Entrée en vigueur d’un nouvel accord mondial sur la pêche: Un espoir pour les océans et communautés côtières

Adopté lors de la douzième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) en juin 2022, l’Accord sur les subventions à la pêche (Fsa) est entré en vigueur le 15 septembre dernier. «Aucun Membre n’accordera ni ne maintiendra de subventions à un navire ou à un opérateur pratiquant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Inn) ou des activités liées à la pêche Inn », stipule l’article 3 alinéa 1 de cet accord qui interdit certaines formes de subventions considérées comme néfastes. Outre les subventions qui encouragent la pêche Inn, il concerne celles qui concernent les stocks déjà surexploités, ainsi que celles accordées à des activités de pêche hors de toute juridiction nationale ou régionale.

Selon les estimations, les gouvernements dépensaient chaque année près de 22 milliards de dollars pour soutenir des pratiques accroissant la capacité de pêche, alimentant la surpêche et épuisant les ressources halieutiques. A elles seules, les pertes économiques mondiales dues à la pêche Inn pourraient atteindre 50 milliards de dollars par an. Entre 2020 et 2022, 41 économies ont fourni 10,7 milliards de dollars d’aide à la pêche, dont les deux tiers risquaient d’alimenter des pratiques non durables, selon la Cnuced.

Ressources sous pression

Pour les pays en développement et les pays les moins avancés (Pma), l’impact de l’accord est particulièrement crucial. En 2023, la pêche et l’aquaculture ont généré un commerce de 114 milliards de dollars Us, dont 45 milliards de dollars d’exportations par les pays en développement, soit 40 % du commerce mondial du secteur. Mais dans le même temps, nombre de ces pays ont souffert de la baisse des prises et de la concurrence des flottes industrielles subventionnées.

Déjà en 2021, plus d’un tiers (35,5 %) des stocks de poissons mondiaux étaient déjà surexploités, contre seulement 10 % en 1974. Or, la pêche constitue une source essentielle de protéines et d’emplois pour près de 600 millions de personnes, en particulier dans les économies côtières vulnérables.

« L’entrée en vigueur de l’Accord de l’Omc sur la pêche nous rappelle ce qu’il est possible de réaliser lorsque le multilatéralisme rencontre la volonté politique », a souligné Rebeca Grynspan, secrétaire générale de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced). « Ces nations ont choisi la coopération plutôt que l’isolement, la durabilité plutôt que l’épuisement, l’avenir plutôt que le présent », s’est-elle réjouie.

Défis encore à relever

Si l’accord constitue une avancée majeure, les négociations devraient se poursuivre sur les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, deux facteurs clés de la crise halieutique mondiale. Au-delà de la pêche, il s’inscrit dans une dynamique plus large de gouvernance des océans. Il complète l’Accord des Nations Unies sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de juridiction nationale et pourrait contribuer à combler une partie du déficit annuel estimé à 175 milliards de dollars dans le financement des océans.

Pour de nombreux experts, la réussite de cet accord dépendra de sa mise en œuvre effective et du soutien concret aux pays les plus vulnérables. Car derrière les chiffres, ce sont des communautés entières: pêcheurs artisanaux et transformateurs, qui jouent leur survie. Les pays en développement auront besoin d’aide pour transposer les interdictions dans leur législation nationale, notifier à l’Omc, réformer les subventions et réorienter les ressources vers des pratiques durables.

« Cet accord prouve que la politique commerciale peut faire partie de la solution », a déclaré Luz Maria de la Mora, directrice du commerce international et des produits de base à la Cnuced, avant de promettre : « Nous continuerons de soutenir ceux qui sont les plus exposés au déclin des pêcheries »