Rentrée judiciaire à la Cour suprême: Le juge électoral, dernier rempart de la démocratie locale

L’année judiciaire 2026-2027 a pris son envol ce jeudi à la Cour suprême. L’audience solennelle de rentrée a enregistré la présence de la vice-présidente de la République, Mariam Talata, représentant le président de la République, Romuald Wadagni, président du Conseil supérieur de la magistrature. Il y avait aussi les présidents des institutions de la République, des délégations du Sénégal et de la Côte d'Ivoire, du corps diplomatique et toute la communauté judiciaire. Cette rentrée judiciaire de la Cour suprême a porté sur le thème:

« Le juge électoral et les enjeux de la démocratie locale » en rapport avec le contentieux des élections communales qui relève du ressort de la haute juridiction.  

Pour le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, la gestion du contentieux des élections communales du 8 janvier 2026 et des contestations liées à la désignation des chefs village et de quartier de ville sur la base des résultats de ce scrutin ont permis au juge de lire la classe politique du Bénin et l’organisation des élections au Bénin.  Au total, 307 dossiers ont été reçus de ces contentieux à raison de 219 recours communaux et 88 dossiers ayant émergé de la désignation des chefs de quartiers et de village de ville. Les 307 dossiers ont été tous vidés dans un délai moyen de traitement de 7 jours, a indiqué Victor Dassi Adossou. De la gestion de ce double contentieux électoral, le président de la Cour suprême dit en tirer trois grands enseignements. Le premier enseignement qui se dégage, selon lui, est que protéger le suffrage exige de vérifier sa traduction fidèle en résultats. Une défaillance matérielle notamment les erreurs de décompte, bulletins annulés à tort, discordances documentaires et électeurs perdus entre scrutins simultanés, peut affecter la représentation des populations. Le juge doit en apprécier l’incidence et, dans les limites de ses pouvoirs, rétablir les suffrages ou rectifier l’attribution des sièges. Mieux, la fraude appelle une sanction adaptée à sa gravité. C’est ce qu’a fait la haute juridiction par son arrêt du 19 février 2026 où elle a annulé les suffrages de l'unique poste de vote du village de Datcha, dans la commune d'Aplahoué, pour fraudes caractérisées et concertées. Ces constats appellent la qualité et la neutralité des hommes et femmes en charge des opérations électorales, souligne Victor Dassi Adossou. Le deuxième enseignement concerne la fiabilité de la preuve. L'absence de certains plis de coordonnateurs a obligé le juge à ouvrir tous les plis de l'arrondissement concerné. La dernière leçon concerne les contestations de désignation des chefs de village et de quartier de ville. Ce qui rappelle que les enjeux de légitimité concernent tous les niveaux de la vie locale, a précisé le président de la Cour suprême. Or, le Code électoral organise la désignation sans préciser expressément la juridiction compétente ni les modalités de recours propres à ces contestations. L’Assemblée nationale est invitée à préciser le cadre juridique c’est-à-dire la juridiction compétente, la qualité pour agir, les délais, les modalités de saisine et les effets des décisions. Ce travail de gestion du contentieux des communales 2026 montre combien le juge électoral veille à la régularité et à la sincérité du scrutin. « Aucune science, fût-elle électorale, aucun procédé du juge électoral, selon lui, ne devra conduire à l'altération des suffrages exprimés dans les urnes. Le juge électoral n'est donc pas un simple juge de la légalité ou de la régularité du scrutin, mais il veille en plus à la sincérité du vote », a indiqué le président Victor Dassi Adossou. Il se réjouit de cette mission du juge électoral qui contribue à la gestion des élections communales au Bénin en garantissant la sincérité du scrutin et le respect des conditions légales d’accès aux responsabilités pour une démocratie locale animée par des personnes bien élues.

Le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin, Me Zakary Baba Body, représentant le barreau et les auxiliaires de justice à savoir les huissiers, les notaires et les commissaires-priseurs, se prononçant sur le thème, ont eux aussi reconnu que la démocratie locale ne se joue pas seulement dans les urnes. Elle se joue aussi devant le juge qui, en dernier recours, protège la volonté du peuple. Car, en contrôlant la régularité du scrutin et en tranchant les contestations, il assure la sincérité du suffrage, apaise les conflits et rappelle que le pouvoir local demeure soumis au droit. Le pouvoir proche des citoyens doit demeurer un pouvoir issu d'eux, exercé pour eux et limité par le droit, fait savoir le procureur général.  

La vice-présidente de la République, Mariam Talata, au nom du président Romuald Wadagni, a salué les performances réalisées par la Cour suprême au cours de l’année judiciaire écoulée. Elle a formulé le vœu que cette rentrée contribue à consolider les acquis électoraux actuels en vue de leur capitalisation et de leur réinvestissement au cours des prochaines élections.