Collectivités territoriales décentralisées: Les salaires des agents des mairies revalorisés

Les agents des collectivités territoriales ne seront pas écartés des avantages liés à la revalorisation salariale décidée par le gouvernement depuis décembre 2022. Leurs cris de détresse et autres protestations ont porté leurs fruits. Ils jouissent dès maintenant, et avec effet rétroactif, de cette mesure gouvernementale. L’arrêté interministériel 548/Mef/Mdgl/Dc/Sgm/Sp - Conafil/Dge/Drctoe du 13 mars 2024 portant revalorisation de l’indice de traitement et institution des sursalaires au profit des agents des collectivités territoriales décentralisées, signé de Romuald Wadagni, ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances et de Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, leur accorde cet avantage dont bénéficiaient déjà leurs collègues de la fonction publique depuis 16 mois. Cet arrêté vient acter l’application des mesures de revalorisation au profit des travailleurs des collectivités territoriales décentralisées suivant deux modalités. D’abord, il y a l’application de la hausse uniforme du point indiciaire de 3 % pour tous les agents territoriaux pour compter du 1er décembre 2022. Ensuite, l’arrêté fixe l’institution, pour compter du 1er janvier 2023, des sursalaires sur délibération du conseil de supervision par chaque commune, conformément au deuxième alinéa de l’article 330 de la loi n°2015-18 portant statut général de la fonction publique et au neuvième alinéa de l’article 94 de la loi n°2021-14 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Selon ce dernier texte, “le conseil de supervision approuve la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n’est fixée autrement par des dispositions légales et règlementaires”. Le conseil de supervision est composé du maire, de ses adjoints et des présidents des quatre commissions permanentes. C’est donc à cette instance dirigeante qu’incombe la responsabilité de fixer, en tenant compte des ressources disponibles des communes, les marges d’augmentation des salaires sur le second volet des mesures prises par le gouvernement. “Les tranches de sursalaires doivent être déterminées sous le contrôle de la tutelle et tenir compte de la capacité financière de la commune. En tout état de cause, aucun sursalaire ne doit excéder les plafonds fixés par le décret”, insiste l’arrête interministériel qui précise aussi que “les communes sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour procéder au paiement des rappels des moins perçus dus depuis la mise en vigueur de la décision au profit de leurs agents”. Les yeux des agents des collectivités territoriales décentralisées sont ainsi tournés vers les sessions de leurs conseils de supervision respectifs. Selon l’article 96 du code de l’administration territoriale, “ le conseil de supervision se réunit sur convocation du maire au moins une fois par mois. En cas de besoin, il tient des réunions extraordinaires...”. 

Diligences

Depuis le 1er décembre 2022, le gouvernement a décidé de la revalorisation salariale des agents de l’Etat. Cette revalorisation contenue dans une proportion globale de 35 % n’est pas linéaire et a été faite en deux phases. D’abord, il y a eu le relèvement du point indiciaire de 3 % pour tous les agents y compris ceux qui jouissent de leur retraite. Puis, il y a eu l’augmentation par tranche salariale. Ce qui veut dire que la méthode choisie par le gouvernement a été celle d’un relèvement indiciaire uniforme pour tous et de sursalaires différenciés ; ce qui favorise les agents les plus modestes.

De ce fait, alors que certains gagne-petit, en l’occurrence les conducteurs de véhicule administratif, ont bénéficié d’une hausse salariale de 66 %, les salaires les plus élevés, toutes catégories confondues, ont connu des augmentations de 12 à 3 %. Selon le gouvernement, cette disparité dans la revalorisation s’explique par le souci d’une justice sociale et la nécessité de prendre en compte tous les travailleurs. Elle permet de renforcer le pouvoir d’achat des gagne-petit sans pour autant marginaliser ceux qui ont des salaires d’une certaine hauteur. Ainsi, selon son ancienneté dans l’administration, l’agent d’entretien des services de santé a connu une revalorisation allant de 56 à 32 % du revenu actuel net, la sage-femme de 51 à 29 %, l’infirmier breveté de 34 à 22 %, le contrôleur d’action sanitaire de 27 à 15 %, l’inspecteur d’action sanitaire de 22 à 11 %, le technicien de laboratoire de 28 à 16 % ; et le médecin de 11 à 10 % selon qu’il soit hospitalier ou non. Dans les mêmes conditions, l’instituteur adjoint a eu une augmentation de 49 à 33 %, l’instituteur de 34 à 12 %, l’élève instituteur de 34 à 25 %, le conseiller pédagogique 16 à 12 % et l’inspecteur 12 à 10 %.

Quant aux professeurs adjoints ou certifiés des lycées et collèges, ils ont constaté respectivement une augmentation de 25 à 11 % et de 22 à 10 %. Le conseiller pédagogique du secondaire a eu pour sa part une augmentation de 22 à 11 % tandis que l’élève professeur certifié a connu un relèvement de 26 à 16 %, l’élève professeur adjoint a connu un relèvement de 29 % et l’instituteur de l’enseignement technique,

31 %.

En ce qui concerne le fonctionnaire de police de 2e et 1re classes, la revalorisation a varié de 34 à 23 %, le sous-officier subalterne 23 à 16 %, le sous-officier supérieur 18 à 12 %, et l’officier subalterne 21 à 10 %.

Le militaire du rang, pour sa part, a constaté une augmentation de 46 à 22 %, le sous-officier subalterne 23 à 16 %, l’officier subalterne 21 à 10 %.