Parlement: Une nouvelle loi sur les Ordres nationaux au Bénin

Les réformes du gouvernement atteignent le secteur des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux du Bénin. Une nouvelle loi a été adoptée au Parlement ce lundi 24 juin. Il s’agit de la loi n°2024-28 portant création des Ordres nationaux du Bénin. Elle comporte 107 articles répartis en trois chapitres. Le titre I est dédié à la création, à l’organisation et au fonctionnement des ordres nationaux du Bénin. Le titre II est consacré au secrétariat administratif des ordres et le titre III est relatif aux dispositions diverses. Le texte vient abroger la loi actuellement en vigueur, la loi n°94-029 du 3 juin 1996 portant réorganisation de l’Ordre national du Bénin, telle que modifiée et complétée.

L’adoption de la nouvelle loi permettra de réviser le cadre juridique des Ordres nationaux et de prendre en compte les acteurs méritants des différentes couches sociales pour une saine émulation des citoyens au service de la Nation. En d’autres termes, les distinctions dans les Ordres nationaux récompensent les services éminents rendus à la Nation soit à titre civil, soit sous les armes et contribuent à la culture et à la promotion du mérite, de l’excellence et de la bonne gouvernance. Mieux, l’avènement de cette loi, selon le rapport de la commission en charge des Lois, était nécessaire pour prendre en compte la création par la Constitution de la fonction de vice-président de la République, consacrée comme Grand chancelier de l’Ordre national du Bénin. Ce qui permettra d’inclure les aspects nouveaux dans la loi pour redéfinir le cadre global des Ordres et les mérites qu’ils récompensent.

De nouveaux ordres créés

La loi institue les ordres ci-après: l’Ordre national; l’Ordre du mérite; l’Ordre du mérite social ; l’Ordre du mérite agricole ; l’Ordre du mérite féminin ; l’Ordre du mérite sportif ; l’Ordre du mérite artistique et culturel ; l’Ordre des Palmes académiques ; l’Ordre de la défense et de la sécurité et l’Ordre du mérite artisanal. Il crée aussi le prix du Grand maître des Ordres. La nomination ou la promotion dans l’Ordre national est réservée au Grand-maitre et au Grand chancelier des Ordres nationaux du Bénin, c’est-à-dire respectivement le président de la République et le vice-président de la République. 

Les députés, toutes tendances confondues, ont salué la pertinence de cette réforme. Le vote à l’unanimité de la loi par tous les députés présents et représentés en dit d’ailleurs long. L’innovation concernant la création de l’Ordre du mérite féminin a plus marqué les attentions.  Les travaux ont été présidés par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou en présence du ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.