Gouvernance des échanges dans le monde: L'Omc cherche un terrain d'entente sur le commerce électronique

Réunis le 28 janvier dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (Omc) ont échangé leurs points de vue sur la possibilité d’aboutir à un résultat significatif lors de la quatorzième Conférence ministérielle de l’Omc (Cm14). Les discussions ont mis en lumière l’importance croissante du commerce numérique dans les échanges mondiaux, mais aussi les divergences persistantes sur la manière de l’encadrer au sein du système commercial multilatéral. L’enjeu est désormais de transformer ces échanges en éléments concrets susceptibles d’alimenter une décision ministérielle à Yaoundé.

Les débats s’appuient sur deux soumissions textuelles examinées depuis novembre dernier, l’une portée par le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et l’autre, par les Etats-Unis et plusieurs co-parrains. Ces propositions traduisent des visions différentes du rôle de l’Omc dans la régulation du commerce électronique, notamment en ce qui concerne les impératifs de développement.

Le facilitateur du Programme de travail, l’ambassadeur Richard Brown de la Jamaïque, a appelé les membres à se concentrer sur les points de convergence possibles. A l’approche de la Cm14, a-t-il souligné, il est essentiel de dégager des éléments reflétant les aspirations collectives des membres.

Moratoire au centre des  discussions

La prolongation du moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques reste l’un des sujets les plus sensibles. Si plusieurs délégations estiment qu’il favorise la prévisibilité et la fluidité du commerce numérique, d’autres s’interrogent sur l'impact du moratoire à long terme, notamment pour les pays en développement.

Les échanges ont également porté sur la nécessité de revitaliser le Programme de travail sur le commerce électronique, afin de le rendre plus opérationnel et davantage orienté vers les enjeux de développement.

Malgré des positions encore éloignées, les membres ont exprimé leur volonté de poursuivre les discussions en vue d’un résultat à la Cm14. L’ambassadeur Brown a invité les délégations concernées à engager des consultations ciblées afin de rapprocher les propositions existantes.

Une nouvelle réunion est prévue début mars, dernière étape avant que les ministres ne se saisissent du dossier à Yaoundé au Cameroun, où le commerce électronique constituera un test majeur de la capacité de l’Omc à s’adapter aux mutations du commerce mondial.