Reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants: Les députés modifient la loi

L’on retient, aux termes de la loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin en ses articles 8, 9, 12, 13 et 15 nouveaux que la demande de la nationalité par reconnaissance peut également être formulée par un requérant se trouvant hors du territoire national de la République du Bénin. Après examen favorable de la demande de la nationalité par reconnaissance faite hors du territoire de la République du Bénin, par un requérant, une attestation d’éligibilité au bénéficie de la nationalité béninoise est établie et adressée au dit demandeur. Cette attestation est valable pour une durée de trois ans non renouvelable. La nationalité béninoise par reconnaissance est accordée au bénéficiaire de l’attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise sur justification de son séjour sur le territoire de la République du Bénin dans le délai des trois ans à partir de la date de l’établissement de cette attestation. Le texte précise que l’attestation d’éligibilité confère au bénéficiaire la liberté d’entrée, de séjour et de sortie du territoire de la République du Bénin. La nationalité béninoise par reconnaissance confère au bénéficiaire la liberté d’entrée, de résidence, d’établissement et de sortie de la République du Bénin. Le bénéficiaire a droit à la délivrance d’une attestation de nationalité béninoise par reconnaissance et d’un passeport béninois. La nationalité béninoise par reconnaissance est transmissible à l’enfant mineur. La transmission ne peut être faite qu’au bénéfice de l’enfant mineur. Les bénéficiaires de la nationalité béninoise par reconnaissance peuvent, à la suite de deux années au moins de résidence sur le territoire national de la République du Bénin, acquérir la pleine nationalité béninoise et tous les droits qui y sont attachés.  

L’adoption de la loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin dont le projet a été initié par le gouvernement permettra d’éviter que la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants ne soit entravée par la coexistence de régimes juridiques hétérogènes et disjoints.

Par ailleurs, l’avènement de ce texte contribuera également à une gestion efficience des impératifs sécuritaires et de contrôle migratoire indispensables à la stabilité nationale, a indiqué le rapport de la commission en charge des Lois présenté à la plénière par son président Orden Alladatin qui avait à ses côtés sa collègue Rachidatou Fatolou en qualité de rapporteur.

Les travaux de la séance plénière ont été placés sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, en présence du gouvernement représenté par le garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.