La Nation Bénin...
Le
Bénin disposera bientôt d’un document législatif stratégique qui planifie le
développement sur plusieurs décennies. Au terme du Conseil des ministres,
mercredi 11 juin, il a été adopté le projet de décret transmettant à
l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant adoption
de la vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du
Bénin.
«
A l’horizon 2060, le Bénin est un pays de paix, de prospérité, de bonne
gouvernance, de rayonnement culturel et international pour le bien-être commun
». Ainsi postule la vision nationale de développement à long terme du pays dont
le projet de loi est transmis par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Ce
document stratégique de planification s'inscrit dans une démarche de
consolidation des acquis de la vision 2025 Alafia tout en intégrant les
nouveaux défis et enjeux de développement du pays, pour explorer les futurs possibles
et éclairer les décisions de l’Etat.
En
fait, l'analyse du système Bénin a permis d’identifier les tendances lourdes et
les ruptures potentielles qui déterminent notre trajectoire de développement.
Le scénario optimiste retenu projette un Bénin caractérisé par une économie
prospère et compétitive, une gouvernance inclusive et efficace et un bien-être
partagé dans toutes les régions.
Déclinée
en neuf orientations et quinze objectifs stratégiques, cette vision est
l’émanation des aspirations des Béninois collectées sur toute l’étendue du
territoire national et est intitulée «Bénin 2060 Alafia, un Monde de Splendeurs
».
L’élaboration du projet de loi sur la vision est le fruit de la loi-cadre sur la planification du développement et des politiques publiques. «L'étude prospective nationale aboutit à la formulation d'une vision nationale de développement. La vision couvre une période d'au moins trente ans. La nouvelle vision nationale de développement est rendue disponible au moins un an avant l'échéance de celle en cours. La vision nationale de développement est adoptée par une loi”, fixe l’article 8 de la loi-cadre qui impose que tout président de la République élabore et met en œuvre un programme d'actions du gouvernement en s'inspirant des orientations de développement définies dans la phase de la vision nationale de développement en vigueur et du plan décennal de développement.
Un cadre législatif précis
Selon
l’article 3 de la loi n°2024-09 du 20 février 2024 portant loi-cadre sur la
planification du développement et sur l’évaluation des politiques publiques en
République du Bénin, cette législation s'applique à toutes les institutions, à
tous les organismes publics et à tous les niveaux de planification en
République du Bénin, que ce soit au niveau central ou décentralisé.
La
loi-cadre organise également tout le mécanisme de la planification du
développement. «Le système national de planification du développement comprend
l'étude prospective nationale, la planification stratégique et la planification
opérationnelle. Il est structuré en un sous-système central et en un
sous-système local. Le sous-système central comprend l'ensemble des processus
techniques, des produits et l'organisation du dispositif de planification au
niveau de l'administration centrale et déconcentrée. Le sous-système local
comprend l'ensemble des processus techniques, des produits et l'organisation du
dispositif de planification au niveau des collectivités décentralisées »,
dispose l’article 4.
Les communes aussi
L’article
6 précise que les domaines jugés stratégiques pour le développement national
font l'objet d'une étude prospective nationale unique. L'étude prospective
nationale est réalisée pour éclairer les avenirs possibles à long terme, afin
d'orienter la planification du développement. Les études prospectives
sectorielles et le schéma d'aménagement et de développement durable du
territoire contribuent à la réalisation de l'étude prospective nationale. Un
guide de réalisation des études prospectives est élaboré par le ministère en
charge de la planification et approuvé par décret pris en Conseil des
ministres. Il fixe les règles de réalisation de l'étude prospective nationale.
Ce guide constitue le référentiel unique en la matière.
Selon
la même loi-cadre, la planification stratégique est le premier niveau de
déclinaison des grandes orientations de développement définies par l'étude
prospective nationale. Elle est concrétisée à travers les plans décennaux de
développement, les politiques et stratégies sectorielles, les plans de
développement communal, ainsi que les schémas directeurs d'aménagement des
territoires des collectivités décentralisées et les schémas directeurs
d'aménagement des territoires spéciaux. Les plans d'actions issus des
conventions internationales auxquelles la République du Bénin est partie, sont
intégrés dans les stratégies nationales.
L’élaboration
de la vision de développement ne se limite pas au niveau national. Les
collectivités décentralisées sont aussi concernées. Selon la loi, « les plans
de développement communal sont élaborés pour pilotage et la gestion du
développement dans les communes. Ils définissent pour chaque commune, les
priorités et les objectifs stratégiques de développement, en cohérence avec les
orientations nationales et sectorielles, le schéma directeur d'aménagement des
territoires de la collectivité et le schéma directeur d'aménagement des
territoires spéciaux, le cas échéant».
De
même, le plan de développement communal est élaboré conformément aux
orientations du conseil communal avec l'appui technique du ministère en charge
de la planification.
La
loi-cadre impose également qu’un guide méthodologique d'élaboration des plans
de développement communal est réalisé par le ministère en charge de la
planification et approuvé par décret pris en Conseil des ministres. Il
constitue le référentiel unique en la matière.
Aussi,
les plans de développement communal sont élaborés et approuvés conformément aux
lois et règlements régissant les collectivités décentralisées. Ces plans font
l'objet d'une évaluation à mi-parcours et d'une évaluation finale. D'autres
évaluations peuvent être réalisées à la demande du conseil communal.
Enfin, les plans de développement intercommunal et les projets intercommunaux sont élaborés et approuvés conformément aux lois et règlements régissant les collectivités décentralisées.
Deuxième niveau
La
planification opérationnelle constitue le second niveau de mise en œuvre des
grandes orientations stratégiques de développement définies au niveau de l'étude
prospective nationale approuvée par la loi. Elle se traduit notamment par le
programme d'action du gouvernement, la note analytique sur le programme de
développement, le document de programmation budgétaire et économique
pluriannuelle, le programme triennal d'investissement public glissant, les
documents de programmation pluriannuelle des dépenses, le plan annuel
d'investissement et les plans de travail annuels.
De
manière précise, le programme d'action du gouvernement rend opérationnel le
plan national décennal de développement, ainsi que les politiques et
stratégies.
« Le Programme d'action du gouvernement est rendu disponible dans un délai maximum de six mois à compter de la date d'investiture du président de la République. Son élaboration est coordonnée par le ministère en charge de la planification. Le Programme d'action du gouvernement est approuvé en Conseil des ministres», fixe l’article 27 de la loi-cadre qui indique que le programme d'action du gouvernement fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours et d'une évaluation finale mais d'autres évaluations peuvent être réalisées à la demande du gouvernement ou de l'Assemblée nationale.
Vision nationale de développement