Parlement: La loi sur le Vih et le Sida révisée

La loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du Vih/Sida en République du Bénin a été relue et actualisée tenant compte de l’évolution du contexte de l’épidémie, de l’évolution des directives internationales relatives à cette maladie et des droits de l’homme. Le nouveau texte a été adopté par les députés ce mercredi à l’Assemblée nationale. Il vise à actualiser le cadre juridique de la lutte contre le Vih et le Sida dans le domaine de la prise en charge globale des personnes infectées ou affectées et dans celui de la prévention, pour éliminer les nouvelles infections liées au Vih et au Sida ; identifier les personnes concernées pour la protection de leurs droits, notamment les personnes vivant avec le Vih et le Sida, les populations clés et vulnérables; éradiquer toutes les formes de stigmatisation, d’exclusion ou de discrimination et les violences basées sur le genre à l’égard des personnes infectées ou affectées par le Vih, les populations clés et vulnérables et à promouvoir les attitudes positives à l’endroit de ces personnes et encourager les personnes infectées par le Vih ou affectées par le Sida à s’acquitter de leurs devoirs vis-à-vis des personnes non infectées. La loi ambitionne également de protéger les femmes, les enfants, les autres groupes vulnérables et le personnel médical contre l’infection ; proposer des solutions pour une meilleure mise en œuvre des approches différenciées dans la gestion du Vih et du Sida et la protection des droits humains et d’assouplir certaines dispositions pénales. Le texte comporte 59 articles organisés en 9 chapitres. Lesquels sont relatifs aux dispositions générales ; aux droits garantis dans le cadre du Vih ; à l’éthique médicale et à la protection du prestataire de services socio-sanitaires ; aux questions de Vih et Sida en milieu du travail et en milieu carcéral ; à l’assurance-maladie et la protection sociale ; à la recherche sur le Vih et le Sida ainsi qu’aux dispositions pénales et finales.

Priorité de l’Onusida  

Le rapport sur le projet de loi a été présenté par la Commission en charge des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. L’on retient que la relecture du texte fait suite à une recommandation de l’Onusida conviant, après plusieurs décennies de lutte contre l’épidémie au niveau mondial, les États à réexaminer et réformer la législation et le régime pénitentiaire pour qu’ils soient compatibles avec les contextes locaux de l’épidémie et les obligations internationales en matière de respect des droits de l’homme. Au Bénin, selon l’Enquête démographique et de santé (Eds) de 2012 et selon Epp Spectrum 2023, la prévalence du Vih qui était de 1,2 % dans la population générale est passée à 0,8 %. De même, les nouvelles infections qui étaient de 4386 en 2013 sont passées à 1122 en 2023 et le nombre de décès est passé de 2805 à 1597, révèle le rapport de la commission parlementaire. Malgré ces importants progrès réalisés dans la réponse au Vih et au Sida au Bénin, les personnes vivant avec le Vih sont encore victimes de stigmatisation et de discrimination. La nouvelle loi vient pallier ces difficultés sur le terrain, se réjouissent les députés qui ont adopté le texte à l’unanimité. Les parlementaires n’ont pas manqué de soulever quelques inquiétudes notamment si le retrait des Etats-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (Oms) n’aura pas de conséquences sur l’application de la nouvelle loi sur le Vih et le Sida au Bénin. Les députés ont été rassurés par le ministre de la Santé Benjamin Hounkpatin, représentant le gouvernement. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou.