Loi de finances gestion 2025: Les budgets de la Cour suprême et de la Haute cour de Justice augmentés

341 millions F Cfa et 121 975 200 F Cfa, ce sont les montants des crédits complémentaires accordés par le gouvernement au profit respectivement de la Cour suprême et de la Haute cour de Justice pour leur exercice budgétaire 2025.

Grâce aux amendements des députés Gérard Gbénonchi et Réginal Koumagbèafidé, les projets de budget des deux institutions ont connu une hausse. Les deux parlementaires ont plaidé pour une rallonge de 500 788 707 F Cfa pour la Cour suprême. Mais à l’arrivée, le gouvernement a décidé d’accorder 341 millions F Cfa à la haute juridiction en matière judiciaire et administrative. Ce complément va contribuer à mieux faire face aux dépenses liées au bon fonctionnement des services de la Cour suprême. Il s’agit surtout des besoins induits par le renforcement du personnel nommé après l’adoption du projet de loi de finances 2024. Concernant la Haute cour de Justice, les deux députés ont motivé leur demande d’augmentation du budget par l’autorisation accordée à la haute juridiction de prendre un bail administratif dans un immeuble sis à Guincomey à Cotonou, dans le cadre du déplacement de ses services de son emplacement actuel à Porto-Novo, en raison des travaux de reconstruction. Les charges locatives induites par ce relogement, évaluées à 121 975 200 F Cfa, n’ont pas été prises en compte dans le projet de budget transmis au Parlement en septembre dernier par le gouvernement, étant donné que l’évaluation n’était pas encore connue. L’amendement des deux députés a été favorablement accueilli par le gouvernement qui a concédé la totalité du montant sollicité en vue de permettre à la Haute cour de Justice d’honorer en 2025 son engagement vis-à-vis du bailleur. 

Avis réservé

Les compléments budgétaires accordés à la Cour suprême et à la Haute cour de Justice seront prélevés sur la rubrique « Autres transferts courants » des crédits globaux, a précisé le rapport général de la commission budgétaire du Parlement ayant étudié le projet de loi de finances gestion 2025 adopté, jeudi 5 décembre dernier. Plusieurs autres institutions de la République et structures publiques, notamment la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), le Médiateur de la République (Mr), la Commission électorale nationale autonome (Cena), la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) ainsi que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (Mesrs), ont connu des propositions d’amendement des députés, tendant à revoir à la hausse leurs budgets en 2025. Mais contrairement à la Cour suprême et la Haute cour de Justice, le gouvernement a donné un avis réservé sur ces amendements. Les besoins exprimés pourraient être analysés de près par les cadres techniques du ministère de l’Economie et des Finances lors de l’exercice budgétaire.