Equipements de production de l’énergie solaire: L’exonération des taxes préconisée sur cinq ans au moins

La mesure d’exonération sur les équipements de production de l’énergie solaire devrait être reconduite sur les cinq prochaines années au moins. Cette recommandation ressort du Rapport d’évaluation des dépenses fiscales adossé à la loi de finances 2023. Sur la période de 2015 à 2021, l’exonération de la Tva et de droits de douane sur la production, la commercialisation et l’importation des matériels photovoltaïques n’a engendré qu’une perte de recettes évaluée à 765,3 millions F Cfa au total sur les sept années de mise en œuvre de la mesure, d’après le Rapport d’évaluation des dépenses fiscales adossé à la loi de finances 2023. Cette perte de recettes d’une moyenne annuelle de 109,3 millions F Cfa « paraît insignifiante » sur le Budget national comparée d’une part, aux avantages tirés par les bénéficiaires (ménages et entreprises) et d’autre part, aux volumes d’importations, analyse le ministère de l’Economie et des Finances (Mef). D’où il est recommandé de reconduire la mesure d’exonération pour encore quelques années, de l’élargir à d’autres équipements nécessaires aux installations photovoltaïques complètes pour un ménage et de faire connaître aux entreprises et ménages la liste exhaustive des équipements concernés par l’exonération. Malgré la suppression des droits de douane et de la Tva, les recettes de porte et la Tva sont plutôt dans une tendance haussière avec l’augmentation des importations totales et de la valeur ajoutée totale. L’exonération prive certes l’Etat de recettes fiscales non négligeables, mais cette perte de recette ne remet pas fondamentalement en cause la tendance à la hausse des recettes fiscales totales. Pour les ménages, les résultats de la simulation font apparaître une baisse de 2,34 % en moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation, ce qui conduirait à un accroissement de leur consommation de 1,5 % en moyenne annuelle. L’évolution notée au niveau des produits de l’énergie solaire est allée de pair avec une augmentation des importations totales attendues qui varient en moyenne annuelle de 2,87 %. Effets sur les entreprises La simulation des effets de l’exonération des taxes conclut à une augmentation des importations des produits qui contribuent à la production de l’énergie solaire, de l’ordre de 9,95 %, selon le rapport du Mef. Ce taux d’accroissement de cette catégorie de produits est largement supérieur à celui de l’énergie électrique conventionnelle qui n’est que de 0,66 %. La réduction du coût des importations favorise la mise en place d’industries des produits de l’énergie solaire. De même, l’analyse de l’évolution des chiffres d’affaires des entreprises du secteur de l’énergie renouvelable montre un effet non négligeable de la mesure sur leurs activités. Les sociétés qui importent et vendent ces équipements, sont passées de 8,8 % avant l’exonération à 40,5 % après l’institution de l’incitation fiscale. Celles qui avaient enregistré des baisses de chiffres d’affaires sont passées de 23,5 % à 14,3 % après l’instauration de la mesure. Les bénéfices générés par la commercialisation des matériels photovoltaïques ont atteint 30,8 % contre à peine 6,5 % avant l’exonération, pour la proportion des entreprises ayant enregistré des bénéfices à la hausse. L’enquête montre que l’institution de la mesure d’exonération a permis à ces entreprises d’accroitre le nombre de clients/partenaires qui passe de 5 % avant l’exonération à 50 % après. Il est également noté la création de plusieurs points de vente et le développement des services après-vente sur le territoire béninois par certaines entreprises du fait de la mesure. Il importe à présent de renforcer le contrôle des prix et de la qualité des équipements : panneaux, lampes, câbles, chauffe-eau, contrôleurs-générateurs, batteries et autres matériels solaires. Le rapport recommande également la réduction des taux bancaires pour faciliter l’accès au financement des entreprises du secteur de l’énergie renouvelable, la création d’un fonds souverain dédié au développement du secteur?