Première session ordinaire 2025: Bilan positif pour le parlement

Les députés sont désormais en vacances pour trois mois. Ils se reposent après trois mois de travaux parlementaires au titre de la première session ordinaire de l’année 2025. Laquelle a été marquée par l’examen favorable de 10 lois ordinaires, deux résolutions et 14 décrets de ratification d’accords de prêt. Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton, à la faveur d’une rencontre avec la presse, jeudi 17 juillet dernier, à Porto-Novo, a fait le point des travaux de cette première session ordinaire parlementaire.  Selon lui, les lois adoptées au cours de cette session couvrent une diversité de domaines, témoignant du dynamisme législatif de la 9ᵉ législature. Il s’agit de : la loi n° 2025-10 portant autorisation de ratification de l’Accord d’établissement du Global Green Growth Institute (Gggi) ; la loi n° 2025-11 portant modification de la loi n° 2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin ; la loi n° 2025-12 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin ; la loi n° 2025-13 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan, signés à Abidjan le 12 juillet 2019, et relatifs à la gestion intégrée des zones côtières, à la gestion durable des mangroves, aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore, à la pollution provenant de sources et d’activités terrestres  et la loi n° 2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin.

D’importants textes adoptés

Vitali Boton n’a pas oublié la loi n° 2025-15 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin ; la loi n° 2025-16 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin; la loi n° 2025-17 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; la loi n° 2025-18 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle et la loi n° 2025-19 relative aux associations et fondations en République du Bénin. L’Assemblée nationale a également adopté, en deuxième lecture, la loi n° 2025-06 du 12 mars 2025 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin. Les deux résolutions adoptées, quant à elles, concernent : la résolution n°2025-01 portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des ressources dédiées à la fourniture d’eau et d’électricité à Parakou et la résolution n° 2025-02 modifiant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Seulement, lors de cette 1re session, aucune question orale ou écrite au gouvernement n’a été examinée en plénière.

« Si cela peut sembler être un manque d’activité parlementaire, il n’en est rien. Cette situation s’explique, d’une part, par la volonté affichée de redynamiser le contrôle parlementaire à travers des missions de terrain plus efficaces et ancrées dans les réalités locales ; d’autre part, par le contexte de fin de législature, souvent marquée par un ralentissement de certaines initiatives », a expliqué le porte-parole du président de l’Assemblée nationale. 

Autres activités

Au-delà de la production législative et du contrôle de l’action gouvernementale, on retiendra, selon les explications de Vitali Boton, que la première session ordinaire de l’année 2025 a également été marquée par des événements d’importance stratégique pour le Parlement béninois et, plus largement, pour le rayonnement de notre pays sur la scène régionale et internationale. On peut, entre autres, évoquer : l’adoption du rapport d’activités du président Louis Vlavonou couvrant la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ; l’organisation, le vendredi 27 juin 2025, du Débat d’orientation budgétaire (Dob) pour la période 2026-2028, qui s’inscrit dans une logique de gouvernance prospective ; l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 mai 2025, du Sommet mondial sur la société de l’information (Smsi) en Afrique et la 31ᵉ Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf), les 2 et 3 juin 2025. Il y a aussi l’installation solennelle des membres de la 4ᵉ mandature du Parlement des jeunes du Bénin ; l’organisation de l’atelier de mise en œuvre du mémorandum d’entente entre l’Institut parlementaire du Bénin (IPab) et le National institute for legislative and democratic studies (Nilds) du Nigeria.