sanitaire du Bénin.

Son application favorisera la diminution des préjudices causés aux patients à l'occasion des soins, l’amélioration de la qualité du service et le regain de la confiance des populations qui devra se traduire par une augmentation de la fréquentation des établissements de santé.

Dans son contenu, le texte prend en compte l’ensemble des mesures institutionnelles, réglementaires et pratiques à mettre en place pour garantir la sécurité des patients.

Il fixe les normes à respecter qui seront évaluées suivant une série de critères essentiels, opposables à tous les acteurs exerçant au niveau des formations sanitaires publiques et privées.

Selon Dr Lucien Dossou-Gbété, président de l’Ars, qui expliquait les contours de l'initiative, le dispositif est « l’ensemble des dispositions politiques et pratiques dont la présence dans l’établissement de santé témoigne que la sécurité des patients y est une priorité et que l’établissement et les professionnels de santé recourent aux meilleures pratiques à l’occasion des soins ». Dans une approche méthodique et rigoureuse, il sera déployé sur tout le territoire national pour rehausser le niveau de sécurité des patients. Ainsi, deux manuels sont édités et seront mis l’un à la disposition des établissements de santé de premier contact et l’autre à la disposition des établissements hospitaliers.

Il poursuit en faisant comprendre que la construction du dispositif s’est inspirée des documents tirés de la bibliothèque de l’Organisation mondiale de la Santé. Ensuite, l’Ars a procédé à une lecture approfondie desdits documents puis à un ajustement de leur contenu à l’écosystème sanitaire du Bénin, aux cibles des Objectifs du développement durable, à l’objectif de la couverture sanitaire universelle et au changement de paradigme souhaité par les réformes.

De manière concrète, explique le président de l’Ars, la construction s’est appuyée sur quatre principes.

Le premier principe, c’est la co-construction. Elle a permis d’impliquer toutes les parties prenantes et d’obtenir un document conforme à la vision du secteur de la santé. Ainsi, des groupes techniques de travail incluant les acteurs aussi bien du secteur public que du secteur privé ont été constitués pour amender les domaines, les normes, les critères, les éléments mesurables, les procédures d’évaluation, la cotation et le classement des établissements hospitaliers.

Ensuite, il y a eu la pré-évaluation, la phase test et le réajustement. Ce dernier ayant permis de prendre en compte les amendements proposés par les différents acteurs.

Par ailleurs, trois repères logiques ont gouverné la mise en place du dispositif. En fait, les domaines permettent de répartir les activités au sein de l’établissement de santé et ses relations avec les patients et la communauté en cinq domaines que sont la direction et la gestion, l’implication des patients et de la communauté, les pratiques cliniques sécurisées, un environnement sécurisé et un apprentissage continu.

Méthode

En ce qui concerne les normes, elles sont au nombre de 21 pour les établissements hospitaliers et 19 pour les établissements de santé de premier contact. Quant aux critères, ils sont 134 pour les établissements hospitaliers et 125 pour les établissements de santé de premier contact. Ils sont subdivisés en critères essentiels, fondamentaux et avancés.

Ce dispositif qui servira d’outil de classement des établissements de santé sera opérationnalisé sans aucun répit. « Tous les trois ans, des évaluations seront organisées », promet le président de l’Ars. Mais avant, les entités sanitaires devraient disposer de 12 mois pour se mettre à jour par rapport au contenu du dispositif.

Au plan fonctionnel, la loi n° 2020 - 37 du 3 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin confère un large éventail de compétences à l’Autorité de régulation du secteur de la santé.

Conformément à cette loi, le décret n°2019-417 du 25 septembre 2019 fixe ses attributions. Selon l’article 5 de ce décret, l'Autorité de régulation du secteur de la santé est chargée de veiller à une offre de soins de qualité sur toute l'étendue du territoire national, de définir les normes de qualité pour le secteur de la santé et de conduire les processus d'accréditation des praticiens médicaux et paramédicaux. Elle doit aussi conduire les processus de certification des établissements sanitaires et assurer leur suivi puis veiller au respect des pratiques médicales et paramédicales validées.