Dématérialisation de la collecte des impôts et taxes: Les recettes fiscales augmentent de 670 milliards en sept ans

Les prévisions fiscales sont systématiquement atteintes et dépassées chaque année depuis 2017, avec un taux moyen de réalisation de 104 % pour la direction générale des Impôts (Dgi). Cette performance est le fruit de la simplification et de la dématérialisation de plusieurs procédures en vue de faciliter le paiement des impôts aux contribuables. En effet, plus de 97 % de recettes fiscales sont désormais recouvrées en ligne, ce qui a réduit les interactions directes avec les agents fiscaux et amélioré l’efficacité du recouvrement. Le taux de pression fiscale a augmenté de 3,7 points de pourcentage par an pendant les sept dernières années, selon la Dgi.

En termes quantitatifs, les résultats financiers obtenus grâce aux réformes, menées sous l’égide du directeur général Nicolas Yènoussi, sont particulièrement significatifs. En volume, les recettes fiscales sont passées de 381 milliards de francs Cfa en 2016 à 1073 milliards en 2023. L’accroissement des recettes a été de 670 milliards après seulement sept ans (entre 2017 et 2023) contre 272 milliards en dix-sept ans (entre 2000 et 2016), ce qui montre une forte croissance des recettes fiscales, selon la Dgi. « Ces améliorations ont été réalisées sans l’introduction de nouvelles taxes ni l’augmentation des taux des impôts et taxes existants », assure M. Yènoussi.

Impacts qualitatifs

Les réformes ont permis de fidéliser les contribuables et d’élargir considérablement le fichier des contribuables, ce qui a favorisé une plus grande conformité fiscale. L’une des premières retombées des réformes a été la réduction des nids de corruption, grâce à la digitalisation des processus. Les procédures sont devenues plus rapides et moins contraignantes, favorisant une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers. L’usage des technologies a contribué ainsi à éliminer de nombreuses occasions de pratiques illicites, tout en permettant d’améliorer l’accès aux services fiscaux et de rendre l’administration plus réactive et à l’écoute des besoins des contribuables. De plus, la simplification des démarches administratives permet un gain de temps pour les contribuables et une amélioration de la productivité des services fiscaux, assure Nicolas Yènoussi. Cette évolution a également conduit à une amélioration de la qualité des services, avec une réactivité accrue et une accessibilité simplifiée de l’administration fiscale.

La transparence accrue a favorisé la réduction de la méfiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Les réformes ont contribué à un climat des affaires apaisé, permettant une forte adhésion des contribuables aux réformes et une meilleure conformité fiscale, selon le directeur général des Impôts.

« Avant les réformes, les procédures fiscales étaient longues, complexes et coûteuses, engendrant des tracasseries, une perte de temps et des coûts énormes de transaction », rappelle le directeur général des Impôts. Il poursuit : « La gestion des recettes fiscales était marquée par une forte paperasse et une faible digitalisation. Ce manque de transparence et l’absence de processus numériques efficaces créaient un climat de méfiance entre l’administration fiscale et les entreprises. Les démarches administratives décourageaient souvent les entreprises et contribuaient à une non-conformité fiscale généralisée, freinant ainsi la mobilisation des ressources fiscales ».

Perspectives 

La Dgi a défini plusieurs axes de développement pour consolider et étendre les résultats des réformes. La poursuite de la digitalisation est au cœur de ces priorités, avec l’intégration de nouveaux modules dans le Système intégré de gestion des impôts du Bénin (Sigibé) et son extension à tous les Centres des impôts des petites entreprises (Cipe), d’après Nicolas Yènoussi.

L’amélioration continue de la qualité des services sera assurée par une dynamisation de la communication, le renforcement des formations et l’organisation d’ateliers de sensibilisation.

Par ailleurs, la Dgi prévoit un renforcement de la transparence fiscale, notamment à travers l’édition de la version citoyenne du Code général des impôts en langues locales, ainsi que l’intégration de modules sur le civisme fiscal dans les programmes scolaires et universitaires.

Les perspectives de digitalisation continue et de sensibilisation accrue des citoyens permettront de renforcer davantage cette dynamique, garantissant une fiscalité plus juste et plus performante. Le renforcement de la transparence et la simplification des démarches auront davantage un effet positif sur la confiance des entreprises, favorisant ainsi un environnement propice à l’investissement.

La fiscalité numérique au service des contribuables

La modernisation fiscale simplifie les démarches grâce à plusieurs plateformes numériques. La télédéclaration, le télépaiement et le dépôt en ligne des états financiers permettent aux entreprises de gérer leurs obligations fiscales sans se déplacer. L’immatriculation à l’Identifiant fiscal unique (Ifu) est également dématérialisée pour un meilleur suivi des contribuables.

L’e-Enregistrement facilite la gestion des actes en ligne, tandis que le paiement mobile accélère le règlement de la Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm). La plateforme Gafam assure la déclaration et le paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sur l’économie numérique. La facturation normalisée via la plateforme de prélèvement automatique de l’Aib garantit la collecte systématique de l’Acompte sur impôt assis sur les bénéfices (Aib) à 5 % et sécurise les paiements. La plateforme Sesur simplifie, quant à elle, l’impôt minimum perçu sur la vente des véhicules d’occasion.

Enfin, la Dgi renforce l’accompagnement des contribuables avec un Call Center disponible en trois langues : français, fon et anglais, des bureaux d’accueil et des ressources en ligne pour améliorer l’accès à l’information fiscale.