Quitus fiscal: La DGI réajuste sa plateforme après une rencontre avec « Les Démocrates »

La décision de la Direction générale des Impôts (DGI) fait suite à une demande d’audience introduite par le parti le mardi 16 septembre dernier. La rencontre, qui s’est tenue dès le lendemain, a permis aux deux parties de convenir de l’essentiel. Au menu des échanges : une disposition de la plateforme qui contraignait les requérants à préciser, au moment de soumettre leur dossier, le type d’élection auquel ils participent.

Selon les explications fournies par la DGI dans un communiqué de presse parvenu à notre rédaction, cette exigence visait à permettre un traitement prioritaire des dossiers, en tenant compte du calendrier de dépôt des différentes élections à la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Après discussions et consultation des autorités électorales, un consensus a été trouvé pour assouplir la procédure et accéder à la demande de la principale formation politique d’opposition.

La DGI a donc décidé de revoir le paramétrage de la plateforme afin de mieux répondre aux préoccupations exprimées. La nouvelle version, prenant en compte cet ajustement, a été déployée dans la soirée même du 17 septembre.

Par cette décision, l’administration fiscale réaffirme sa volonté de garantir la transparence et l’équité dans la délivrance du quitus fiscal, document indispensable dans le processus électoral.

Pour rappel, le quitus fiscal est un document officiel délivré par la DGI qui atteste qu’un citoyen est à jour vis-à-vis de ses obligations fiscales.

En période électorale, il s’agit d’une pièce maîtresse du dossier de candidature, au même titre que le casier judiciaire ou la déclaration de patrimoine. Sa délivrance conditionne l’éligibilité des candidats aux différents scrutins.