Impôt foncier dans les pays à revenu faible: Des experts échangent sur les meilleures pratiques de mobilisation

L’impôt foncier est une manne importante pour les ressources fiscales internes. Or, dans les pays à revenu faible, cette ressource reversée à l’Etat est quasiment inexistante. Au Bénin, il représente 0,2 % du Pib (2023). Avec la direction générale des Impôts (Dgi) et l’African School of Economics, l’Initiative pour les revenus des gouvernements locaux (LoGri) a réuni des dizaines d’experts, décideurs, praticiens et autres acteurs clés, autour d’une conférence à Cotonou, les 28 et 29 octobre, pour discuter de recherches de pointe sur l’impôt foncier et des stratégies de réformes.

Les participants à la conférence partagent leurs expériences afin d’aider les pays à revenu faible à naviguer dans ce paysage changeant, tirer profit des meilleures pratiques des uns et des autres et identifier les possibilités d’apprentissage futur.

« La problématique de l’impôt foncier est un enjeu important pour l’Etat, car ce qui est recherché dans le processus de la décentralisation, c’est l’autonomie financière des communes pour financer le développement local et pour répondre à la demande sociale des citoyens qui ne fait que croitre avec l’évolution de la démographie », explique Emmanuel Sonon, directeur de la fiscalité locale à la Dgi. Pour Nicolas Yenoussi, directeur général des impôts, cette ressource a un potentiel énorme et son rôle est crucial pour trois raisons.

« Primo, à l'inverse d'autres impôts et taxes, l’assiette de l'impôt foncier est immobile et durable, offrant ainsi une source de recettes stables et indispensables à la planification des investissements publics à long terme », appuie Nicolas Yenoussi. « Secundo, poursuit-il, l’impôt foncier est vital pour le financement du développement local. Il constitue la source de revenus la plus naturelle pour les collectivités territoriales. En effet, détaille-t-il, lorsque l'impôt foncier est bien géré, cela permet aux villes et aux communes de financer directement leurs besoins tels que les écoles, la santé, les routes et l'assainissement. Tertio, l'impôt foncier est un puissant outil de justice fiscale permettant de taxer l'accumulation de la richesse immobilière et d'instaurer une meilleure gouvernance en incitant notamment à l'utilisation productive des terres et en luttant contre la spéculation foncière ».

La Tech pour booster la mobilisation

La conférence est en cohérence avec la vision des organisateurs de rapprocher la recherche scientifique de l’action publique. En réunissant ce parterre de sachants et les partenaires techniques, cette initiative contribue à un dialogue constructif qui permet d’adapter les politiques fiscales aux réalités économiques et sociales de chaque pays.

L’optimisation de l’impôt foncier recherchée est aussi possible grâce à des outils technologiques de pointe. L’African School of Economics (Ase) apporte son expertise scientifique, en la matière, aux participants, notamment sur l’utilisation d’un certain nombre d’outils dont, entre autres, des logiciels d’identification spatiale.

Ces dernières années, le gouvernement béninois a réalisé des progrès en matière de fiscalité foncière. Pour LoGri, le Bénin est un partenaire idéal avec qui les participants pourront discuter sur le potentiel et la faisabilité de la réforme.

« Ce que nous souhaitons au terme de la rencontre, c’est que les pays puissent partager leurs meilleures pratiques, les idées, les stratégies, les innovations. D’un autre côté, cette conférence permet de tisser de nouveaux partenariats en espérant que nous pouvons travailler ensemble pour avancer sur la question de l’impôt foncier », affirme Wilson Prichard, président de LoGri et professeur à l’université de Toronto au Canada.

Pour sa part, le Bénin veut tirer leçons de la conférence pour agir sur les enjeux de la mobilisation de l’impôt foncier.

« En termes d’enjeux, nous avons l’identification et la localisation précise de la matière imposable et du contribuable. Ce qui fait appel à des outils modernes. Nous avons les enjeux de l’évaluation de la matière imposable, de la collaboration structurée entre les communes et les services fiscaux pour faire progresser le rendement de l’impôt foncier », souligne Emmanuel Sonon.

Plusieurs panels vont meubler la conférence dont, entre autres, un atelier sur la collaboration dans les systèmes centralisés de fiscalité foncière, un autre sur les approches simplifiées de la cartographie à des fins fiscales ou encore sur comment renforcer la confiance publique, la conformité et la légitimité.